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Qu’est-ce que le PCS ?
Mis en ligne le 27 décembre 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 27 décembre 2024
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Élaboré sous la responsabilité du maire, le plan communal de sauvegarde, est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence.

 Plan communal de sauvegarde (PCS) et Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « loi MATRAS », conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS).

Le PCS ou le PICS est un document d’organisation globale de gestion des évènements selon leur nature, leur ampleur et leur évolution :

  • au niveau communal, ce plan organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crises ;
  • au niveau intercommunal, ce plan assure la coordination et la solidarité de la gestion des évènements pour les communes impactées, en apportant un appui, un accompagnement et une expertise au profit des communes en matière de planification et de gestion des crises.

 Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Il est obligatoire pour chaque commune :

  • dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;
  • comprise dans un des territoires à risque important d’inondation prévus à l’article L.566-5 du code de l’environnement ;
  • située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;
  • concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;
  • sur laquelle une forêt est classée au titre de l’article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.

La réalisation d’un PCS est fortement conseillée pour toutes les autres communes.

Il est élaboré à l’initiative du maire qui informe le conseil municipal et le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’engagement des travaux d’élaboration du plan.

Le PCS comprend :

  • l’identification des risques et des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables ;
    • les dispositions internes à la commune permettant de recevoir une alerte émanant des autorités ;
    • les moyens d’alerte et d’information de la population (annuaire opérationnel, règlement d’emploi des différents moyens d’alerte) ;
  • le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
  • les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée ;
  • l’inventaire des moyens propres de la commune, notamment les moyens d’hébergement et de ravitaillement de la population.

 Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde.

Le PICS comprend :

  • une mise en commun de l’analyse des risques identifiés et du recensement des enjeux de chaque commune membre ;
  • la mise à disposition des moyens intercommunaux ;
  • la mutualisation des moyens communaux ;
  • la continuité des compétences intercommunales (ex : eau potable, voirie, transports,...).

 Le cas d’Ayn

La commune d’Ayn étant répertoriée comme exposée au risque sismique au niveau 3 sur 5, elle a l’obligation d’élaborer un PCS. D’autres risques peuvent être intégrés selon la volonté de la commune, afin de rendre le document aussi exhaustif que possible : risque pollution (autoroute), risque nucléaire (centrale du Bugey), risque incendie (forêt), risque météo, etc.

Le travail est effectué avec l’appui méthodologique et technique d’Emma TERMEULEN, qui travaille conjointement sur les PCS d’Ayn, Dullin et Nances, après avoir élaboré celui d’Aiguebelette-le-Lac.

Pour en savoir plus sur les PCS : https://outil2amenagement.cerema.fr...

Lorsque toutes les communes de la CCLA auront réalisé leur PCS, la CCLA réalisera le PICS.