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10 décembre 2025 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 15 novembre 2025 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 18 janvier 2026
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2026-01-15-01

L’an 2025, le 10 décembre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 décembre 2025 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Cécile ROETS, Jean-Luc BAUDRY, Jean-Charles MARCEL, Eric POBEL.

Absents :

  • Daniel ROYBIN. ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY ;
  • Yvon STOUVENEL.

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU
Début de séance : 20h32

 Présentation du projet « refleurissement et apiforesterie » du syndicat des apiculteurs professionnels de Savoie

Présentation par Eric POBEL et Romain CHATEAU du GAPS. Le GAPS regroupe la majorité des apiculteurs professionnels de Savoie. Actuellement, ils rencontrent les municipalités pour présenter une opération pour augmenter les ressources mellifères pour les abeilles domestiques et sauvages. Une précédente opération a été menée pendant une quinzaine d’années avec les agriculteurs pour implanter des cultures dérobées après les cultures principales (avec le soutien du Conseil Départemental).

Aujourd’hui, les apiculteurs ont envie d’aller plus loin. Deux brochures ont été créées :

  • 1 avec l’objectif de réinvestir les espaces verts non cultivés avec des plantes mellifères vivaces. Un travail a été mené avec la chambre d’agriculture et deux partenaires semenciers pour identifier des plantes locales adaptées et avoir des semences d’espèces sauvages disponibles.
  • 1 sur « l’apiforesterie » avec l’objectif de réimplantation de haies autour des parcelles agricoles ou autour des jardins (par exemple lors de la construction d’une maison).

Les fascicules sont disponibles à l’impression pour les communes et sous forme de pdf téléchargeables.
Il serait intéressant de les présenter lors de la fête du jardin, à la CCLA et aux services techniques des communes.

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
06/11/2025 Finances – Devis Commande des sapins à la Cagnotte (64 €)
Commande de jus de pommes à la Cagnotte (72 €)
20/11/2025 Finances – Devis Suppression du raccordement électrique pour les travaux du Lieu de Convivialité (352,80 €)
14/11/2025 Arrêté voirie 2025-11-14-02 Réglementations du stationnement (La cagnotte des Mômes – Sapins-diots-jus de pommes)
18/11/25 Arrêté voirie 2025-11-18-01 Réglementations du stationnement et de la circulation_Perrouse_déchargement_travaux
27/11/2025 Arrêté voirie 2025-11-27-01 Réglementations du stationnement (La cagnotte des Mômes – Sapins-diots-jus de pommes)
Annule et remplace le 2025-11-14-02
04/12/2025 Arrêté voirie 2025-12-04-01 Réglementations du stationnement et de la circulation_GAVEND-TP_Chemin du Mignon
14/11/2025 Arrêtés 2025-11-14-01 Débit de boissons (La cagnotte des Mômes – Sapins-diots-jus de pommes)
14/11/2025 Arrêtés 2025-11-14-03 Débit de boissons (La cagnotte des Mômes – Marché Alsacien)
20/11/2025 Arrêtés 2025-11-20-01 Débit boisson (ACCA boudin chaudière)
08/11/2025 Urbanisme DP 25 0 5017 Arrêté Accord (Clôture)
27/11/2025 Urbanisme-Finances Demande d’intervention de l’EPFL pour un accompagnement d’achat d’un bien à l’amiable

 2025-12-10-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 13 novembre 2025

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 13 novembre 2025,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Modifie le procès-verbal du 13 novembre 2025, délibération 2025-11-13-01 en indiquant que la demande pour les remarques concernait bien le procès-verbal provisoire en date du 21 octobre 2025, et non du 21 septembre 2025.
  • Approuve le procès-verbal du 13 novembre 2025 ainsi modifié.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-12-10-02 – Urbanisme –

  a) DIA : A 1042 – A 1043 – A 1038

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les parcelles A 1042 – A 1043 – A 1038 situées dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles A 1042 – A 1043 – A 1038
Pour Contre Abstentions
9 0 0

  b) DIA : A 1003

Le Maire

  • présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 1003 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
  • précise que la Commune n’a pas de projet sur la parcelle considérée

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de ne pas exercer /son droit de préemption sur la parcelle A 1003
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-12-10-03 – Travaux – Avenant au marché travaux pour les appartements du 1er étage du bâtiment de la mairie

L’élu en charge des travaux

  • Explique que les travaux engendrent régulièrement des aléas de chantier, ce qui induit des avenants.
  • Rappelle que le montant initial des travaux pour le lot 01 (Déconstruction - Sous-œuvre) était de 40 373,63 € HT et informe qu’il est ajusté à 35 878,75 € HT.
  • Demande de valider l’avenant du lot 01 pour ajuster le montant des travaux.

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer l’avenant du marché public du lot 01 pour la réhabilitation des appartements du 1er étage de la mairie.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-12-10-04 – Approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES)

Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l’éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d’énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique.
Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l’intention de ses adhérents.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Accepte la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-11-13-05 – Finances – Devis pour le mobilier de la cour de l’école

L’élue en charge du projet présente le devis du Lycée des métiers Le Nivolet pour la fabrication du mobilier de la cour de l’école primaire d’Ayn d’un montant de 18 511,00 € TTC (15 425,84 € HT).

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide de valider le devis du Lycée des métiers Le Nivolet d’un montant de 18 511,00 € TTC (15 425,84€ HT) pour la fabrication du mobilier de la cour de l’école primaire d’Ayn
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2025-12-10-06 – Convention SPA de Savoie

Le Maire

  • Explique que la convention de la SPA se renouvelle annuellement tacitement. Les conditions et les tarifs de ladite convention sont inchangés pour 2026.
  • Propose de ne pas s’opposer au renouvellement de la convention.
  • S’engage à verser une dotation de 0,85 €/habitant.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide de valider la reconduction tacite de la convention annexée
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Information sur le Plan Vélo du département de la Savoie
  • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable de 2024 du SIAEP
  • Demande du SDES pour le programme prévisionnel sur d’éventuels travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité.
  • Point sur l’organisation multidisciplinaire des locaux (école, périscolaire, mairie, …)
  • Marches de la terrasse de la cour : regarder s’il existe une solution technique pour éviter les arêtes trop vives.
  • Demande de la trésorerie de prévoir le prochain conseil municipal au plus tard le 20/01/2026
  • Commande de pièges contre les frelons asiatiques avec le GDS des Savoie
Séance du 10/12/2025 : délibérations numérotées de 2025-12-10-01 à 2025-12-10-06

Prochaine séance : 15/01/2026
Fin de séance : 22h10