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14 septembre 2023 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 28 juillet 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 15 octobre 2023
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2023-10-12-01

L’an 2023, le 14 septembre à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre 2023, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de  : Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS
Absent  : Yvon STOUVENEL
Secrétaire de séance  : Sandra FRANCONY

Début de séance : 20H37

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

DateType de décisionNuméroPortée
31/07/2023 Arrêté R-H 2023-07-31-01 Reprise à temps partiel de J-J
08/08/2023 Arrêté R-H 2023-08-08-01 Promotion interne N-B-L
28/08/2023 Arrêté R-H 2023-08-28-01 Reprise à temps partiel de J-J
29/08/2023 Arrêté 2023-08-19-01 Débit de boissons temporaire Intervillage
18/07/2023 Arrêté Voirie 2023-07-18-02 Circulation et stationnement Pétanguette
24/07/2023 Arrêté Voirie 2023-07-24-01 Circulation et stationnement course cycliste « Tour de l’Avenir »
24/07/2023 Arrêté Voirie 2023-07-24-02 Circulation et stationnement Gatel (route des Pichon)
09/09/2023 Arrêté Voirie 2023-09-09-01 Permission de voirie Constructel (route du Col-du-Banchet)
10/08/2023 Urbanisme DP 23N5013 Demande de pièces complémentaires
29/08/2023 Validation de devis PrintOclock Panneau de signalétique (64,80 €)
07/09/2023 Validation de devis Thoumyre Poignée entrée mairie (167,10 €)

 2023-09-14-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 27 juillet 2023

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 27 juillet 2023.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 27 juillet
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2023-09-14-02 – Finances – Prise de capital pour participation Avant Pays Solaire

La 3ᵉ adjointe, chargée des finances

  • informe que l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriale dispose que « les communes et leur groupement peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiées dont l’objet est la production d’énergies renouvelables définis à l’article L, 811-1 du Code de l’énergie par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d’une commune limitrophe » ;
  • indique que les sommes de la participation seront versées dans les conditions proposées par la banque grâce aux pièces justificatives prévues des dépenses des collectivités territoriales ;
  • propose de participer à hauteur de 5 000 €, cette somme étant prévue au budget 2023.

Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Eric POBEL sortent.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de participer au capital d’Avant-Pays Solaire pour un montant de 5 000 €
Pour Contre Abstention
6 0 0

Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Eric POBEL rentrent.

Arrivée de Yvon STOUVENEL à 21h10

 2023-09-14-03 – Finances – Instauration d’une taxe sur les logements vacants pour 2024

La 3e Adjointe, chargée des Finances

  • explique
    • Un nouveau décret a été adopté le 25 août 2023, permettant la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants sur 2200 communes françaises supplémentaires.
    • Cette réforme offre l’opportunité aux communes éligibles d’instaurer, dès 2024, une majoration de la THRS.
    • Les communes visées par cette faculté de majoration sont celles « confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. » (extrait du décret du 25/08/2023)
  • indique qu’Ayn fait partie de ce champ d’application ;
  • propose de créer cette majoration de taxe à compter de 2024 à hauteur de 20 % soit un taux de 10,8 %

Le Conseil s’interroge sur l’influence d’une majoration éventuelle de la taxe sur la décision de se défaire d’un logement vacant pour un propriétaire ou de le mettre en location. Le seul intérêt semble être l’apport financier que cela pourrait générer. Sur la commune, 42 logements sont concernés.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide d’instaurer cette majoration de taxe à hauteur de 20 %
Pour Contre Abstention
10 0 0

 2023-09-14-04 – Travaux – Engagement de la réalisation de la dalle dans la cave de la cure

Le conseiller chargé des travaux

  • Présente le devis pour la réalisation d’une dalle dans la cave du bâtiment de la cure, afin de déplacer l’atelier municipal.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Valide le devis de l’entreprise Perrouse pour la réalisation de la dalle pour un montant de 9 652,20 € TTC
Pour Contre Abstention
10 0 0

 Questions diverses 

  • Questions d’habitants
    • Circulation au Franquet
    • Convention stérilisation des chats errants
    • Parking à vélo abrité
    • Une cunette déborde entre la route du Montigon et le chemin des Deschamps
  • Point sur les nouveaux points d’apport volontaire des déchets
  • Point sur les travaux
    • Réception de la cour de l’école
    • Appartements
    • Lieu de convivialité

Prochaine séance : 12/10/2023 à 20h30
Fin de séance : 23h10