Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00-12h00
Jeudi : 13h00-16h30
2e samedi du mois : 10h00-12h00

Fermé le 16/02

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Astreinte en cas d’urgence absolue (décès, calamité, etc.)
06 37 59 17 69.

Rencontre avec les élu⋅e⋅s
Sur rendez-vous

La P’tite Bibli
Mercredi : 10h00-12h00
Samedi : 10h00-12h00

Défibrillateur
À l’extérieur de la mairie


Suivre la vie de la Commune




Accueil > Démocratie locale > Centre Communal d’Action Sociale

08 novembre 2025 - CA Centre Communal d’Action Sociale
Mis en ligne le 9 octobre 2025 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 9 novembre 2025
Enregistrer au format PDF

Compte-rendu de séance
Procès-verbal provisoire

L’an deux-mille-vingt-cinq, le huit novembre à 9 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,

Étaient présent·e·s : Mme Viviane BERTIN-COMTE, Mme Chantal DELANNAY, Mme Emilie DENIS, Mme Sandra FRANCONY, Mme Gwladys MATHIEU, M. Jean-Charles MARCEL,

Excusé : M. Alain GUICHERD, ayant donné pouvoir à Mme Emilie DENIS

Absentes : Mme Brigitte PICHON, Mme Cécile ROETS

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Début de séance : 09h06

 CCAS-2025-11-08-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 12 avril 2025

Le Président demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 12 avril 2025,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • Approuve le procès-verbal du 12 avril 2025
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 CCAS-2025-11-08-02-Adoption du CFU (Compte Financier Unique)

Le président :

  • Explique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif, et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes, EPCI, ASA et AFP (cf II de l’article 242 de la loi n°2018-1317 de finances pour 2019).
    Il nécessite la satisfaction de 2 prérequis :
    - l’adoption de la nomenclature M57 ;
    - la télétransmission des documents budgétaires (BP, BS, DM) à la préfecture sous forme d’un flux XML scellé par l’outil TOTEM .

Pour le CCAS ; la nomenclature M57 est adoptée, mais pas la télétransmission. Sachant que la comptabilité du CCAS est rattachée à celle de la commune, le CCAS peut bénéficier d’un dispositif dérogatoire pour télétransmettre ses documents budgétaires (BP, BS, DM, CA, CFU) via le compte de télétransmission de la commune (mais pas les autres actes administratifs, qui devront continuer à être transmis par voie papier).

  • Propose :
    • D’adopter le CFU pour le CCAS pour les comptes de l’exercice 2025.
    • D’approuver la télétransmission seulement des actes budgétaires du CCAS (BP, BS, DM, CA, CFU) via le compte de télétransmission de la commune.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • Adopte le CFU pour le CCAS pour les comptes de l’exercice 2025.
  • Approuve la télétransmission seulement des actes budgétaires du CCAS (BP, BS, DM, CA, CFU) via le compte de télétransmission de la commune.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 CCAS-2025-11-08-03 – Demande d’aide sociale

Le Président présente le renouvellement d’une demande d’aide sociale personne handicapée arrivée en mairie. Le département sollicite une aide ménagère à domicile 2 h par semaine pendant 6 mois pour un administré. Il invite le Conseil d’Administration à émettre un avis.

Considérant les demandes,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • émet un avis défavorable à la demande d’aide sociale
Pour Contre Abstentions
6 1 1

 CCAS-2025-11-08-04 – Demandes de subventions

 a) Classe découverte

Le Président expose

  • Une classe découverte est organisée par l’enseignante de la classe de CM1-CM2.
  • Celle-ci se déroulera dans le Gard du 30 mars au 03 avril 2026.
  • Il a été proposé aux familles habitant la commune qui auraient pu éprouver des difficultés financières de déposer un dossier au CCAS pour obtenir une aide financière.
  • Aucun dossier n’a été reçu à ce jour.

 b) Associations

Le Président présente les demandes de subventions arrivées en mairie.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ SUBVENTIONS ACCORDÉES SUBVENTION 2025 PROPOSÉE
2023 2024
France Alzheimer - - - 0,00 €
Sourires Part’âgés (EHPAD de Novalaise) - - - 250,00 €
Total 250,00 €

Considérant les demandes,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • décide
    • d’attribuer la subvention proposée à l’association Sourires Part’âgés ;
    • de demander des précisions à l’association France Alzheimer.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 Questions diverses

  • Proposition de prise de repas à la cantine scolaire pour les habitants après avoir commandé auprès de la mairie 1 semaine avant. Tarif : 6,00 €.
Séance du 08/11/2025 : délibérations numérotées 2025-11-08-01 à 2025-11-08-04

Fin de séance : 09h43