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12 septembre 2024 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 juillet 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 3 octobre 2024
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2024-10-01-01

L’an 2024, le 12 septembre à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 septembre 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de :, Daniel ROYBIN, Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU.

Absents :

  • Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL ;
  • Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS ;
  • Eric POBEL, ayant donné pouvoir à Daniel ROYBIN ;
  • Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
Début de séance : 20h40

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
28/08/2024 Finances Devis estimatif pour l’archivage en 2025 – 1 500,00 € TTC
27/08/2024 Finances Devis Difco – Fourniture produits ménagers – 493,26 € TTC
24/06/2024 Urbanisme PC 24N1003 Arrêté autorisation tacite
25/07/2024 Urbanisme PC 24N1005 Arrêté accord
28/09/2024 Arrêté 2024-08-29-01 Arrêté de placement en congé de maladie ordinaire
22/07/2024 Arrêté voirie 2024-07-22-01 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Route du Col du Banchet
22/07/2024 Arrêté voirie 2024-07-22-02 Réglementation de la circulation sur un Chemin Rural – Le Vieux Banchet
23/07/2024 Arrêté voirie 2024-07-23-01 Réglementation de la circulation et du stationnement – Route du Montigon − Chemin du Mignon
23/07/2024 Arrêté voirie 2024-07-23-02 Permission de voirie – Route du Montigon − Chemin du Mignon

 2024-09-12-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 23 juillet 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 23 juillet 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 23 juillet 2024
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-09-12-02 – Finances – Mise à jour du plan de financement pour le projet de rénovation des appartements du 1er étage de la Mairie

Le Maire, sur proposition de la 3e Adjointe, chargée des finances

  • Rappelle le projet de travaux pour la rénovation des appartements du 1er étage de la Mairie
  • Que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 321 460,00 € H. T. (frais d’étude inclus)
  • Propose la répartition du plan de financement comme suit suite à la possibilité de participation du département ;
TRAVAUXMONTANT H.T.SUBVENTIONSAUTOFINANCEMENT
Rénovation des appartements du 1er étage de la mairie DSIL-DETR
(État)		 CEE
(SDES)		 FDEC
(Département)
321 460,00 € 202 626,00 €
(63,04 %)		 14 510,00 €
(4,51 %)		 40 032,00 €
(12,45 %)		 64 292,00 €
(20 %)

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Valide le plan de financement tel que présenté
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-09-12-03 – Finances – Décision Modificative n°01

Le Maire, sur proposition de la 3e Adjointe, chargée des finances

  • Explique que des ajustements budgétaires sont parfois nécessaires en cours d’exercice ;
  • Informe que la trésorerie nous a transmis l’état des créances présentant un retard de règlement de plus de deux ans. Elle nous recommande de constater une provision d’un montant de 20 % du total des créances
  • Propose la décision modificative suivante :
Compte/Chapitre
6288/061 Autres services extérieurs - 100 €
681/068 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges de fonctionnements + 100 €
TOTAL - 100 € + 100 €

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Valide la décision modificative
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-09-12-04 – Finances – Demande de subvention exceptionnelle de l’EHPAD

La 1ʳᵉ adjointe chargée du social

  • Explique la demande de subvention de l’EHPAD pour l’achat d’un mini-bus
  • Propose d’attribuer une aide financière pour un montant de 500 €

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Valide la demande de l’EHPAD pour un montant de 500 €
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-09-12-05 – Personnel – Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non-complet

Le Maire,

  • Explique que suite à la hausse des effectifs scolaires, le poste qui assurait la cantine et le ménage du soir à besoin d’être adapté pour que l’agent puisse être présent aussi en garderie du soir.
  • Propose de porter, à compter du 01 octobre 2024, de 20h16 annualisé à 22h40 annualisé le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial
  • Informe que l’agent à connaissance de la proposition d’augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail de son poste et qu’une lettre a été rédigée pour accepter cette proposition

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de porter, à compter du 01 octobre 2024, de 20h16 annualisé à 22h40 annualisé le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2024-09-12-06 – Personnel – Convention avec l’AEL pour la mise à disposition d’un agent

Point reporté à une séance ultérieure.

 Questions diverses

  • Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie
    La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 consacrée à la spécificité du métier de secrétaire de mairie vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, notamment en requalifiant la dénomination en « secrétaire général de mairie ». Cette nouvelle appellation a pris effet au 1er janvier 2024. Pour cela un arrêté de nomination rétroactif doit intervenir.
    Dans ce même contexte, une nouvelle NBI est éligible, et une procédure de requalification en catégorie B doit être mise en œuvre. Deux possibilités : « La promotion interne dérogatoire » ou « la promotion-formation ». Il y a aussi « la valorisation des fonctions de secrétaire général de mairie » qui permet de bénéficier d’un avantage spécifique d’ancienneté et à cela, s’ajoute une formation obligatoire de 15 jours au premier emploi de secrétaire général de mairie.
    À compter du 1er janvier 2028, le recrutement des agents titulaires pour le poste de secrétaire général de mairie sera interdit en catégorie C. L’agent devra relever de la catégorie A dans les communes de plus de 2000 habitants, et de la catégorie A ou B dans celles de moins de 2000 habitants. Cependant pour les communes de moins de 2000 habitants, le recrutement des secrétaires généraux de mairie pourra se faire en qualité d’agent contractuel.
  • AAP Chats Errants
    Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, lundi 2 septembre, un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la gestion des chats errants. Pour solliciter une demande de subvention, il faut justifier d’une fourrière (en régie ou par délégation), d’une signalisation apparente présentant l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques et d’au moins un salarié (ou un élu) dont tout ou une partie des missions permanentes sont dédiées à la gestion des animaux errants. Le délai pour déposer le dossier est fixé au 10 octobre 2024.
  • Chemin de Pré Via
    Suite aux fortes pluies, un ravinement important a été constaté. Une réfection sera réalisée au plus vite.
  • Travaux des appartements 1er étage bâtiment mairie-école
    Les travaux doivent démarrer en janvier 2025 dans l’appartement vacant Mairie Nord.
  • Travaux de sécurisation dans le tunnel de Dullin entre 2025 et 2028
    Réunion à destination des élus le 27/11 matin à la mairie de Dullin. Le Maire ne peut être présent
    la 1ʳᵉ adjointe s’y rendra.
  • Réorganisation du secrétariat
    Ouverture au public le 2e samedi du mois à partir d’octobre.
Séance du 12/09/2024 : délibérations numérotées de 2024-09-12-01 à 2024-09-12-06

Prochaine séance : 01 octobre 2024 à 20h30
Fin de séance : 22h50