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Accueil > Démocratie locale > Centre Communal d’Action Sociale

01 avril 2023 - CA Centre Communal d’Action Sociale
Mis en ligne le 5 octobre 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 5 octobre 2023
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L’an 2023, le premier avril, à 9 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,

Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, M. Alain GUICHERD, M. Armand DUMOLLARD, Mme Brigitte PICHON, Mme Émilie DENIS, Mme Gwladys MATHIEU

Étaient excusé·e·s :

  • Mme Chantal DELANNAY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
  • Mme Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Début de séance : 09h08

 CCAS-2023-04-01-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 03 décembre 2022

Le Président demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 03 décembre 2022,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • Approuve le procès-verbal du 03 décembre 2022
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 CCAS-2023-04-01-02 – Budget CCAS

  a) Compte Administratif 2022

Mme Brigitte PICHON a été élu eprésidente pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Brigitte PICHON délibérant sur le compte administratif 2022, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Pour Contre Abstentions
9 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

  b) Compte de gestion 2022

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagnée des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  c) Affectation du résultat 2022

Le Conseil d’Administration,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants,

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

• décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
10 0 0

  d) Budget primitif 2023

Le Président, présente le budget primitif 2023

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Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • adopte pas le budget primitif 2023 du CCAS, arrêté comme suit :
    • s’équilibre en fonctionnement à 4 120,37 euros
    • s’équilibre en Investissement pour 0,00 euros
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 CCAS-2023-04-01-03 – Demande d’aide sociale

Le Président présente la demande d’aide sociale arrivée en mairie. Le département sollicite une aide-ménagère à domicile 2 h par semaine pendant 6 mois pour un administré. Il invite le Conseil d’Administration à émettre un avis.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’émettre un avis non-favorable à la demande d’aide sociale.
Pour Contre Abstentions
7 1 2

 CCAS-2023-04-01-04 – Demandes de subventions

  1. ADMR Novalaise

Le Président présente la demande de subvention arrivée en retard en mairie pour l’année. Le tableau de répartition des subventions par communes, calculées au prorata des heures effectuées en 2021, est annexé à la demande. Depuis le 1er courrier, la demande, calculée au prorata des heures effectuées en 2022, est aussi annexé à la demande.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • décide d’attribuer une subvention de 1 815 € (au titre de l’année 2022) et 2 243 € (au titre de l’année 2023), à ADMR de Novalaise (total de 4 058 €)
  • dit que les crédits seront inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  2. ADMR EHPAD Saint-Genix (portage de repas)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 249 € à ADMR Saint-Genix portage de repas
  • dit que les crédits seront inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  3. RESA (Réseau Échange Solidarité en Avant-Pays-Savoyard)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 150 € à RESA (Réseau Échange Solidarité en Avant-Pays-Savoyard)
  • dit que les crédits seront inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  4. APEI « Les Papillons Blancs »

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 400 € à APEI « Les Papillons Blancs »
  • dit que les crédits seront inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  5. SEPas impossible

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à « SEPas impossible »
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  6. CD73 (Ligue contre le cancer – Comité de Savoie)

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à CD73 (Ligue contre le cancer – Comité de Savoie)
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  7. JALMALV

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • de ne pas attribuer de subvention à JALMALV
Pour Contre Abstentions
10 0 0

  8. PARI Solidarité

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • d’attribuer une subvention de 388,50 € à PARI Solidarité
  • dit que les crédits seront inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 Questions diverses

  • Sandra FRANCONY présente l’activité de l’assistante sociale sur le territoire de la CCLA.

Fin de séance : 10h38