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12 décembre 2024 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 7 novembre 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 13 février 2025
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2025-01-08-01

L’an 2024, le 12 décembre à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 décembre 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Eric POBEL, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Sandra FRANCONY, Daniel ROYBIN
Absents :

  • Cécile ROETS ayant donné pouvoir à Gwladys MATHIEU
  • Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU
Début de séance : 20h36

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
07/11/2024 Finances Devis SAS THIERY MEDICAL – Équipement agents périscolaire (blouses, chaussures) – 204,66 € TTC
07/11/2024 Finances Renouvellement abonnement La Vie Communale – 143,70 € TTC
14/11/2024 Finances Renouvellement hébergement site internet – Gandi – 216,00 €
04/11/2024 Urbanisme PC 24N1006 Certificat de non-opposition
20/11/2024 Urbanisme PC 24N1001 M01 Arrêté accord
26/11/2024 Urbanisme DP 24N5014 Arrêté non-opposition (division)
03/12/2024 Urbanisme DP 24N5017 Arrêté non-opposition (panneaux photovoltaïques)
07/11/2024 Arrêté 2024-11-07-01 Débit de boissons La Cagnotte des Mômes
14/11/2024 Arrêté 2024-14-07-01 Débit de boissons La Cagnotte des Mômes
19/11/2024 Arrêté 2024-11-19-01 Nominations membres CCAS
19/11/2024 Arrêté 2024-11-19-02 Débit de boissons ACCA
05/12/2024 Arrêté 2024-12-05-01 Débit de boissons Ayn Comite des Fêtes
05/12/2024 Arrêté 2024-12-05-02 Arrêté CMO LS
09/12/2024 Arrêté 2024-12-09-01 à 2024-12-09-05 Arrêtés CIA Agents
21/11/2024 Arrêté voirie 2024-11-21-01 Réglementation de la circulation et du stationnement – Sapins et diots de Noël La Cagnotte des Mômes

 2024-12-12-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 06 novembre 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 06 novembre 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 06 novembre 2024.
Pour Contre Abstentions
8 0 1 (D. Roybin car absent)

 2024-12-12-02 – Personnel – Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit avec le groupement Relyens / CNP Assurances, pour l’année 2025.

Le Maire, expose que :

  • le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 avec le groupement conjoint Relyens / CNP Assurances pour une durée de quatre ans,
  • par délibération du 25/11/2021 la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité,
  • par lettre du 24 octobre 2024, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation à hauteur de 9 % demandée par l’assureur pour l’année 2025, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe, du fait d’une augmentation significative de l’absentéisme,
  • cette hausse des cotisations n’impactera que la dernière année du contrat en cours,

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ᵉ alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 27 novembre 2024, autorisant le Président du Cdg73 à signer l’avenant n°3 au marché d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

  • Approuve la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement Relyens / CNP, selon les caractéristiques suivantes :
    • Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
      Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
      Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,81 % de la masse salariale assurée 
  • Autorise le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2025,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-12-12-03 – Travaux – Marché de travaux pour la rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la Mairie – Attribution des lots

Le Vice-Président de la Commission travaux

  • Rappelle les travaux de rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la Mairie
  • Rappelle qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’un MAPA
  • Présente le tableau des offres retenues par la commission travaux en lien avec l’architecte chargé de la Maîtrise d’Œuvre
  • Propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les offres présentées ci-dessous
LOT ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. (TVA 20%)
Lot 1 : Déconstruction – Sous-œuvre PERROUSE CONSTRUCTION 40 373,63 € 48 448,36 €
Lot 2 : Menuiserie extérieure bois – Volets métal et menuiserie intérieure CARRE MENUISERIE 63 093,60 € 75 712,32 €
Lot 3 : Cloisons – Doublage – Plafonds – Peintures CASALI DECORATION 77 202,34 € 92 642,81 €
Lot 4 : Carrelage sols et murs SARL GAZZOTTI 6 319,90 € 7 583,88 €
Lot 5 : Sols souples GAUTHIER BATIMENT 9 748,80 € 11 698,56 €
Lot 7 : Chauffage – Plomberie sanitaire – Ventilation CASALI 42 978,00 € 51 573,60 €

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions de la commission travaux,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la proposition du tableau ci-dessus
  • Charge le Maire de notifier le marché aux entreprises retenues
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-12-12-04 – Finances – Acquisition de parcelles forestières

Le maire rappelle la proposition de Mme Nanche de son souhait de cession de parcelles forestières cadastrées section A n°1183, A n°1189, A n°1190 et A n°1191 d’une superficie totale de 5 630 m2, situées au lieu dit Le Banchet.
Ces parcelles classées en zone Nn (zone naturelle) jouxtent pour partie des parcelles forestières communales (et sont en bordure de la route du Col du Banchet). De ce fait, elles contribueront à la poursuite du développement d’une gestion durable du foncier forestier communal et limiteront ainsi le morcellement des emprises privées.
Après divers échanges et négociation, un accord est intervenu pour un prix d’acquisition fixé à 2000 €.
Mme Nanche, veuve Poupard, a confirmé son accord (par la réquisition d’instrumenter du notaire Vincent Jérôme).
Ce projet a été soumis à la Commission Agriculture et Forêt.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes
Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve l’acquisition à Mme Nanche des parcelles forestières cadastrées section A n°1183, A n°1189, A n°1190 et A n°1191 d’une superficie totale de 5 630 m2, situées au lieu dit Le Banchet pour un montant de 2000 €
  • Approuve la charge des frais d’acte
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à intervenir à la conclusion de l’acte authentique correspondant
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-12-12-05 – Convention SPA de Savoie

Le Maire présente la proposition de convention unique arrivée de la SPA.

Celle-ci propose, sur demande écrite du maire par mail ou courrier, de prendre en charge tout animal de compagnie échappé à la surveillance de son propriétaire (les chats sauvages ne sont pas concernés par cette convention). L’agent communal ou tout autre personne mandaté devra amener l’animal à la SPA, dans un box de secours, en dehors des ouvertures au public et en ayant rempli le papier « animal trouvé » sur place. La SPA peut exceptionnellement se déplacer moyennant des frais de route (1,80 €/km) et de déplacement (1,15 €/km).
La restitution de l’animal au propriétaire se fera grâce à son papier d’identification. Des frais peuvent s’appliquer aux propriétaires (frais de pension journalier, frais de recherche de dossier, identification…).
La Commune s’engage à verser une dotation de 0,85 €/habitant. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide d’autoriser la signature de la convention annexée
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-12-12-06 – Urbanisme – DIA – Parcelle A 1959

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 1959 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur la parcelle considérée

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 1959.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 Questions diverses

  • Demande de titularisation de la part d’un agent périscolaire lors de son entretien individuel
  • Arbres à élaguer sur les terrains de la commune
  • Présentation des devis pour 2025
  • Organisation d’un Salon de l’emploi public territorial par le CDG
  • Point d’info Atlas de la Biodiversité Communale
  • Vœux de la mairie le 05 janvier à 16h
Séance du 12/12/2024 : délibérations numérotées de 2024-12-12-01 à 2024-12-12-06

Prochaine séance : 08 janvier 2025 à 20h30
Fin de séance : 22h53