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14 décembre 2024 - CA Centre Communal d’Action Sociale
Mis en ligne le 9 octobre 2025 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 9 octobre 2025
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° CCAS-2025-01-18-01

L’an 2024, le 14 décembre, à 09 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,

Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, Mme Brigitte PICHON, Mme Gwladys MATHIEU, Mme Chantal DELANNAY, Mme Emilie DENIS, Mme Viviane BERTIN-COMTE

Excusés : M. Alain GUICHERD, Mme Cécile ROETS,

Secrétaire de séance : Mme Gwladys MATHIEU

Début de séance : 9h11

 CCAS-2024-12-14-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 13 avril 2024

Le Président demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 13 avril 2024
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • Approuve le procès-verbal du 13 avril 2024
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 CCAS-2024-12-14-02- Demandes de subventions

Le Président présente les demandes de subventions arrivées en mairie.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ SUBVENTIONS ACCORDÉES SUBVENTION 2024
2022 2023
ADMR St Genix sur Guiers – Portage de repas 246,00 € 232,00€ 249,00 € 246,00 €
ADMR St Genix les Villages SSIAD 500,00 € 1170,00 € - 500,00 €
PARI Solidarité (Aide Alimentaire- RESA) 882,00 € 350,00 € 388,50 € 882,00 €
TOTAL 1628,00 €

Considérant les demandes,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • décide d’attribuer les subventions proposées au tableau ci-dessus pour 2024,
  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 CCAS-2024-12-14-03- Dossier d’aide sociale – renouvellement

Le Président présente la demande de renouvellement du dossier d’aide sociale arrivé en mairie.

Considérant les demandes,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • donne un avis favorable au dossier de demande de renouvellement d’aide sociale
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 Questions diverses

  • Demandes déjà en mairie pour 2025
ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ 2025 SUBVENTIONS ACCORDÉES
2023 2024
APEI « Les Papillons Blancs » (2 personnes) - 400,00 € 500,00 €
AFM Téléthon - - -
Banque alimentaire Savoie 0,10 à 0,15 € par habitant - 200,00 €
Locomotive (accompagnements enfants atteints de leucémie) - - -
Handisport – Comité départemental Savoie - - -
  • Remerciement de l’association « Les Papillons Blancs » pour la subvention accordée en 2024
  • Dispositif ESAD
  • Dispositif de couverture médicale proposé par la Région
  • Présentation du CFU :
    • Au plus tard en 2026, toutes les collectivités devront passer au CFU (Compte Financier Unique). Celui-ci est une « fusion » entre le Compte administratif et le Compte de Gestion. Il devra être envoyé en flux (dématérialisation sécurisée) via des plate-formes officielles. La commune dispose déjà de cette transmission à la préfecture en dématérialisé, via ACTES.
    • Pour permettre le passage au CFU, la solution souhaitée par le SGC et la préfecture est que le CCAS signe une convention de télétransmission pour ACTES individuellement. En effet, à titre dérogatoire, la commune peut envoyer vis son espace les documents budgétaires, mais les autres délibérations sont envoyées en papier.
    • Deux options s’offrent au CCAS : soit signer une convention et créer un compte ; soit utiliser la dérogation pour les actes budgétaires et continuer à envoyer en version papier les autres délibérations.
    • Ce point devra être inscrit à l’ordre du prochain CCAS, soit pour délibérer afin de signer la convention, soit pour autoriser la commune à envoyer les actes budgétaires via son espace.
  • Le conseiller numérique de la CCLA prendra son poste début 2025. Il pourra faire des interventions sur la commune.
Séance du 14/12/2024 : 3 délibérations numérotées 2024-12-14-01 à 2024-12-14-03

Fin de séance : 9h55