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28 février 2024 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 20 janvier 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 4 avril 2024
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2024-04-03-02-01

L’an 2024, le 28 février à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 février 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Sandra FRANCONY, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Jean-Charles MARCEL
Absents :

  • Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
  • Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
  • Gwladys MATHIEU ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
  • Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
Début de séance : 20h34

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

DateType de décisionNuméroPortée
11/01/2024 Arrêté 2024-01-11-01 Avancement échelon (RH)
11/01/2024 Arrêté 2024-01-11-02 Avancement échelon (RH)
11/01/2024 Arrêté 2024-01-11-03 Attribution 5 points d’indice majoré (RH)
11/01/2024 Arrêté 2024-01-11-04 Attribution 5 points d’indice majoré (RH)
11/01/2024 Arrêté 2024-01-11-05 Attribution 5 points d’indice majoré (RH)
11/01/2024 Arrêté 2024-01-11-06 Ordre de placement de quatre chiens dans un lieu de dépôt
01/02/2024 Arrêté 2024-02-01-01 Mise en congé maladie ordinaire (RH)
07/02/2024 Arrêté 2024-02-07-01 Occupation domaine public (camion pizza)
07/02/2024 Arrêté 2024-02-07-02 Réglementation stationnement place village (camion pizza)
11/01/2024 Urbanisme CUb 23N2006 Certificat opération non réalisable
02/02/2024 Urbanisme DP 24N5001 Opposition à la DP
05/02/2024 Finances Devis 2SDMI protection incendie 647,68 €
30/01/2024 Finances Commande Difco matériel de ménage 365,89 €
02/02/2024 Finances Commande matériel école 29,00 €

 2024-02-28-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 17 janvier 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 17 janvier 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 17 janvier 2024
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-02 Parapente-étape du projet FFVL

 a) Validation du point d’étape

Le Maire

  • rappelle
    • La ligue AURA de la FFVL a été missionnée par le Conseil pour étudier la faisabilité d’un nouveau site de décollage des parapentes au Banchet (délibération n° 2023-10-12-06) ;
    • Le courrier transmis par la FFVL le 15 novembre 2023, faisant état du travail effectué alors, et examiné par le Conseil lors de sa séance du 22 novembre 2023, a donné lieu a des demandes de précisions (délibération n° 2023-11-22-07) ;
    • Les réponses à ces interrogations et des précisions sur le projet étudié ont été apportées par Monsieur David LIVOYE, responsable des sites de la ligue AURA, lors de son intervention devant le Conseil le 17 janvier 2024, et récapitulées dans le document alors transmis ;
  • invite le Conseil à se prononcer sur cette nouvelle proposition.

Daniel ROYBIN demande aux personnes présentes si le dispositif Natura 2000 a été interrogé. Il est répondu que cela n’a pas été fait pour le moment mais que cela fait partie des prochaines actions à mettre en œuvre.
Eric POBEL demande s’il existe des perspectives de conserver le décollage existant. Le Club des Ailes du Lac rappelle qu’une convention a été signée avec les propriétaires pour voler du 1er mars au 30 septembre 2024 mais pas le samedi ni le dimanche en septembre (période de chasse). Les sites d’Aiguebelette et du Chat sont fermés l’hiver.
Eric POBEL demande s’il ne serait pas possible de négocier de voler l’hiver et l’automne plutôt que l’été, période où les autres sites sont ouverts.
Il n’est pas incompatible de travailler sur un nouveau site de décollage et de négocier avec les propriétaires pour maintenir le site actuel ce qui est important en attendant qu’aboutisse le nouveau projet.
Daniel ROYBIN informe de la réflexion autour d’un sentier pédagogique autour de l’arbre et l’aménagement du point de vue serait un plus.
Frédéric TOUIHRAT explique qu’il a été discuté à la CCLA d’un projet plus global d’aménagement du col du Banchet.

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • valide le point d’étape et autorise la FFVL à poursuivre sa mission.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 b) Conventionnement avec les Ailes du Lac pour la saison 2024

Le Maire

  • rappelle
    • le site actuel de décollage des parapentes situé au Banchet est géré par le club Les Ailes du Lac ;
    • la gestion du site a donné lieu à une convention pour la saison 2023 (délibération n° 2023-06-08-09) ;
  • présente au Conseil la proposition de convention avec la FFVL, représentée par le club Les Ailes du Lac, pour la saison 2024 ;
  • invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition.

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • autorise le Maire à signer la convention pour une durée d’un an renouvelable avec tacite reconduction.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-03 – Finances-demandes de subventions

Le Maire présente les demandes de subventions arrivées en mairie.

AssociationSubvention accordée (pour mémoire)Subvention proposée 2024
Centre sauvegarde Faune sauvage Pays de Savoie (le Tétras Libre) 2023 : 40 € 40 €
Comice Agricole 2024 (Novalaise) 2019 : 200 €
2022 : accord sur le principe mais demande de précisions sur le budget → pas de réponse, donc pas de montant défini
200 €
Club de Gym Novalaise
(4 habitants de la commune)
Chèque Loisirs Chèque Loisirs
MFR Chatte
(1 habitant de la commune)
2019 : 100 € 100 €
Comité des fêtes 2022 : 800 €
2023 : pas de demande
800 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de valider les montants de subventions proposés dans le tableau ci-dessus.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-04 Exonération de la taxe foncière sur les logements neufs économes en énergie

Le Maire expose :

  • L’article 143 de loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie l’article 1383-0 B bis du CGI en prévoyant que « Les délibérations prises en application de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi cessent de produire leurs effets ».
  • De plus « Par dérogation au I de l’article 1639 A bis du Code général des impôts, pour les impositions établies au titre de 2024, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu’au 29 février 2024 pour instituer l’exonération prévue à l’article 1383-0 B bis du même code, dans sa rédaction résultant du I du présent article ».
  • Les communes et EPCI à fiscalité propre ont donc la possibilité de délibérer pour instaurer l’exonération selon les conditions de la nouvelle rédaction de l’article 1383-0 B bis du CGI jusqu’au 29 février 2024 pour une application dès 2024. Si la délibération est prise entre le 1er mars et le 30 septembre 2024, elle ne s’appliquera qu’à compter de 2025.
  • Ces nouvelles dispositions permettent au conseil municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du Code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
  • Cette exonération s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
  • Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l’achèvement du logement, en application de l’article 1406 du Code général des impôts.

Considérant les éléments présentés,
Vu l’article 1383-0 B bis du Code général des impôts ;
Vu l’article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 ;

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du Code général des impôts.
  • Fixe le taux de l’exonération à 50 %
  • Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour Contre Abstentions
7 2
Jean-Charles MARCEL
Jean-Luc BAUDRY
0

 2024-02-28-05 – Nomination représentants au conseil de gestion d’Avant-Pays Solaire

Le Maire :

  • Rappelle que par délibération n° 2023-09-14-02 du 14/09/2023, la commune d’Ayn est sociétaire de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) « Avant-Pays Solaire » en prenant part au capital pour un montant de 5 000 €.
  • Précise qu’à ce titre, la commune a droit :
    • d’une part de prendre part aux votes des assemblées générales organisées
    • d’autre part de désigner jusqu’à 3 représentants au Conseil de Gestion, hormis Eric POBEL, qui est déjà membre du Conseil de Gestion à titre personnel.
  • Indique que la prochaine assemblée générale se tiendra le 15 mars 2024.
  • Invite les conseillers municipaux à désigner les représentants

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Désigne Daniel ROYBIN pour représenter la commune d’Ayn au Conseil de Gestion de la SCIC « Avant Pays Solaire »
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-06 – Programme d’action forêt 2024-devis ONF

Daniel ROYBIN donne des nouvelles sur les arbres plantés l’année passée : taux de reprise de 88 % toutes essences confondues, très bonne reprise (plus de 90 %) des alisiers, des érables, des chênes sessiles et des merisiers, moins bonne reprise (83/84 %) des chênes pubescents, le pin de Salzmann et le cèdre de l’Atlas. Le contrat d’engagement de l’ONF d’avoir un taux de reprise de plus de 80 % est rempli.

Le Conseiller chargé de la forêt :

  • Présente le programme d’actions proposé par l’ONF pour 2024 dont les montants s’élèveraient à
    • 7 620 € en dépenses de fonctionnement, comprenant
      • les dégagements de plantation sur les parcelles 3 et 5 pour 6 360 €
      • l’entretien des protections individuelles pour 160 €
      • les frais de garderie pour 1 100 €
    • 6 320 € en recettes de fonctionnement comprenant
      • une aide de la Région de 1 320 €
      • une coupe dont le montant est estimé à 5 000 €
  • Propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce programme

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide le programme d’actions 2024 proposé par l’ONF pour un montant de 7 620 € en dépenses et de 6 320 € en recettes
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-07 Adhésion IRMa

Le Maire :

  • Rappelle que l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde est en cours sur la commune
  • Précise que dans ce cadre, il peut être pertinent d’adhérer à l’Institut des Risques Majeurs, association qui donne accès à une veille réglementaire, à un réseau d’élus et de professionnels concernés par cette thématique
  • Indique que la cotisation annuelle est de 90 €

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide d’adhérer à l’Institut des risques majeurs
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-08 – Plan Communal de Sauvegarde – Constitution d’un groupe de travail

Le Maire

  • Rappelle que l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde est en cours sur la commune et qu’un agent contractuel a été embauché pour réaliser cette mission ;
  • Indique que pour permettre à l’agent de mener à bien sa mission dans de bonnes conditions, il est nécessaire de constituer un groupe de travail pouvant être composé d’élus et-ou d’agents ;
  • Précise que la fréquence des réunions de travail serait d’une toutes les 3 à 4 semaines en moyenne ;
  • Rappelle qu’Eric POBEL a été désigné comme correspondant incendie et secours au titre de l’article D731-14 du Code de la sécurité intérieure ;
  • Invite les conseillers municipaux intéressés par ce projet à se faire connaître.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Désigne Eric POBEL, Jean-Charles MARCEL et Jean-Luc BAUDRY pour intégrer le groupe de travail relatif à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-09 – Urbanisme-Déclaration d’Intention d’Aliéner

 a) Parcelles A1004-1009-1024-1954-1955-1956

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une partie des parcelles A1004-1009-1024-1954-1955-1956 situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la partie des parcelles A1004-1009-1024-1954-1955-1956 concernées.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 b) Parcelles A1055-996-997

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une partie des parcelles A1055-996-997 situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la partie des parcelles A1055-996-997 concernées.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 c) Parcelles A999-1005-1006-1010-1011-1012

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une partie des parcelles A999-1005-1006-1010-1011-1012 situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la partie des parcelles A999-1005-1006-1010-1011-1012 concernées.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-10 – Devis maintenance informatique

Le Maire

  • présente les devis reçus pour la maintenance informatique de la mairie, de l’école et de la bibliothèque

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide l’option Pack 10 h à 900 € H. T. de la société Algoo SAS.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-02-28-11 – Lieu de convivialité – Mise à jour du plan de financement

Le Maire

  • présente la mise à jour du plan de financement du lieu de convivialité suite à l’absence de participation de la Région.
FinanceurDispositifTaux Montant
Département FDEC 35 % 127 225 €
État DRAC 45 % 163 575 €
Commune Auto-financement 20 % 72 700 €
TOTAL 363 500 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la mise à jour du plan de financement tel que présenté
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

• Projet de sentier pédagogique en forêt communale – Point d’avancement
Un comité de pilotage a eu lieu à la CCLA avec le SMAPS, AGATE, le Parc de Chartreuse, le Département, l’ONF, OTLA. Les messages proposés par le GP de janvier ont été validés et enrichis. La difficulté réside surtout dans le fait de trouver une scénographie adaptée aux messages. L’idée retenue est de faire vivre une expérience originale aux visiteurs qui leur permettrait de prendre connaissance des messages. Il semblait important aux participants du GP de ne pas dupliquer le sentier de la vache et du Follaton. L’utilisation du numérique pourrait être utilisée en appui si besoin. Une boucle de 3 km environ a été proposée lors du GP, qui s’appuie sur des sentiers existants. Il faudra être vigilant à la compatibilité avec la gestion forestière. Le lancement d’une consultation a été validé par le comité de pilotage comprenant deux points : la scénographie et le réaménagement du col du Banchet. L’étude peut être cofinancée par le Conseil Départemental, la CCLA (5 000 €) et la commune. Une nouvelle rencontre du GP sera organisée avec le prestataire retenu.

• Appel à projet – espaces naturels-Conseil départemental 73
Le Maire transmet l’appel à projet du Département et invite les Conseiller à voir si des projets communaux peuvent candidater.

• Appels à candidature :
◦ manifestation Parc Naturel Régional de Chartreuse
◦ manifestation « Mai à Vélo » SMAPS

• Ville prudente
Le Maire transmet le courrier de la Prévention Routière au sujet du label Ville Prudente. Le Conseil ne souhaite pas soumettre la candidature d’Ayn.

• Jeux d’enfants
Une liste a été faite par la Directrice avec la participation des élèves, elle a été remise au Conseil. L’achat des jeux sera inscrit au budget 2024.

• Dérogations scolaires
Suite à l’inquiétude de la Directrice de l’école communale de voir arriver de nombreux enfants extérieurs à la commune, le Conseil fait un point sur les modalités d’octroi des dérogations scolaires et d’inscription des enfants extérieurs.

• Lieu de convivialité
Le Conseiller chargé du dossier indique que le permis de construire va être déposé prochainement.

• Collectif train
Le Maire transmet le courrier reçu d’un collectif d’usagers du réseau ferroviaire.

• Repas des bénévoles
Le Conseil fait un point sur les participants et l’organisation.

Séance du 28/02/2024 : 08 délibérations numérotées de 2024-02-28-01 à 2024-02-28-08

Prochaine séance : 03/04/2024 à 20h30
Fin de séance : 22h57