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08 janvier 2025 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 14 décembre 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 13 février 2025
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2025-02-12-01

L’an 2025, le 08 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 décembre 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Sandra FRANCONY, Cécile ROETS.

Absents :

  • Daniel ROYBIN, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
  • Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS
  • Eric POBEL, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY
  • Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU
Début de séance : 20h30

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
23/12/24 Finances Tableau blanc VPI école – Buro + – 816,06 €
23/12/24 Finances VPI école – Mosaic – 2 623,20 €
23/12/2024 Finances Renouvellement adhésion CAUE – 70,00 €
17/12/2024 Urbanisme PC 24N1007 Arrêté refus
12/12/2024 Arrêté voirie 2024-12-12-01 Réglementation de la circulation et du stationnement – DA Constructel – RD 36 en agglomération

 2025-01-08-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 12 décembre 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 12 décembre 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Suite à une erreur matérielle, modifie le procès-verbal du 12 décembre 2024 en précisant que la délibération n°2024-12-12-03 – Travaux – Marché de travaux pour la rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la Mairie – Attribution des lots est bien : « Valide la proposition du tableau ci-dessus » et non « Valide pas la proposition du tableau ci-dessus ».
  • Approuve le procès verbal ainsi modifié
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-01-08-02 – Finances - Ouverture de crédits par anticipation

L’adjointe en charge des finances rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 844 562,09 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 211 140,52 €, soit 25 % de 844 562,09 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes

Chap 21 – Article 2117 Bois et forêts 2 500 €
Chap 21 – Article 2131 Bâtiments publics 118 000 €
Chap 21 – Article 2151 Réseaux de voirie 10 000,00 €
Chap 21 – Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 000,00 €
Chap 21 – Article 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 1 000 €
TOTAL 132 500,00 €
(inférieur au plafond autorisé de 211 140,52 €)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- Décide d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses et de les affecter comme exposées ci-dessus.

Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-01-08-03 – Finances – Solidarité Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

  • Faire un don d’un montant de 1 000,00 € à la Protection civile

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide le versement d’un don d’un montant de 1 000,00 € à la Protection civile
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-01-08-04 – Travaux – Devis Badges d’accès aux portes

Le Maire présente le devis pour installer des serrures à ouverture par badges pour certaines portes des bâtiments communaux

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Demande d’actualiser le devis en vue de lancer l’équipement des portes
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-01-08-05 – Travaux – Devis porte salle des fêtes

Le Maire présente les devis pour la porte de la salle des fêtes suite au désistement de Stéphane Rénovations

  • Les Portails Pépin : 6 622,04 € HT (Aluminium couleur brun texturé)
  • Menuiserie Peysieux : 6 622,51 € HT (bois exotique)
    Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
    Après avoir délibéré,
    Le Conseil Municipal,
  • Décide d’autoriser la signature du devis de la Menuiserie Peysieux pour un montant de 6 622,51 € HT
  • De lancer l’engagement des travaux
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-01-08-06–Travaux – Devis remise en état de chemin agricole – Le Forchet – Le Mollard

Le Maire présente le devis de Jacky Noiray pour la remise en état de chemins communaux.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide d’autoriser la signature du devis pour un montant de 5 760,00 € TTC
  • De lancer l’engagement des travaux
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-01-08-07 –Travaux – Marché de travaux pour la rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la Mairie – Attribution des lots

Le Vice-Président de la Commission travaux

  • Rappelle les travaux de rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la Mairie
  • Rappelle qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’un MAPA
  • Présente le tableau des offres retenues par la commission travaux en lien avec l’architecte chargé de la Maîtrise d’Œuvre
  • Précise que le lot 5 a été refusé par l’entreprise Gauthier Bâtiment
  • Propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les offres présentées ci-dessous
LOT ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. (TVA 20 %)
Lot 5 : Sols souples Euro Confort Maintenance 13 810,80 € 16 572,96 €
Lot 6 : Électricité – Courants faibles SARL PEPIN et Fils 26 299,47 € 31 559,36 €

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions de la commission travaux,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la proposition du tableau ci-dessus
  • Charge le Maire de notifier le marché aux entreprises retenues
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-01-08-08 – Convention camion food-truck

Le Maire

  • expose :
    • Une demande de convention d’occupation du domaine public a été reçue en mairie le 19/12/2024 pour l’activité de food-truck (viande rouge, tenders et salades) sur la place du Chef-Lieu, un soir par semaine (mardi).
    • Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6
    • L’article L2125-1 du CGPPP énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité, reconnue par la jurisprudence, de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation (CE, 7 mai 1980, SA du port de plaisance « Les Marines de Cogolin », n°05969)
    • Le montant annuel des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal
    • Les modalités pratiques sont reprises par une convention d’occupation du domaine public
  • présente un projet de convention

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
CONSIDÉRANT qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • fixe la redevance annuelle à l’euro symbolique ;
  • autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur Léo CHAMBET sous réserve de la fourniture de l’ensemble des éléments requis.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Attribution des rôles dans le cadre du PCS (organigramme)
Séance du 08/01/2025 : 8 délibérations numérotées de 2025-01-08-01 à 2025-01-08-08

Prochaine séance : 12 février 2025
Fin de séance : 22h30