12 octobre 2023 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 25 septembre 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 7 décembre 2023

Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2023-11-22-01

L’an 2023, le 12 octobre à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 octobre 2023, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Cécile ROETS, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS.

Absent :

• Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL,
• Yvon STOUVENEL ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY.

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU

Début de séance : 20h38

 Préambule – Compte rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

 2023-10-12-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 14 septembre 2023

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 14 septembre 2023.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 14 septembre

 2023-10-12-02 – Finances – Demande de subvention pour l’école – Classe découverte

La 3^e Adjointe chargée des finances

• Présente la demande de subvention émanant de la directrice de l’École primaire publique d’Ayn pour la sortie scolaire ;
• Précise que la commune d’Ayn est concernée pour 10 Aynsards ;
• Propose de subventionner les 3 élèves rattachés à aucune des deux communes car Dullin à 20 élèves concernés ;
• Invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide de subventionner à hauteur de 100€ / élève Aynsard ainsi que les 3 élèves hors commune
• demande au Maire de contacter les communes hors RPI pour une participation.

 2023-10-12-03 – Finances – Demande de subvention de la Cagnotte des mômes

La 3^e Adjointe chargée des finances,

• Donne lecture de la demande de subvention émanant de « La Cagnotte des Mômes » ;
• Précise que pour 2022, « La Cagnotte des Mômes » a bénéficié d’une subvention de 400 € ;
• Invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide d’attribuer une subvention de 400 € à l’association « La Cagnotte des Mômes ».

 2023-10-12-04 – Finances – Erreur matérielle délibération 2022-10-13-05 -Demande de subvention – Projet Lieu de Convivialité

La 3^e Adjointe chargée des finances,

• Rappelle le projet de travaux pour la création d’un lieu de convivialité – bibliothèque
• Que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 346 560,00 € H. T.
• Qu’il y a eu une erreur matérielle sur le montant total prévisionnel des travaux et de ce fait, aussi sur la répartition du plan de financement prévu lors de la délibération 2022-10-13-05 et que la bonne répartition par rapport au montant total prévisionnel ajusté est prévue comme suit :

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Approuve le projet pour un coût prévisionnel se montant à 346 560,00 € H. T.
• dit que le plan de financement est prévu comme suit :

• demande au Département au titre du FDEC une subvention de 152 486,40 € pour la réalisation de cette opération
• demande à la Région dans le cadre du contrat ambition région une subvention de 32 000,00 € pour la réalisation de cette opération
• demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR une subvention de 92 761,60 € pour la réalisation de cette opération
• autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

 2023-10-12-05 – Ressources-Humaines – Extension du RIFSEEP à un nouveau cadre d’emploi de la filière technique

Le Maire

• rappelle
  • que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération n° 2017-12-07-01 pour les cadres d’emplois suivants
    • Adjoints administratifs
    • Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
    • Adjoints techniques
  • qu’un poste d’agent de maîtrise a été créé le 27 juillet 2023 pour 21,15/35^e suite à l’inscription de l’ATSEM sur la liste d’aptitude du CDG73 pour l’accès à ce grade au titre de la promotion interne 2023

• indique qu’il convient donc d’ajouter le cadre d’emploi correspondant au RIFSEEP existant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’État ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu les délibérations antérieures instaurant le régime indemnitaire en date du 22/12/2016, du 07/12/2017 et du 19/06/2019,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 13/06/2019 relatif à la définition des critères professionnels, à la prise en compte de l’expérience professionnelle et de la manière de servir en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles ;

Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l’arrêté du 27 août 2015 précité ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par l’article l.714-11 du code général de la fonction publique ;

Considérant l’architecture en deux parts du RIFSEEP :
une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle ;
un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative.
Le Maire propose au Conseil d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d’attribution.

Article 1 - Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d’emplois mentionnés dans les tableaux ci-dessous, titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables.

Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Article 2 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi doit être réparti dans un groupe de fonctions. Le Maire propose de répartir les emplois selon les critères suivants :

Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :

• Responsabilité d’encadrement direct
• Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
• Responsabilité de coordination
• Responsabilité de projet ou d’opération
• Responsabilité de formation d’autrui
• Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)
• Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)
  La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :
• Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)
• Complexité
• Niveau de qualification requis
• Temps d’adaptation
• Difficulté (exécution simple ou interprétation)
• Autonomie
• Initiative
• Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
• Diversité des domaines de compétences
  Les sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :

• Confidentialité
• Déplacements fréquents
• Effort physique
• Facteurs de perturbation
• Formateurs occasionnels
• Gestion d’un public difficile
• Horaires particuliers
• Interventions extérieures
• Relations externes
• Relations internes
• Respect de délais
• Responsabilité financière
• Responsabilité matérielle
• Responsabilité pour la sécurité d’autrui
• Risques contentieux
• Risques d’accident
• Risques de maladie professionnelle
• Tension mentale, nerveuse
• Valeur des dommages
• Valeur du matériel utilisé
• Vigilance

Le Maire propose de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants maximum annuels correspondants comme suit :

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 3 – Réexamen des montants individuels de l’IFSE

Le montant individuel de l’IFSE fixé par arrêté de l’autorité territoriale fait l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
• en dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Pour la prise en compte de l’expérience professionnelle, il est proposé que soit pris en compte les critères suivants :

• l’approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;
• la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interactions avec les partenaires, connaissances des risques, maîtrise des circuits de décision et de consultation…) ;
• la gestion d’un événement exceptionnel permettant d’acquérir une compétence nouvelle, d’approfondir les acquis ou induisant une exposition renforcée et prolongée et des sujétions nouvelles.
• les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les formations de préparation aux concours et examens),
• la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit l’ancienneté (diffuse son savoir à autrui, force de proposition).

Article 4 – Périodicité de versement de l’IFSE

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 5 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l’IFSE

En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.
En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l’IFSE est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.
Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales d’absence, congés de maternité, paternité et accueil de l’enfant (art. L. 714-6 du code général de la fonction publique), états pathologiques ou congés d’adoption, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.

Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 6 – Principe

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

• les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
• les compétences professionnelles et techniques
• les qualités relationnelles
• la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
  Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l’IFSE, les plafonds annuels sont fixés par cadre d’emplois comme suit :
  

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté fixant un pourcentage du montant maximum annuel du CIA.

Article 7 – Périodicité de versement du CIA

Le CIA est versé annuellement.

Article 8 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur le CIA

Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante.

Article 9 – Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13/10/2023

Article 10 – Clause de sauvegarde

Il est décidé d’appliquer volontairement la clause de sauvegarde facultative pour les collectivités territoriales, prévue à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront jusqu’au prochain changement de fonctions, au titre de l’IFSE, a minima le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la mise en place du RIFSEEP, liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats.

Article 11 – Clause de revalorisation

Les montants maxima (plafonds) évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.

Article 12 – Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.

Article 13 – Abrogation des délibérations antérieures

Les délibérations en date du 22/12/2016, du 07/12/2017 et du 19/06/2019 antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
• d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

 2023-10-12-06 – Parapente – Mandatement de la FFVL

Le Maire présente la demande émanant de la FFVL concernant le site de décollage des parapentes au Col du Banchet.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Autorise la FFVL à prendre contact avec l’ONF et l’OFB pour discuter du projet d’un nouveau lieu de décollage sur la partie sommitale non loin du mur d’escalade
• Autorise la FFVL à accéder au site pour analyser le terrain envisagé
• Demande à la FFVL de tenir la commune informée de l’avancement des démarches
• Dit que l’inscription au PDESI fera l’objet d’une délibération ultérieure.

 2023-10-12-07 - Conventions d’utilisation

a) Salle polyvalente
b) Cour de l’école
Ajourné et remis à une date ultérieure.

 Questions diverses 

• Demande d’accompagnement dans le projet d’un cabinet médical des médecins de St-Alban-de-Montbel
• Logement mairie centre – fin commodat de prêt – dossier location à proposer
• Périscolaire :
  • Postes à réorganiser car les effectifs de garderie du soir sont en hausse
  • Convention du RPI
• Passage de l’épareuse sur des chemins ruraux
• Chemin de la Palud
• Chemin pédagogique en forêt communale ; Daniel Roybin présente le projet.

Prochaine séance : mercredi 22 novembre 20h30.

Fin de séance : 23H30