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20 mai 2025 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 24 avril 2025 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 29 juin 2025
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2025-06-26-01

L’an 2025, le 20 mai,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 mai 2025 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.

En présence de : Sandra FRANCONY, Lénaïs PEYTAVIN, Gwladys MATHIEU, Eric POBEL. Daniel ROYBIN, Jean-Charles MARCEL.

Absents :

  • Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT ;
  • Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Daniel ROYBIN ;
  • Yvon STOUVENEL.
  • Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

Début de séance : 20h30

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
15/05/2025 Décision 2025-04 Demande auprès de la région pour un barnum
10/05/2025 Finances Musique fête du jardin (400,00 €)
28/04/2025 Finances Chapiteau fête du jardin (4 240,80 €)
26/04/2025 Finances 10 Rideaux pour la SDF (321,40 €)
19/05/25 Arrêté 2025-05-19-01 CMO DJ
15/05/25 Arrêté 2025-05-15-03 Interdiction accès mur d’escalade
15/05/25 Arrêté 2025-05-15-01 Débit boisson VTT (CAV73 Verel)
24/04/25 Arrêté 2025-04-24-02 Débit boisson comité fête (fête du jardin)
15/05/25 Arrêté voirie 2025-05-15-04 Autorisation domaine public, route du col du Banchet (CAV 73 Verel)
15/05/25 Arrêté voirie 2025-05-15-02 Circulation Constructel, chemin du Forchet
24/04/25 Arrêté voirie 2025-04-24-01 Circulation et stationnement fête du jardin

 2025-05-20-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 22 avril 2025

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 22 avril 2025.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 22 avril 2025.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-05-20-02 – Travaux – Devis travaux routes

Le Maire présente le devis d’entretien des routes communales (PATA) pour un montant total de 7 057,54 € TTC.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’autoriser le Maire à signer le devis et à lancer l’engagement des travaux
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-05-20-03 – Travaux – Devis fauchage élagage 2025

Le Maire présente le devis de fauchage et d’élagage au titre de l’année 2025 pour un montant total de 6 216,00 € TTC.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’autoriser le Maire à signer le devis et à lancer l’engagement des travaux
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-05-20-04 – Travaux – Marché Travaux du Lieu de Convivialité

Le Vice-Président du comité en charge du projet :

  • Rappelle les travaux de création d’un Lieu de Convivialité : Café-Bibliothèque ;
  • Rappelle qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’un MAPA ;
  • Précise que suite à l’analyse des offres par le comité en lien avec l’architecte chargé de la Maîtrise d’œuvre, un seul lot peut être retenu (lot 1), car les candidatures des autres lots étaient soit non-conformes, soit absentes ;
  • Propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’offre présentée pour le Lot 1 ;
  • Propose au conseil de déclarer les lots 2 à 10 infructueux ;
    * Propose de renouveler l’appel d’offre pour les lots concernés avec une date de chantier ultérieure.
LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
(TVA 20 %)
Lot 1 : Déconstruction – Sous-œuvre PERROUSE CONSTRUCTION 85 306,59 € 102 367,91 €

Considérant les éléments présentés,
Considérant les propositions du comité,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la proposition de l’offre pour le lot 1 ;
  • Déclare les lots 2 à 10 du marché Lieu de Convivialité infructueux ;
  • Charge le Maire de notifier le marché à l’entreprise retenue et d’informer les entreprises non retenues ;
  • Charge de Maire de publier un nouvel appel d’offre pour les lots 2 à 10.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-05-20-05 – Forêt – Demande de dépôt d’une autorisation de défrichement pour la parcelle A1356

Le Maire rappelle au Conseil le projet de modification de la zone de décollage des parapentes au Col du Banchet. Il informe que cet aménagement est accueilli sur une parcelle communale pour environ 1 500 m2.
Le projet est porté par le Comité Départemental de Vol libre de Savoie, représenté par M. Michel FLORY, maître d’ouvrage.
Le projet nécessite un défrichement en forêt communale relevant du régime forestier.
Parcelle appartenant à la commune relevant du régime forestier :

Commune Parcelle cadastrale Surface de la parcelle Surface à défricher en m2
Ayn Section A n° 1356 62 ha 57 a 42 ca 1 500 m2

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Constate l’absence d’évaluation environnementale, notamment l’évaluation des incidences Natura 2000 qui concernent cette parcelle ;
  • Dit qu’en l’état du projet il n’est pas possible de déposer le dossier de demande défrichement.
Pour Contre Abstentions
8 0 1

 2025-05-20-06 – Ressources Humaines – Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité)

Le Maire

  • Rappelle que les effectifs d’agents pour le périscolaire entre de 11h20 à 13h20 et de 16h20 à 18h20 ont été portés à 3 depuis la rentrée 2024 car les effectifs des enfants inscrits aux services ont fortement augmentés ;
  • Explique que le troisième agent était mis à disposition via une convention avec l’AEL, du 2 septembre 2024 au 26 mai 2025 inclus. Cette convention arrive donc à échéance le 26 mai et ne sera pas renouvelée ;
  • Propose de créer un emploi non permanent pour le poste d’agent périscolaire

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1° ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’encadrement optimal des enfants sur le temps périscolaire.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide la création à compter du 02/06/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 h, pour assurer les fonctions de chargé de mission « encadrement des enfants sur les temps périscolaires » ;
  • Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 semaines allant du 02/06/2025 au 06/07/2025 inclus ;
  • Il devra justifier des compétences nécessaires à l’exercice de la mission ;
  • La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, échelon 1 ;
  • Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-05-20-07 – Finances – Demande de subvention

Le Maire présente la demande de subvention de l’association « Les Gosses du Lac ».

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 150,00 € à l’association Les Gosses du Lac pour le projet « la Belette Festival ».
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Tarification des services périscolaires (cantine-garderie). Le Maire rend compte de la réunion de concertation qui a eu lieu avec le Maire de Dullin concernant l’évolution des tarifs de la cantine et de la garderie pour le RPI.
  • Salle des fêtes. Le Maire présente une demande de location exceptionnelle de la salle des fêtes pour l’organisation de séances de gymnastique pendant l’été (en lien avec la gym volontaire Ayn-Dullin).
  • Instruction des dossiers d’urbanisme. Le Maire présente le courrier reçu du Préfet faisant état de la fin de l’instruction des actes d’urbanismes par la DDT. Le Maire rappelle que cette instruction est due par l’État, la CCLA ne réunissant pas les conditions l’obligeant à mettre en place un service instructeur. Il indique qu’une réflexion a été engagée en Conférence des Maires sur la réponse à apporter, et l’opportunité pour la CCLA de (faire) réaliser l’instruction des dossiers d’urbanisme.
  • Composition du Conseil Communautaire. Le Maire indique que la composition du futur Conseil Communautaire (à l’issue du renouvellement général de mars 2026) doit être actée d’ici l’automne. En l’occurrence, outre la répartition de droit commun, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des Conseils Municipaux, a la possibilité d’augmenter le nombre de représentants des communes ne disposant que d’un délégué. Il fait savoir que, suite à la discussion qui a eu lieu en Conférence des Maires, c’est la répartition de droit commun qui devrait s’appliquer. À ce titre, le Conseil Municipal d’AYN disposera d’un délégué titulaire et un délégué suppléant (contre deux titulaires dans la composition actuelle).
  • Demande d’acquisition d’un bien présumé sans maître par un particulier. Le Maire présente la demande d’un particulier d’acquérir un bien pour lequel la matrice cadastrale semble obsolète, et est donc présumé sans maître. Il précise que, par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, un bien déclaré sans maître revient à la commune à l’issue d’une procédure d’incorporation. Il propose de lancer la procédure d’incorporation de ce bien, à l’issue de laquelle il pourra être vendu.
  • Proposition de la CCLA de rénover la cabane du Banchet. Le Maire présente la proposition formulée par les services techniques de la CCLA de rénover la cabane du Banchet. Il s’agirait de remplacer la couverture en chaumes, qui est abîmée par une couverture en tôles sur litelage bois, afin de garantir l’étanchéité. Les assises et la balustrade seraient également renforcées. Le Conseil préférerait une couverture plus intégrée, comme des tavaillons ou des tuiles écailles.
Séance du 20/05/2025 : délibérations numérotées de 2025-05-20-01 à 2025-05-20-07

Prochaine séance : 26/06/2025
Fin de séance : 23h10