06 novembre 2024 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 3 octobre 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 7 novembre 2024

 Compte-rendu de séance Procès-verbal provisoire

L’an 2024, le 06 novembre à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 octobre 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Eric POBEL, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU
Absents :

• Cécile ROETS ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY
• Sandra FRANCONY ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
• Daniel ROYBIN ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
• Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU
Début de séance : 20h30

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

 2024-11-06-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 01 octobre 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 01 octobre 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 01 octobre 2024.

 2024-11-06-02 – Agenda 21 – Projet ABC avec le PNR

Le Maire indique que le Parc naturel régional de Chartreuse a adressé aux communes un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
Il indique que la préservation de la biodiversité fait partie des grands enjeux porté par le Parc.
La réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale est ainsi un objectif de la charte du Parc qui se traduit notamment par les deux mesures suivantes :

• Maintenir la diversité écologique du territoire
• Maintenir et restaurer les continuités écologiques
  Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l’ensemble des acteurs d’une commune (élus, citoyens, associations, entreprises…) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de ce territoire et d’établir un plan d’actions pluriannuel pour préserver la biodiversité.
  Plus qu’un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l’intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d’aménagement et de gestion.
  Afin de répondre aux objectifs visés, l’atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de plusieurs types de rendus :
• La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,
• La production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,
• La production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent,
• La définition d’un plan d’actions qui sert de feuille de route à la collectivité pour les années suivant l’ABC et peut lui permettre de candidater au programme Territoire Engagé pour la nature

Ces productions doivent être livrées et rendues publiques.
Dans le Parc de Chartreuse, la réalisation d’un ABC apparaît donc comme un levier nécessaire pour améliorer les connaissances, sensibiliser et améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la planification du territoire.

Le Parc a donc décidé de proposer sa candidature à l’appel à projet lancé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au début de l’année 2025. Cet ABC s’étalera sur une durée de 3 ans.

Et l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) consiste à consulter toutes les communes du Parc naturel de Chartreuse afin de connaître celles qui seraient intéressées pour la réalisation d’un ABC sur leur territoire communal, à travers un questionnaire en ligne à compléter.

Le Parc de Chartreuse sera la structure pilote du projet.

Il en assurera la gestion administrative et financière, l’accompagnement des communes, la communication, ainsi que la coordination et la réalisation des inventaires et des animations. Les communes serviront de relais locaux auprès des habitants, notamment pour la communication et pourront, si elles le souhaitent, être force de proposition ou d’organisation pour des activités à proposer aux habitants.
L’ABC du Parc a pour objectifs :

• l’amélioration de la connaissance sur la faune, la flore et les milieux naturels grâce à des inventaires menés sur chacune des communes ; ils seront réalisés par le Parc ou par des associations ; des inventaires participatifs seront également proposés aux habitants ;
• la sensibilisation et l’implication du grand-public et des scolaires pour la préservation de la biodiversité par l’intermédiaire d’un large éventail d’événements gratuits : animations nature, ateliers, chantiers, conférences, etc. ;
• la valorisation des actions en faveur de l’environnement engagées par les communes, ces valorisations pouvant être à la croisée des chemins entre l’art et la biodiversité ;
• la prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement et de gestion de l’espace à travers un accompagnement des communes tout au long de l’ABC et par l’intermédiaire de la rédaction, par le Parc, d’un plan d’action communal pour la biodiversité.

Ce projet d’ABC du Parc et de ses Communes est financé à hauteur de 80 % par l’Office Français de la Biodiversité. Un financement complémentaire est donc recherché et cela se fera par le biais d’une participation des communes volontaires pour réaliser leur ABC. Cette participation est estimée à 1 500 € par an et par commune, soit 4 500 € par commune sur la totalité du projet.

À l’issue de cet AMI, si le nombre de communes candidates est plus élevé que prévu, une sélection sera faite par le Parc selon plusieurs critères.
Les communes prioritaires seront :

• les territoires les moins bien connus au travers des données naturalistes ;
• celles qui souhaitent s’engager avec des communes voisines, afin d’avoir une cohérence géographique, notamment pour la définition des continuités écologiques ;
• celles qui envisagent d’engager une révision de leur document d’urbanisme (PLU, PLUI) dans la temporalité ou après l’ABC.

Le Maire propose de porter la candidature de la Commune d’Ayn auprès du parc pour réaliser un ABC communal, selon les conditions sus-citées, et de prévoir si le dossier de la Commune est retenu, d’inscrire les budgets nécessaires.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Décide d’approuver la candidature de la Commune à l’AMI du Parc PNR pour l’ABC
• Autorise le Maire à signer tous documents en lien avec cet AMI

 2024-11-06-03 – Syndicat – Modification des statuts du SIAEP

Le Maire

• Explique que la Commune de Novalaise a fait le souhait d’adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers au 1^er Janvier 2025. Le Syndicat des Eaux du Thiers ayant donné son accord, expliquant pour cet élargissement du périmètre nécessite une modification des statuts.
• Propose au Conseil d’accepter la modification des statuts en élargissant le périmètre à la Commune de Novalaise.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Décide d’accepter la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers en élargissant le périmètre à la commune de Novalaise

 2024-11-06-04 – Finances – Décision Modificative N°2

La 3ᵉ adjointe en charge des finances

• Explique que des ajustements budgétaires sont parfois nécessaires en cours d’exercice ;
• Rappelle que les différents arrêts de travail et que la réorganisation du service périscolaire a engendré des dépenses de personnel supplémentaires ;
• Propose la décision modificative suivante :

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Valide la décision modificative

 2024-11-06-05 – Finances – Demande de subvention de l’association ECALA

La 3ᵉ adjointe en charge des finances

• Présente la demande de subvention arrivée en mairie

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Décide de réserver sa décision
• Demande à l’association de préciser ses besoins, ses projets, son budget et si elle a des adhérents sur la commune

 2024-11-06-06 – Ressources Humaines – Création d’un emploi non permanent (élaboration du Plan Communal de Sauvegarde)

Le Maire

• Rappelle le point abordé en questions diverses lors de la séance du 22 novembre 2023, à savoir
  • Un PCS est « un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. [C’]est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.[…][Il] organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise » ;
  • Il est obligatoire pour certaines communes, notamment celles concernées par le risque sismique ou d’incendie de forêt.
• Explique que la chargée de mission qui a travaillé sur le PCS de la commune d’Aiguebelette-le-Lac a été rencontrée, ainsi que les Maires des communes de Dullin et de Nances afin de mutualiser le poste.
• Informe que lors du contrat allant du 01/02/2024 au 31/10/2024, le PCS n’a pas pu être finalisé.
• Propose de créer un emploi non permanent pour le poste chargé de l’élaboration du PCS de la commune d’AYN.

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1° ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ;

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide la création à compter du 18/11/2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 h, pour assurer les fonctions de chargé de mission « Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ».
• Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 18/11/2024 au 17/02/2025 inclus.
• Il devra justifier des compétences nécessaires à l’exercice de la mission.
• La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, échelon 8.
• Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 Questions diverses

• CDG – Contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. Coupon-réponse à rendre pour le choix à compter de 2025
• Frelons asiatiques – Proposition du Président de la CCLA pour la prise en charge financière de la destruction des nids restants cette année à la charge de la Communauté de Communes
• Information du SIAEP du Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
• Date prochain CCAS : 14/12
• Lieu de convivialité : le permis de construire a été accordé, la consultation des entreprises commencera début 2025
• Rénovation des appartements de la mairie : la consultation des entreprises est en cours

Prochaine séance : 12/12/2024, 20h30
Fin de séance : 21h40