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21 octobre 2025 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 13 septembre 2025 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 15 novembre 2025
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Compte-rendu de séance
procès-verbal définitif par délibération n° 2025-11-13-01

L’an 2025, le 21 octobre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 octobre 2025 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Luc BAUDRY, Jean-Charles MARCEL, Eric POBEL, Daniel ROYBIN.

Absents :

  • Cécile ROETS, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY ;
  • Yvon STOUVENEL.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL.
Début de séance : 20h30

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
16/10/2025 Finances – Devis Gaia Energie (compteur calorifique principal) – 1 799,18 €
07/10/2025 Finances – Achat Difco (Fourniture ménage) – 122,29 €
07/10/2025 Finances – Achat Gandi hébergement site Ayn – 216,00 €
22/09/2025 Arrêté voirie 2025-09-22-01 Réglementations de la circulation et du stationnement
(jus de pomme de La Cagnotte des Mômes)
21/10/2025 Arrêté 2025-10-21-01 Autorisation débit boisson (Halloween de la Cagnotte des Mômes)
05/06/202502/08/2025 Urbanisme DP 25 0 5010 Refus, puis recours amiable, puis accord (abri à voiture)
26/06/2025 Urbanisme DP 25 0 5011 Accord (panneaux photovoltaïques)
10/07/2025 Urbanisme DP 25 0 5012 Accord (remplacement intégral de la couverture)
04/09/2025 Urbanisme DP 25 0 5013 Accord (panneaux photovoltaïques)
11/09/2025 Urbanisme DP 25 0 5014 Accord (rénovation maison)
13/03/2025 Urbanisme PC 25 0 1001 Accord (démolition-rénovation-extension)
03/07/2025 Urbanisme PC 25 0 1002 Accord (construction maison)
10/07/2025 Urbanisme PC 25 0 1003 Refus (démolition-construction)
26/08/2025 Urbanisme PC 25 0 1004 Non-opposition tacite (réhabilitation d’un garage en habitation)

 2025-10-21-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 09 septembre 2025

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 09 septembre 2025,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 09 septembre 2025,
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-10-21-02 – Finances – Demande de subvention pour La Cagnotte des Mômes

La 3e Adjointe chargée des finances,

  • Donne lecture de la demande de subvention émanant de « La Cagnotte des Mômes » ;
  • Précise que pour 2024, « La Cagnotte des Mômes » a bénéficié d’une subvention de 600 € ;
  • Précise que pour 2023, « La Cagnotte des Mômes » a bénéficié d’une subvention de 400 € ;
  • Invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide d’attribuer une subvention de 600,00 € à l’association « La Cagnotte des Mômes ».
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-10-21-03 – Finances – Demande de subvention pour l’école – Classe découverte

La 3e Adjointe chargée des finances

  • Présente la demande de subvention émanant de la directrice de l’École primaire publique d’Ayn pour la sortie scolaire ;
  • Précise que la commune d’Ayn est concernée pour 6 Aynsards (Dullin a 19 élèves concernés) ;
  • Invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de subventionner à hauteur de 100,00 € par élève Aynsard
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-10-21-04 – Finances – admission en non-valeur

Sur proposition de Monsieur le trésorier adjoint, par mail explicatif du 30 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
    • Rôle 14-10 de l’exercice 2023, (objet : cantine-garderie , montant : 1,00 €)
  • dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1,00 euro
  • dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • approuve la demande de mise en non-valeur pour un montant de 1,00 €
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-10-21-05 – Personnel – Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la couverture des risques statutaires

Le Maire expose :

  • Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • approuve l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :
  • Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)
  • Régime du contrat : capitalisation
  • Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.
    •  Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
      Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
      Conditions :
      avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale assurée 
    •  Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public
      Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.
      Conditions :
      avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée 
  • décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),
  • approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,
  • autorise le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,
  • autorise le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-10-21-06 – Forêt – Coupe affouagère – Validation de l’ouverture et du règlement

Le Vice-Président du Comité Agriculture – Forêt – Espaces naturels

  • rappelle la désignation comme garants pour cette coupe : Eric POBEL, Daniel ROYBIN, Jean-Charles MARCEL
  • propose le règlement de la coupe affouagère pour la saison 2025-2026

Pris connaissance du document,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le règlement tel que présenté en annexe
  • autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la préparation de cette coupe
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Convention Santé – Présentation et choix du montant de la participation en vue de la demande d’avis auprès du CST du Cdg73.
    • La réglementation oblige les collectivités à participer financièrement aux complémentaires santés des agents, à hauteur de minimum 15 €/mois/agent quel que soit le temps de travail.
    • Pour cela, deux dispositifs sont possibles : la mise en place d’une convention de participation (ici, proposée via le CDG) ou la labellisation (la participation de l’employeur est accordée à tous les agents ayant souscrit, à titre individuel, un contrat labellisé).
    • Les dispositifs ne sont pas complémentaires, il faut choisir entre les deux dispositifs.
    • Le montant de la participation ne doit pas être inférieur à 15 €, mais elle peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social : en fonction de la situation familiale (ayant souscrit au contrat), et / ou des revenus de l’agent. Dans tous les cas, elle ne peut pas excéder le montant réel de la cotisation de l’agent
  • Préparation Fête du jardin 2026
    • Étant donné le travail de préparation nécessaire de la Fête du Jardin et des Produits Locaux, le conseil estime qu’il y a lieu de lancer la préparation de l’édition 2026, nonobstant les échéances électorales.
    • La date est fixée au samedi 23 mai.
  • Écoulement des eaux route du Forchet.
    • Un riverain est venu signaler que l’eau qui est déviée par un merlon chemin du Forchet arrive malgré tout pour 1/3 chez lui. Il souhaite demander les solutions possibles. Il estime qu’1 mètre supplémentaire de merlon serait suffisant à faire couler l’eau en direction de la grille. Sinon, il demande si une autre solution peut être proposée (caniveau, mini dos d’âne, etc.).
  • L’état de la route départementale (route de Novalaise)
    • Ce point, parmi d’autres, a été signalé aux services du département début juillet.
Séance du 21/10/2025 : délibérations numérotées de 2025-10-21-01 à 2025-10-21-06

Prochaine séance : 13 novembre 2025.
Fin de séance :22h35.