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09 septembre 2025 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 juillet 2025 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 23 octobre 2025
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2025-10-21-01

L’an 2025, le 09 septembre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 septembre 2025 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Cécile ROETS, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Jean-Charles MARCEL.
Absents :

  • Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL ;
  • Yvon STOUVENEL.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL
Début de séance : 20h35

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
29/07/2025 Finances Achat Pomme C (Affichage financeur département LdeC) 246,00 €
31/07/2025 Finances Devis Noiray Jacky (Terrassement caniveau chemin du Mignon) 1 641,60 €
31/07/2025 Finances Achat Intermarché (Fourniture rentrée) 179,10 €
31/07/2025 Finances Achat Lacoste (Fourniture péri rentrée) 453,91 €
28/07/2025 Arrêté 2025-07-28-01 Avancement de grade Jamet Jennifer
02/08/2025 Arrêté 2025-08-02-01 Retrait d’arrêté portant opposition à la DP 25 0 5010
31/07/2025 Arrêté voirie 2025-07-31-01 Arrêté de circulation et de stationnement nuits d’été

 2025-09-09-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 22 juillet 2025

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 22 juillet 2025.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 22 juillet 2025
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-09-09-02 – Finances – CFU (Compte Financier Unique)

L’adjointe aux finances :

  • Explique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif, et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes, EPCI, ASA et AFP (cf II de l’article 242 de la loi n°2018-1317 de finances pour 2019).
    Il nécessite la satisfaction de 2 prérequis :
    - l’adoption de la nomenclature M57 ;
    - la télétransmission des documents budgétaires (BP, BS, DM) à la préfecture sous forme d’un flux XML scellé par l’outil TOTEM .
    Ces 2 prérequis sont déjà satisfaits par la collectivité.
    Pour le CCAS ; la nomenclature M57 est adoptée, mais pas la télétransmission. Sachant que la comptabilité du CCAS est rattachée à celle de la commune, le CCAS peut bénéficier d’un dispositif dérogatoire pour télétransmettre ses documents budgétaires (BP, BS, DM, CA, CFU) via le compte de télétransmission de la commune (mais pas les autres actes administratifs, qui devront continuer à être transmis par voie papier).
  • Propose :
    • D’adopter le CFU pour la commune et le CCAS pour les comptes de l’exercice 2025.
    • D’approuver la télétransmission seulement des actes budgétaires du CCAS (BP, BS, DM, CA, CFU) via le compte de télétransmission de la commune.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Adopte le CFU pour la commune et le CCAS pour les comptes de l’exercice 2025.
  • Approuve la télétransmission seulement des actes budgétaires du CCAS (BP, BS, DM, CA, CFU) via le compte de télétransmission de la commune.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-09-09-03 – Finances – Emprunt pour travaux 2025

Reporté.

 2025-09-09-04 – Travaux – Attribution du marché pour le réaménagement du chemin du Mignon

Le Maire :

  • Rappelle les travaux de réaménagement du chemin du Mignon suite à l’éboulement ;
  • Rappelle qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’un marché sans publicité et que trois entreprises ont été sollicitées ;
  • Informe que deux offres ont été présentées et qu’une négociation a eu lieu ;
  • Propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les offres actualisées présentées ;

Considérant les éléments présentés,
Considérant la proposition du comité,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la proposition de l’entreprise Gavend TP ;
  • Charge le Maire d’informer l’entreprise non retenue et de notifier le marché à l’entreprise retenue ;
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Vitesse des automobilistes sur la route de Lépin-le-Lac
  • Présentation du projet sentier forêt au col du Banchet
  • Point d’avancement du chantier du lieu de convivialité
  • Convention déneigement
Séance du 09/09/2025 : délibérations numérotées de 2025-09-09-01 à 2025-09-09-04

Prochaine séance : mardi 21 octobre 2025
Fin de séance : 22h30