23 juillet 2024 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 20 juin 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 14 septembre 2024

Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2024-09-12-01

L’an 2024, le 23 juillet à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 juillet 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Lénaïs PEYTAVIN
Absents :

• Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
• Gwladys MATHIEU
• Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
Début de séance : 20h35

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

 2024-07-23-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 13 juin 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 13 juin 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 13 juin 2024

Arrivée de Gwladys MATHIEU

 2024-07-23-02 – Finances – Demande de subvention pour le projet de rénovation des appartements du 1^er étage de la Mairie

La 3^e Adjointe chargée des finances,

• Rappelle le projet de travaux pour la rénovation des appartements du 1^er étage de la Mairie
• Que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 321 460,00 € H. T. (frais d’étude inclus)
• Propose la répartition du plan de financement comme suit ;

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Valide le plan de financement tel que présenté

 2024-07-23-03 – Travaux – Devis route des Quillères

L’élu en charge des travaux

• Présente le devis de fourniture et mise en œuvre d’enrobé sur le chemin de Gahières pour un montant total de 5 775,48 € TTC.
• Précise que ce montant ne concerne que l’enrobé, la préparation du chantier étant assurée par les riverains.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide d’autoriser le Maire à signer le devis et à lancer l’engagement des travaux

 2024-07-23-04 – Travaux – Devis de la porte de la salle-des-fêtes

L’élu en charge des travaux

• présente les devis comparatifs pour changer la porte de la salle des fêtes dans le cadre de l’amélioration du bâtiment
• Devis K par K : 4 708,80 € HT
• Devis Stéphane Rénovations : 6 328,00 € HT

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide de valider le devis de l’entreprise K par K pour 4 708,80 € HT et à lancer l’engagement des travaux, sous réserve de l’intégration du seuil PMR et de la barre anti-panique.

 2024-07-23-05 – Forêt Communale – ONF – État d’assiette campagne 2025

Le Conseiller en charge de la forêt communale donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-après
• Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

 2024-07-23-06 – Forêt Communale – Participation de la commune à l’étude de la requalification du col du Banchet

Le Conseiller en charge de la forêt communale

• Présente la note d’intention avant commande pour le projet du Col du Banchet
• Explique le devis détaillé de la Phase A de la MISSION 2 relatif à l’aménagement des abords du Col du Banchet
• Demande au Conseil si ce devis peut être inscrit au budget de la commune pour 2024 afin de participer à l’autofinancement du projet

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Autorise le Maire à valider la demande de participation et dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget.

 2024-07-23-07 – Délégation du Conseil au Maire – Modification

Le Maire expose :

• que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
• Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire la délégation suivante (en plus de celles mentionnées à la délibération 2020-05-25-04 en date du 25 mai 2020) :

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux communal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants), pour la durée de son mandat ;

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Décide d’attribuer au Maire les délégations ci-dessous

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 5 000 € ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux communal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants), pour la durée de son mandat ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (5 000 € par sinistre) ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 1 000 € ;
26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, à la condition suivante : validation par la commission compétente ;
27° De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 10 000 € et validés par la commission travaux, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement.

 2024-07-23-08 – Attributions du Maire au nom de la Commune

Le Maire

• Rappelle que dans le cadre de ses fonctions en tant que représentant de la Commune, il lui revient de la représenter dans tous ses actes juridiques et notamment dans ses actions en justice (article L 2122-21 8° du CGCT)
• Précise que toutefois, le mandat du maire n’emporte pas en lui-même l’habilitation à agir en justice pour le compte de la Commune. C’est le Conseil Municipal qui est seul compétent pour décider des actions à intenter au nom de la Commune et autoriser à les mettre en œuvre (article L 2132-1 du CGCT)
• Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 16°) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,
• Demande au Conseil Municipal de l’autoriser à représenter la Commune en tant que partie civile dans l’affaire M*-B* contre K* et de l’autoriser à agir.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Confère au Maire tous pouvoirs pour agir (article L 2132-1 du CGCT) dans l’affaire M*-B* contre K* en tant que partie civile ainsi qu’en cas d’éventuel appel et/ou de pourvoi en cassation.

 Questions diverses

• Cour de l’école – Point sur les jeux et le matériel
  • Le budget initialement prévu dans le marché (Lot 3) était de 46 070,00 € HT.
  • Un projet de partenariat avec une école de menuiserie est envisagée pour la partie 3.3, mais les modalités financières ne sont pas encore définies. Ils pourront peut-être réaliser la partie 3.1 aussi.
  • Pour les jeux point 3.2, il y a beaucoup de normes à respecter. Les enfants souhaiteraient pouvoir profiter de différents espaces et les CP arrivent en 2024. L’entreprise VAD contacte la mairie régulièrement et propose quelques jeux en bois. (cf pièces annexes)

• Le CDG 73 nous informe de la prolongation de la convention de participation « prévoyance » avec une révision tarifaire au 1^er janvier 2025 avec le groupe actuel (IPSEC). En Avril, le Conseil avait dû prendre une délibération d’intention pour participer à un éventuel nouveau marché. La décision de relancer un marché a été abandonnée car celui-ci aurait entraîné des réponses à l’appel d’offre au-delà de la majoration proposé par le groupe actuel (la hausse tarifaire sera de 15 % au 1^er janvier 2025). La mairie doit en informer les agents.
  En qualité d’employeur, la mairie peut :
• renoncer à l’adhésion de la convention et envoyer une lettre recommandée avant le 31 octobre 2024
• revoir le montant de la participation auprès des agents en prenant une délibération, après avis du comité social territorial compétent.

• Sandra FRANCONY, 1^re Vice-Présidente de la CCLA en charge du Social, fait part de plusieurs propositions :
  • L’APF (Association des Paralysés de France) va organiser un accueil de jour sur l’Avant-Pays Savoyard pour les adultes porteurs de handicaps (1/2 journée par communauté de communes). L’accès à cet accueil de jour se fera par l’intermédiaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). À terme, l’accueil de jour sera hébergé par l’AEL au nouveau pôle social. L’APF est en recherche d’un lieu pour cet accueil de jour. La commune de Novalaise s’est portée volontaire pour accueillir cette activité.
  • Le Département met en place un dispositif qui inclut la possibilité d’ouvrir des chantiers jeunes. Dans ce cadre, des collectivités peuvent proposer des chantiers techniquement simples (1 semaine, 35 h). La collectivité fournit le matériel et le Département prend en charge les salaires. L’AEL, qui va porter le dispositif localement, cherche des chantiers. Les jeunes seront encadrés par l’animateur jeunesse de l’AEL. Ce dispositif est distinct des projets portés par l’AEL dans le cadre du groupe ados.
  • Le groupe « Mutualisation périscolaire » de la CCLA a proposé le recrutement d’un animateur périscolaire mutualisé afin de disposer d’un animateur volant permettant de pourvoir aux remplacements de courte durée. Ce projet ne pourra pas être mis en place à court terme.
  • Le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire, porté par la CAF, permet de mettre en place de développer des actions d’accompagnement à la scolarité inscrites dans le cadre d’une charte nationale. Ces actions se font en complémentarité avec l’école et sont distinctes des dispositifs portés par l’Éducation Nationale (Maîtres E et Activités Pédagogiques Complémentaires). Le CLAS sera porté localement par l’AEL pour le compte des communes (coût pour la commune : 540 € par période).
  • Le Conseil Communautaire a validé le recrutement d’un Conseil Numérique. Celui-ci sera amené à intervenir sur plusieurs permanences tournantes sur la CCLA. Ses interventions seront différentes de l’aide aux démarches proposée par la Maison France Service, et viseront à permettre aux bénéficiaires d’être autonomes dans l’utilisation de l’outil informatique. Il travaillera en lien avec l’animateur jeunesse de l’AEL qui est « Promeneur du Net » pour l’accompagnement des adolescents sur Internet.
  • À la rentrée 2024, un Point Écoute sera présent une fois par semaine à proximité du collège de Novalaise.

• Concert des Nuits d’Été - Organisation du pot de l’amitié

Prochaine séance : Jeudi 12 septembre, 20h30
Fin de séance : 22h37