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26 juin 2025 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 22 mai 2025 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 24 juillet 2025
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2025-07-22-01

L’an 2025, le 26 juin,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin 2025 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Luc BAUDRY, Daniel ROYBIN, Jean-Charles MARCEL.
Absents :

  • Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT ;
  • Sandra FRANCONY. ayant donné pouvoir à Lénaïs PEYTAVIN ;
  • Eric POBEL ;
  • Yvon STOUVENEL.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL
Début de séance : 20h30

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
24/04/2025 Arrêté voirie 2025-04-24-01 Circulation et stationnement fête du jardin
20/05/2025 Finances Assistance : Étude de projet détaillé – consultation des entreprises – passation de contrats de travaux – pour le chemin du Mignon (1 800,00 €)
05/06/2025 Finances Mise à jour Mémoire vive RAM ordinateur secrétaire (175,80 €)
05/06/2025 Finances Sauvegarde externalisée + Frais de mise en place (1 800,00 €)
05/06/2025 Arrêté 2025-06-05-01 Débit temporaire de boissons – Pétanguette
17/06/2025 Arrêté voirie 2025-06-17-01 Circulation Pétanguette

 2025-06-26-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 20 mai 2025

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 20 mai 2025.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 20 mai 2025
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2025-06-26-02 – Travaux appartements – Avenant marché public lot n°01

Point ajourné.

 2025-06-26-03 – Urbanisme – DIA – Parcelles A 408 – A 2023 – A 2024

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les parcelles A 408 – A 2023 – A 2024 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
    * propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
    * précise que la Commune n’a pas de projet sur la parcelle considérée

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles A 408 – A 2023 – A 2024.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2025-06-26-04 – Finances – Acquisition de parcelles

L’élu en charge des travaux rappelle qu’afin de modifier le chemin du Mignon suite au dernier éboulement, il y a lieu de racheter des lots de parcelles privées.
Celle-ci sont actuellement cadastrées section n° A 1668, n° A 1666, et n° A 1498 classées en zone A (agricole) et N (naturelle).
Le plan annexé indique les lots et surfaces issues de la division pour limiter la superficie nécessaire aux travaux.
Après divers échanges et négociation, un accord est intervenu pour un prix d’acquisition fixé à 0,40 € le m2.
Mme Catherine DELPHIN-POULAT, M. et Mme Yves MOUREAUX, M. et Mme Gérard LOVET-DURBET ont confirmé leur accord suite à la réunion du 23 juin 2025.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve l’acquisition à
    • Mme Catherine DELPHIN-POULATe de la parcelle cadastrée section n° A 1668 divisée pour une superficie totale d’environ 400 m2, pour un montant de 160,00 € ;
    • M. et Mme Yves MOUREAUX de la parcelle cadastrée section n° A 1666 divisée pour une superficie totale d’environ 77 m2, pour un montant de 30,80 € ;
    • M. et Mme Gérard LOVET-DURBET de la parcelle cadastrée section n° A 1498 divisée pour une superficie totale d’environ 25 m2, pour un montant de 10,00 € ;
  • Approuve la charge des frais d’acte ;
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à intervenir à la conclusion de l’acte authentique correspondant.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2025-06-26-05 – Finances – Demande de subvention

Le Maire présente la demande de subvention de l’association « ECAPS » pour le salon « Aiguebe’lettres » d’octobre 2025.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € à l’association « ECAPS » pour le salon « Aiguebe’lettres » d’octobre 2025.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2025-06-26-06 – Cantine scolaire – Marché public pour le prestataire de la cantine : Attribution

Le Maire

  • Rappelle
    • que le marché de restauration scolaire arrive à son terme au 31 août 2025
    • qu’un marché public a été lancé le 20 mars 2025
    • que le nouveau marché sera conclu pour une durée d’un an du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 reconductible deux fois un an, soit jusqu’au 31 août 2028,
      * Expose
    • qu’une seule candidature a été reçue à la date du 11 avril 2025 à 18h00
    • qu’un prestataire s’est chargé de dépouiller et d’étudier l’offre pour vérifier la conformité de la candidature
  • Propose aux membres du Conseil Municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique (70 %) et le prix des prestations (30 %), d’attribuer le marché à l’entreprise Cuisine Authentique

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Attribue le marché de restauration scolaire à l’entreprise Cuisine Authentique (prix maternelle du repas T.T.C : 3,90 € et prix élémentaire du repas T.T.C : 4,00 €) pour une durée d’un an du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 reconductible deux fois un an, soit jusqu’au 31 août 2028
  • Autorise le Maire à signer le marché ci-dessus et à le notifier à l’attributaire
  • Donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2025-06-26-07 – Convention avec l’association « Les Chavoyards » pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation

Le maire,

  • Explique que dans la continuité de gestion des chats errants sur la commune, une convention pour gérer la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants est possible ;
  • Propose de signer la convention ci-annexée avec l’association Les Chavoyards.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Autorise le maire à signer la convention ci-annexée
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 Questions diverses

  • Tarification des services périscolaires (cantine-garderie). Le Maire rend compte de la réunion de concertation qui a eu lieu avec le Maire de Dullin concernant l’évolution des tarifs de la cantine et de la garderie pour le RPI. Prix au QF (garderie occasionnelle, garderie forfait, repas maternelle, repas élémentaire, etc.).
  • Prévision du budget de l’appel d’offres du marché travaux pour le chemin du Mignon.
  • Projet de conteneurs semi-enterrés pour les points de collecte des déchets (CCLA).
  • Point sur l’avancement des réflexions à la CCLA par rapport au sentier pédagogique en forêt communale.
  • Point d’avancement sur le chantier de rénovation des appartements du 1er étage de la mairie-école.
Séance du 26/06/2025 : délibérations numérotées de 2025-06-26-01 à 2025-06-26-07

Prochaine séance : 22 juillet 2025, 20h30.
Fin de séance : 22h35.