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20 janvier 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 27 janvier 2009 par
Dernière mise à jour le 27 janvier 2009

L’an 2009, le vingt janvier à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

M. Christophe Veuillet a été élu secrétaire.


Demande d’autorisation de mise à l’ordre du jour :

Le Maire demande que soit mis à l’ordre du jour l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables de trésor.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
 :

- accepte que cette question soit mise à l’ordre du jour

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Participation Voirie Réseaux (PVR) – Taxe Communale d’Electricité (TCE) :

Le maire fait part aux membres du conseil des modifications intervenues suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

L’interdiction faite aux particuliers de participer financièrement à la réalisation des infrastructures publiques provoque de nombreux changements dans les charges financières imputables aux communes.
L’instauration de la PVR, l’établissement de la TCE ou la modification du taux de le Taxe Locale d’Équipement (TLE), sont des alternatives pour permettre aux communes d’assumer ces nouvelles charges.

Les différents cas d’écoles ont été exposés à travers un diaporama réalisé par Électricité Réseau Distribution de France (ERDF). Une réunion d’information est prévue sur ce sujet, le 03 février 2009 à la salle polyvalente de Novalaise.

Compte tenu de la complexité de la mise en place de cette nouvelle législation, le maire propose aux conseillers de participer à la réunion d’information, de prendre le temps d’étudier les documents qui leurs seront proposés et de reporter la prise de décision au conseil municipal prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de reporter la prise de décision au prochain conseil municipal.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Aliénation – acquisition de chemins communaux :

L’aliénation et l’acquisition des chemins communaux en est à sa phase finale. Les documents d’arpentages ont été envoyés aux particuliers et à la commune pour signature. Le cabinet Seinturier, chargé de l’affaire transmet ces documents aux services du cadastre pour que celui-ci affecte ne nouveaux numéros aux parcelles concernées. Les documents seront dès lors disponibles pour établir les actes d’échange de propriété.

La commune possède deux méthodes pour procéder à l’acquisition ou à la vente.

- La rédaction de l’acte par un notaire

- L’établissement d’un acte sous la forme administrative par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Demande au maire de prendre les dispositions nécessaires pour réaliser les acquisitions par l’établissement d’actes administratifs excepté pour les terrains du Montigon.

- Charge le maire de faire réaliser les ventes aux particuliers par actes notariés ainsi que l’échange du Montigon.

Pour : 5 Contre : 4 Abstention : 2

Toit du bâtiment ECOLE-MAIRIE : Maîtrise d’œuvre :

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de réfection du toit du bâtiment école-mairie sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 64% au titre des fonds scolaires. La décision d’octroi des subventions ne sera connue qu’à partir du 09 février 2009.

Pour accélérer le traitement du dossier qui devra être achevé pour la rentrée de septembre 2009, le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de lancer les appels d’offres pour la maîtrise d’œuvre dès que l’obtention des subventions assurée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne l’autorisation au maire de lancer la consultation concernant la maîtrise d’œuvre de la réfection de la toiture du bâtiment École-Mairie dès lors que la décision d’accord des subventions sera officielle.

- Demande à la commission travaux de travailler le plus rapidement possible à l’élaboration des cahiers des charges des consultations afin de pouvoir lancer celles-ci dès que l’obtention des subventions sera garantie.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 3

Correspondant Défense :

Le réseau des correspondants défense a été mis en place en 2001. Désigné parmi les élus du conseil municipal, le correspondant défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et constitue au sein de chaque commune un relais sur les questions de défense.
Son interlocuteur privilégié est le délégué militaire départemental pour l’aider à mettre en œuvre des projets tels que :

- La connaissance et l’actualité de la défense.

- Le devoir de mémoire.

- Le parcours de citoyenneté, etc.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Propose à M. Laurent Thuez qui accepte de l’assumer, la charge de correspondant défense pour la commune d’Ayn.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Cantine, permis à point :

La rédaction du permis à point a été effectuée par les enfants des écoles.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide :

- De demander une validation à la commission scolaire du RPI Ayn – Dullin d’ici le 15 février, avant de se prononcer sur son acceptation.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Subventions aux associations :

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2009 :

- ANEM pour la somme de 107€ : Pour :3 Contre : 4 Abstention : 4 : subvention refusée.

- AMEG La Bridoire : Pour :3 Contre : 4 Abstention : 4 : subvention refusée.

- Notre village pour la somme de 144€ : Pour :0 Contre : 11 Abstention : 0 : subvention refusée.

- Cagnotte des mômes pour la somme de 500€ : Pour 11 Contre : 0 Abstention : 0 : subvention accordée.

- Unafam : Pour :1 Contre : 6 Abstention : 4 : subvention refusée.

- Ski club du Guiers pour la somme de 200 : Pour :9 Contre : 0 Abstention : 2 : subvention accordée.

Attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables de trésor.

Le maire demande au conseil de bien vouloir proroger pour la durée de la mandature, l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor. Celle-ci, calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices, s’élève à 339.17 € TTC par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accorde l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor pour la durée de cette mandature.

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 1

QUESTIONS DIVERSES

- Budget : Orientations 2009
- PC de crise
- Devis Deschamps
- Convention de déneigement

Fin de séance : 24 h 00.