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17 janvier 2024 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 23 décembre 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 29 février 2024
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2024-02-28-01

L’an 2024, le 17 janvier à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 janvier 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY
Absents :

  • Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
  • Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY
  • Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
Début de séance : 20h33

 Préambule – Parapente – Point d’étape de la démarche FFVL – Intervention de David LIVOYE

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
06/11/23 Décision 05-2023 Convention d’occupation précaire
11/10/23 Arrêté 2023-10-11-01 Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement (cagnotte des mômes pour 08/12 sapins)
11/10/23 Arrêté 2023-10-11-02 Arrêté débit de boissons (cagnotte des mômes pour 08/12 sapins)
11/10/23 Arrêté 2023-10-11-03 Arrêté débit de boissons (Comité des fêtes pour 13/01/24 belote)
12/10/23 Arrêté RH 2023-10-12-01 Arrêté congé maternité
13/11/23 Arrêté 2023-11-13-01 Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement (travaux chemin des Quillères)
16/11/23 Arrêté RH 2023-11-16-01 Arrêté IFSE (prime) agent contractuel
02/12/23 Arrêté RH 2023-12-02-01 Arrêté CIA (prime)
02/12/23 Arrêté RH 2023-12-02-02 Arrêté CIA (prime)
02/12/23 Arrêté RH 2023-12-02-03 Arrêté CIA (prime)
02/12/23 Arrêté RH 2023-12-02-04 Arrêté CIA (prime)
02/12/23 Arrêté RH 2023-12-02-05 Arrêté CIA (prime)
04/12/23 Arrêté 2023-12-04-01 Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement (RD36 route du Col Du Banchet)
15/12/23 Arrêté 2023-12-15-01 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public (CAN RA)
27/12/23 Arrêté 2023-12-27-01 Arrêté nomination coordonnateur communal (recensement population)
27/12/23 Arrêté 2023-12-27-02 Arrêté nomination agent recenseur (recensement population)
28/12/23 Arrêté 2023-12-28-01 Arrêté placement agent congé paternité
05/01/24 Arrêté 2023-01-05-01 Arrêté débit de boissons (Chasse pour boudin)
02/11/23 Urbanisme DP 23N5018 Arrêté non-opposition
02/11/23 Urbanisme DP 23N5019 Arrêté non-opposition
26/10/23 Urbanisme Cub 23N2002 Certificat opération non réalisable
12/01/24 Urbanisme DP 23N5020 Certificat non-opposition

 2024-01-17-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 20 décembre 2023

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 20 décembre 2023.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 20 décembre 2023
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 2024-01-17-02 – Zones d’accélération des énergies renouvelables

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du Code de l’énergie ;

VU le diagnostic territorial dans le cadre de la démarche Territoire à Énergie POSitive par le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard, restitué aux communes fin 2020, identifiant le potentiel de production d’énergies renouvelables ;

VU les travaux de recensement de la SAS avant-pays solaire, relatifs aux possibilités de développement de la production d’énergie solaire sur le territoire de l’Avant-Pays Savoyard et notamment la commune d’Ayn,

VU la concertation du syndicat mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional de Chartreuse dans le cadre du renouvellement de sa Charte.

Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. (L141-5-3 du Code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Le Maire précise que :

  • Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
  • L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local) ;
  • La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont elle est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.

Le Maire fait le bilan de la concertation de la population :

  • En 2020, un groupe-projet initié par la commune d’Ayn, composé d’élus et de citoyens a effectué un travail de recensement des toitures susceptibles d’accueillir une surface conséquente de panneaux solaires qui serviraient à fournir plusieurs foyers en électricité sur le territoire de la CCLA (bâtiments publics et privés).
  • Ce groupe-projet s’est développé sous la forme d’une SAS « Avant-Pays Solaire ».
  • Les résultats de ce recensement ont permis de constater que cette opération n’était pas pertinente sur la commune d’Ayn au regard de l’orientation des toitures et la taille de celles-ci.

Compte tenu de ces éléments, le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non proposition de ZAENR sur sa commune.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • constate que le territoire communal ne réunit pas les conditions requises afin de proposer des zones d’accélération et affirme cependant sa volonté d’encourager le développement des énergies renouvelables sur le territoire de manière générale, à travers notamment sa prise de participation dans la SAS « Avant Pays Solaire » ;
  • décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ;
  • dit que la présente délibération sera transmise
    • à M. le Préfet ;
    • à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;
    • à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;
    • à M. le Président du Syndicat mixte du ScoT.
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 2024-01-17-03 – Ouverture de crédits par anticipation

Le maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 582 253,53 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 145 563,38 €, soit 25 % de 582 253,53 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes

Chap 21 – Article 2131 Bâtiments publics 9 652,00 €
Chap 21 – Article 2151 Réseaux de voirie 5 000,00 €
Chap 21 – Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 000,00 €
TOTAL 16 652,00 €
(inférieur au plafond autorisé de 145 563,38 €)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses et de les affecter comme exposées ci-dessus.
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 2024-01-17-04 – Convention camion à pizza

Le Maire

  • expose :
    • Une convention d’occupation du domaine public a été passée avec Monsieur Jérémy COUET le 01/06/2017. Elle a été renouvelée le 29/07/2022.
    • Monsieur Jérémy COUET a indiqué cesser son activité. Cependant, une demande d’occupation du domaine public a été déposée par Monsieur Benjamin COUET qui souhaiterait reprendre l’activité de camion à pizza sur la place du Chef-Lieu dans les mêmes conditions, un soir par semaine (dimanche).
    • Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6
    • L’article L2125-1 du CGPPP énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité, reconnue par la jurisprudence, de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation (CE, 7 mai 1980, SA du port de plaisance « Les Marines de Cogolin », n°05969)
    • Le montant annuel des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal
    • Les modalités pratiques sont reprises par une convention d’occupation du domaine public
  • présente un projet de convention

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
CONSIDÉRANT qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • fixe la redevance annuelle à l’euro symbolique ;
  • autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur Benjamin COUET sous réserve de la fourniture de l’ensemble des éléments requis.
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Le Maire

  • Rappelle le point abordé en questions diverses lors de la séance du 22 novembre 2023, à savoir
  • Un PCS est « un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. [C’est] est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.[…][Il] organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise » ;
  • Il est obligatoire pour certaines communes, notamment celles concernées par le risque sismique ou d’incendie de forêt.
  • Explique que la chargée de mission qui a travaillé sur le PCS de la commune d’Aiguebelette-le-Lac a été rencontrée, ainsi que les Maires des communes de Dullin et de Nances afin de mutualiser le poste.
  • Propose de créer un emploi non permanent pour le poste chargé de l’élaboration du PCS de la commune d’AYN.

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1° ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ;

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide la création à compter du 01/02/2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 h, pour assurer les fonctions de chargé de mission « élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ».
  • Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du 01/02/2024 au 31/10/2024 inclus.
  • Il devra justifier des compétences nécessaires à l’exercice de la mission.
  • La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, échelon 8.
  • Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
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 2024-01-17-06 – Convention médecine préventive – CDG73

Le Maire rappelle au conseil que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42 % de la masse salariale.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.
L’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ;
VU la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2029 ;

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ;
  • Autorise le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2024. ;
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget des exercices correspondants.
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 2024-01-17-07 – Lieu de convivialité – MOE

Le 2e Adjoint, chargé du dossier

  • expose
    • Dans le cadre du projet de lieu de convivialité, les co-traitants du marché de maîtrise d’œuvre sont
      • Monsieur Nicolas BRENDLÉ, agissant au nom et pour le compte de la société ATELIER ALM ;
      • Monsieur Frédéric BOUCHER, agissant au nom et pour le compte de la société QUI PLUS EST – OXALIS ;
      • Monsieur Anthony CACCIATORE, agissant au nom et pour le compte de la société CONSTRUCTION ALPINE INGÉNIERIE ;
    • Monsieur Nicolas BRENDLÉ a fait savoir qu’il cessait son activité ;
    • Depuis que l’information est connue, Monsieur Nicolas BRENDLÉ a associé Pierre FADOUS (AGENCE NOMA) à son travail, qui connaît maintenant parfaitement le dossier ;
    • Les missions afférentes à QUI PLUS EST – OXALIS et CONSTRUCTION ALPINE INGÉNIERIE ont été effectuées,
  • propose
    • de résilier le marché de maîtrise d’œuvre existant ;
    • de passer un nouveau marché avec
      • Monsieur Pierre FADOUS, agissant au nom et pour le compte de la société AGENCE NOMA ;
      • Monsieur Frédéric BOUCHER, agissant au nom et pour le compte de la société QUI PLUS EST – OXALIS 
      • Monsieur Anthony CACCIATORE, agissant au nom et pour le compte de la société CONSTRUCTION ALPINE INGÉNIERIE.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de résilier le marché de maîtrise d’œuvre existant, compte-tenu de l’arrêt de l’activité de l’un des co-traitants et autorise le maire à signer tout document y afférent ;
  • Décide de réattribuer le marché de maîtrise d’œuvre du projet de création d’un lieu de convivialité avec les co-traitants tels que présentés pour un montant de 30 700 € HT.
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 2024-01-17-08 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les parcelles A1053 et A1632 situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé ;
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA ;
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles A1053 et A1632.
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 Questions diverses

1. FIPD et sécurisation de l’école
2. Appartements à louer
3. Divagation des chiens

Séance du 17/01/2024 : 07 délibérations numérotées de 2024-01-17-01 à 2024-01-17-07

Prochaine séance : 28 février 2024.
Fin de séance : 22h35