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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2026-03-20-09

L’an 2026, le 09 mars,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 février 2026 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Lénaïs PEYTAVIN, Cécile ROETS, Jean-Luc BAUDRY, Jean-Charles MARCEL, Eric POBEL, Daniel ROYBIN.
Absent : Yvon STOUVENEL.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

Début de séance : 20h37

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date	Type de décision	Numéro	Portée
09/03/2026	Finances – Devis		Granulés bois (4T : 1 540 €)
09/03/2026	Finances – Devis		Tête de la visseuse de l’agent communal (58,80 €)
12/02/2026	Finances – Devis		Extincteurs et bloc de secours (327,36 €)
20/01/2026	Finances – Devis		Vaisselle SDF – bols et verres cantine (118,80 €)
29/01/2026	Arrêté voirie	2026-01-29-01	Réglementations du stationnement et de la circulation Route de Vétonne d’en Bas
20/01/2026	Arrêté voirie	2026-01-20-01	Réglementations du stationnement et de la circulation Place de l’Église
09/03/2026	Arrêté	2026-03-09-01	Avancement d’échelon JJ
09/03/2026	Arrêté	2026-03-09-02	Avancement d’échelon LS
09/03/2026	Arrêté	2026-03-09-03	Nomination stagiaire au titre de la promotion interne pour le grade de rédacteur JJ
20/01/2026	Arrêtés	2025-01-20-01	Débit boisson temporaire (La Cagnotte des Mômes – Concert Chorale)
12/02/2026	Urbanisme	PC 25 0 1007	Arrêté Accord (extension habitation)
05/02/2026	Urbanisme	DP 26 0 5001	Arrêté Accord (Panneaux photovoltaïques)
20/01/2026	Urbanisme	PC 25 0 1005	Arrêté Accord (réhabilitation grange)

 2026-03-09-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 15 janvier 2026

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 15 janvier 2026,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 15 janvier 2026

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-02 – Finances – Budget Principal

  a) Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 242 modifié de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de Finances pour 2019 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal ;

Considérant que pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, le Compte Financier Unique (CFU) se substitue à partir de 2024 et au titre de ce même exercice, au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT.

Considérant que le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante par le maire, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation du Président de la séance au scrutin public, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT.

Le conseil municipal siège sous la présidence de la 1^re adjointe, désignée, Madame Sandra FRANCONY.

Considérant le CFU 2025 du budget principal présenté et résumé comme suit par la 1^re Adjointe,
Conformément au document joint en annexe :

Frédéric TOUIHRAT, Maire, sort et ne prend pas part au vote,

Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025.
• Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour	Contre	Abstentions
8	0	0

Frédéric TOUIHRAT, Maire, rentre

  b) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2025 (A)	39 841,35 €
Report de l’exercice 2024 (B)	431 586,69 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025 (A+B)	471 428,04 €

Section d’Investissement

Solde d’exécution 001 (avec les résultats anticipés reportés) (C)

– 5 359,78 €

Restes à réaliser

Dépenses	Recettes	Soldes des restes à réaliser (D)
635 953,68 €	200 503,00 €	– 435 450,68 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Besoin de financement (E=C+D)

440 810,46 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Décide d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :

Affectation en section d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »	440 810,46 €
Affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »	30 617,58 €

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

  c) Budget Primitif 2026

La 3^e Adjointe, chargée des Finances, présente le budget primitif (BP) N selon une reprise des résultats N-1 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Adopte le budget primitif 2026 avec une reprise des résultats N-1 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
  • s’équilibre en fonctionnement à 438 637,58 €
  • affectation en section d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 1068 : 440 810,46 €
  • s’équilibre en Investissement à 784 730,07 €
• Autorise le Maire à procéder, à compter du 1^er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

  d) Vote des taux d’imposition

La 3^e Adjointe, chargée des finances,

• Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2026 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti, non-bâti) et taxe d’habitation)
• Propose de voter les taux d’imposition 2026 comme suit :
  • Taux foncier bâti 2026 : inchangé par rapport à 2025 soit 28,53 %
  • Taux foncier non-bâti 2026 : inchangé par rapport à 2025 soit 73,50 %
  • Taux de la taxe d’habitation 2026 : inchangé par rapport à 2025 soit 9 %

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

• Dit que les taux 2026 seront les suivants :
  • Taux foncier bâti 2026 : 28,53 %
  • Taux foncier non-bâti 2026 : 73,50 %
  • Taux de la taxe d’habitation 2026 : 9 %
• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
• Charge le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-03 – Finances – Demandes de subvention de la commune

  a) Sécurisation volumétrique (alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion ») des établissements scolaires

Le Maire

• Porte à la connaissance la demande de l’école de se conformer aux dispositions en cas d’alerte « attentat-intrusion » ;
• Précise qu’un devis a été réalisé pour un montant de 1 732,80 € auprès de My Keeper
• Invite le conseil à se prononcer sur la demande de subvention auprès de l’État (FIPD) pour le programme S « Sécurisation et vidéo protection des établissements scolaires » dans le cadre de la sécurisation volumétrique (alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion »)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
• Sollicite l’aide la plus élevée possible de l’État (FIPD) pour la réalisation de la sécurisation volumétrique
• Demande à l’État (FIPD) l’autorisation de commencer la sécurisation volumétrique avant la décision d’octroi de la subvention

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

  b) Extension des horaires d’ouvertures de la bibliothèque municipale.

Le Maire

• Porte à la connaissance la demande d’extension des horaires d’ouvertures de la bibliothèque en lien avec le projet du Lieu de Convivialité ;
• Précise que l’estimatif des frais supplémentaires de personnel lié à ce poste est de 12 000 € /an et que l’État subventionnera à hauteur de :
  - 70 % les 3 premières années ;
  - 50 % les 2 dernières années ;
• Invite le conseil à se prononcer sur la demande de subvention Auprès de l’État (DGD) pour le programme « Concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales » dans le cadre de l’extension des horaires d’ouvertures de la bibliothèque municipale.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet,
• Sollicite l’aide la plus élevée possible de l’État (DGD) pour les frais supplémentaires de personnel lié à l’extension des horaires d’ouvertures de la bibliothèque,
• Demande à l’État (DGD) l’autorisation de commencer les démarches avant la décision d’octroi de la subvention

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-04 – Finances – Demande de subvention des associations

Le Maire présente les demandes de subventions arrivées en mairie.

Association	Subvention accordée (pour mémoire)	Subvention proposée 2026
Vocalaise (Concert de l’école)	2025 : 0 €	300 €
Prévention Routière Comité 73	0 €	0 €
Comité des fêtes	2024 : 800 € 2025 : 500 €	500 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Décide de valider les montants de subventions proposés dans le tableau ci-dessus.

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-05 – Finances – AEL – Convention de participation pour l’accueil de loisirs

Le Maire

• Présente la convention AEL relative à l’accueil de loisirs
• Rappelle que par délibération n°2023-06-08-03, le conseil municipal a validé l’augmentation de la participation de la commune à savoir 6.00 € par jour et par enfant à compter du 01/09/2023.
• Précise que pour l’année 2025, la participation totale de la commune s’élève à 2 641,50 € (1 251,00 € en 2024, 763,00 € en 2023, 599,00 € en 2022)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Autorise le Maire à signer la convention AEL 2026 – accueil de loisirs ci-annexée

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-06 – Immobilier – Convention de Mise à Disposition d’un bien avec l’EPFL de la Savoie

Le Maire
• Présente le projet de convention de mise à disposition de biens avec l’EPFL ;
• Précise que la version définitive sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

 2026-03-09-07 – Scolaire – Approbation du PPMS de l’école

Le maire porte à la connaissance du conseil le PPMS de l’école.
Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Valide le PPMS de l’École

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-08 – Périscolaire – RPI – Convention périscolaire

Point reporté.

 2026-03-09-09 – Travaux Lieu de Convivialité – Avenant lot n° 03

L’élu en charge des travaux :

• Explique que suite aux aléas de chantier, les éléments du lot 03 ont dû être ajustés ;
• Rappelle que le montant initial du lot était de 24 236,66 € HT et informe qu’il est réajusté à 27 677,10 € HT
• Propose de valider l’avenant pour réajuster le montant du lot n° 03, soit un total du marché de 27 677,10 € HT au lieu de 24 236,66 € HT.
  Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
  Après avoir délibéré,
  Le Conseil Municipal ,
• Autorise le Maire à signer l’avenant du lot n° 03 pour le marché de travaux du Lieu de Convivialité.

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-10 – Travaux Lieu de Convivialité – Avenant pour le marché de maîtrise d’œuvre

L’élu en charge des travaux présente la demande de l’architecte.

• Il explique que lors de la création du projet par le confrère de l’architecte actuel, celui-ci avait envisagé un planning de base optimiste. Ensuite, l’architecte a changé. Le marché public a dû être publié deux fois (car lors la première publication, celle-ci avait reçu pas ou peu d’offres), et l’architecte a créé un nouveau planning.
• Il présente l’avenant de l’architecte sur le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre pour couvrir les nouveaux délais de chantier. L’architecte rappelle que le montant initial du marché était de 30 000 € HT (19 137,50 € HT pour l’architecte) et propose qu’il soit réajusté à 39 300 € HT (28 437,50 € HT pour l’architecte).
  * Le maire invite le conseil à se prononcer sur l’avenant pour réajuster le montant de la mission de maîtrise d’œuvre soit un total du marché de 39 300 € HT au lieu de 30 000 € HT.
  Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
  Après avoir délibéré,
  Le Conseil Municipal ,
• Autorise le Maire à signer l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre du Lieu de Convivialité.

Pour	Contre	Abstentions
0	9	0

 2026-03-09-11 – Personnel – Création d’emploi

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la collectivité titulaire du grade adjoint administratif territorial principal de 2ᵉ classe, est inscrit sur liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie au titre de l’année 2026, établie par le Président du Centre de Gestion au titre de la promotion interne,

Vu l’arrêté n° en date du 23/12/2021 fixant les lignes directrices de gestion,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer l’emploi de rédacteur territorial, pour permettre la nomination de l’agent concerné.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ,

• Décide de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial à temps non complet à raison de 28 h hebdomadaires de catégorie B.
  Filière : administrative
  Cadre d’emploi : B
  Grade : rédacteur territorial
  - ancien effectif : 0
  - nouvel effectif : 1

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-12 – Personnel – Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 10 mars 2026,
• Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente ;
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours (chapitre 012, article 6411).

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-13 – Personnel – Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

Point reporté

 2026-03-09-14 – Personnel – CDG 73 – Avenant n°2 à la Convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL

Le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1^er janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1^er janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1^er janvier 2026, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés et trois nouveaux process ont été intégrés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité/l’établissement à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention conclue le 17/09/2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022,
Vu l’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,
Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs d’intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de retraite et intégrant trois nouveaux process,

• Approuve l’avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération.
• Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1^er janvier 2026.

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 2026-03-09-15 – Personnel – CDG 73 – Convention d’adhésion au service de Prévention des risques professionnels

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier à l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 parmi lesquelles l’accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du Cdg73.

Il indique que la convention étant arrivée à expiration le 22 janvier 2026, il convient de procéder à son renouvellement

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu le projet de convention d’assistance et de conseil des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

• Approuve le projet de convention d’assistance et de conseil des risques professionnels susvisé
• Autorise le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil des risques professionnels susvisé, avec effet au 10 mars 2026, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction,
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026

Pour	Contre	Abstentions
9	0	0

 Questions diverses

Ordinateurs vétustes de l’école et de la mairie.
Suite à la dernière intervention de l’informaticien en novembre, celui-ci a relevé des ordinateurs non-fonctionnels dans les classes de l’école. La directrice les a retirés. La question se pose du devenir de ces équipements.
Il est également envisagé de faire le point sur tous les éléments informatiques stockés (classes, bureau, cure, etc.), pour savoir s’il faut les remployer ou les recycler.

Saleuse : Réparation trop importante
Le devis pour la réparation de la saleuse s’élevant à 5 988,70 € TTC, l’élu en charge des travaux propose de ne pas valider les réparations. L’entreprise demande la participation pour les frais de diagnostic à hauteur de 600 € TTC. Le paiement sera effectué sur facture.

Sécurisation chemin du Mignon
Un administré demande à installer des barrières de sécurité au niveau d’un virage sur le chemin du Mignon.

Rapport d’artificialisation 2021-2023 du SMAPS
Le Maire donne connaissance au Conseil du rapport d’artificialisation 2021-2023 transmis par les services du SMAPS :
 Entre 2011 et 2020, la commune d’Ayn a consommé 2,27 hectares d’espace naturels, agricoles et forestiers, soit 0,15 % de la surface communale.
 Entre 2021 et 2023 la commune d’Ayn a consommé 0,14 hectares d’espace naturels, agricoles et forestiers, soit 0,01 % de la surface communale.

Le rapport sera soumis à validation du Conseil lors d’une prochaine séance.

Rapport d’intervention de l’association Les Chavoyards
47 chats ont été stérilisés.
27 chatons ont été pris en charge et confiés à l’adoption.
L’association recherche toujours quelques personnes pour aider les bénévoles sur la commune.

Séance du 09/03/2026 : délibérations numérotées de 2026-03-09-01 à 2026-03-09-15

Prochaine séance : 20 mars 20h30.
Fin de séance : 22h55.