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17 février 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 23 février 2009 par
Dernière mise à jour le 23 février 2009

L’an 2009, le dix sept février à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

M.Peter TARABULA a été élu secrétaire.

Le Maire présente Monsieur Bertrand Riche, correspondant ONF, qui intervient pour présenter au conseil les différentes missions de l’ONF.

Programme d’actions ONF pour 2009 :

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la programmation prévue par l’ONF concernant les coupes, travaux et autres actions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’entretien des périmètres des parcelles 7, 5,3 et 2 pour la somme de 1300€ HT

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Décide de faire effectuer l’élagage des résineux des parcelles 1 et 2 soit 3 hectares en 2009 et 3 hectares en 2010 pour la somme de 1850 HT par an, subventionnés à hauteur de 907€ par la région et le conseil général, 944€ HT restant à la charge de la commune.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Décide de proposer la coupe de Douglas sur la parcelle numéro 6 à la vente sous réserve d’un prix plancher à définir ultérieurement

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Participation Voirie Réseaux (PVR) – Taxe Communale d’Electricité (TCE) – Taxe Locale d’Equipement (TLE) :

Le maire rappelle aux membres du conseil les modifications intervenues suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). L’interdiction faite aux particuliers de participer financièrement à la réalisation des infrastructures publiques depuis le 1er janvier 2009 provoque de nombreux changements dans les charges financières imputables aux communes.

L’instauration de la PVR, l’établissement de la TCE ou la modification du taux de la TLE, sont des alternatives pour permettre aux communes d’assumer ces nouvelles charges.

Le Maire rappelle qu’une réunion d’information a eu lieu le 3 février dernier à ce sujet à Novalaise et qu’une prochaine et dernière réunion aura lieu le 12 mars 2009 dans les locaux d’ERDF.

Le Maire présente les différentes options qui sont offertes à la commune afin de parer à ces dépenses qui peuvent devenir très vite conséquentes.

- Il est proposé au conseil municipal la possibilité de mettre en place une modification du Taux de la TLE, qui actuellement est à 2% et calculée par rapport à la catégorie de la construction.

Pour info : La moyenne départementale se situe à 2.57% sachant que la fourchette basse est à 1% et la fourchette haute à 5%.

La TLE a rapporté 2495€ en 2008.

- Il est proposé au conseil municipal l’éventualité de mettre en place une taxe communale sur l’électricité (taxe payée par l’ensemble des habitants de la commune selon un taux qui est fonction de la consommation d’électricité) qui permettrait de prévoir financièrement le coût d’une extension future.

Pour info : cette taxe est assise sur 80% du montant total hors taxes des factures d’électricité. Le taux de cette taxe ne peut pas excéder 8%
en 2008, les habitants de la commune d’AYN ont consommé 102082 €uro d’électricité en tarif bleu et 2568 €uro d’électricité en tarif jaune .

En calculant une TCE au taux maximal de 8%, cela dégage un montant de 6594 €uro

- Il est enfin proposé de mettre en place la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) qui serait dans un premier temps instaurée puis calculée dans un deuxième temps en fonction d’un zonage communal établi par le conseil municipal et qui tiendrait compte des besoins éventuels d’extension de réseaux par rapport aux zones constructibles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’instaurer une taxe communale sur l’électricité

Pour :2 Contre :7 Abs :2 : Instauration refusée

- Décide d’augmenter le taux de la TLE

Pour :10 Contre :1 Abs :0 : Augmentation acceptée

- Décide d’augmenter la TLE à 3% :

Pour :10 Contre : 1 Abs : 0 : modification du taux acceptée

- Décide de mettre en place le principe de la PVR en attendant de définir ultérieurement les taux applicables et les zones concernées

Pour : 10 Contre : 1 Abs : 0

Finances : FCTVA :

Le Maire expose :

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement propose aux communes le versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA (soit une partie de la TVA payée sur les investissements N-2).

Pour pouvoir bénéficier de ce versement anticipé qui engendrerait par la suite un versement systématique du FCTVA de l’année précédente (contre un versement du FCTVA de N-2 auparavant), la commune doit s’engager à augmenter ne serait-ce que d’un euro ses dépenses réelles d’investissement par rapport à une moyenne calculée sur ses investissements 2004-2005-2006-2007.

Pour information :

- Moyenne de référence (2004-2007) : 201.273.€
- Prévision budgétaire en investissement en 2009 : 363 566 € HT soit une augmentation d’environ 80%.
- Il est nécessaire de signer une convention entre la commune et la préfecture avant le 15 avril 2009.

Le Maire donne lecture de la convention à signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004-2005-2006-2007 soit 201 273 €
- Décide d’inscrire au budget de la commune d’AYN 363 566€ de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 80% par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’état
- Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune d’Ayn s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008

Pour :11 Contre :0 Abstention : 0

Bois communaux : demande d’un particulier.

Un particulier a demandé à pouvoir exploiter les bois de la parcelle n° A 644 (la Galisière) pour une surface de2095 m2.

Après avoir entendu les membres de la commission agriculture, forêt, environnement qui se sont rendus sur les lieux,

Considérant la demande,

Considérant que le conseil municipal n’a pas organisé de coupe affouagère pour l’année 2008/2009 du fait du nombre réduit de parcelles restant à exploiter,

Le Conseil municipal décide

- de faire faire une estimation afin de quantifier la valeur de la coupe

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Syndicat des Eaux du Thiers : modification du Bureau

M. Christophe VEUILLET présente à l’assemblée la délibération du Syndicat des Eaux du Thiers, en date du 13 janvier 2009, concernant la modification de la composition du Bureau Syndical.

« Compte-tenu que la représentativité du bureau est disproportionnée du fait de l’accroissement du Syndicat des Eaux du Thiers. Le bureau syndical comprend : 1 président, 2 vice-présidents et 2 membres.

Monsieur le Président du Syndicat des Eaux du Thiers demande la modification de l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1952, déjà modifié par arrêté préfectoral en date du 21 mai 1984.

Monsieur le Président propose d’augmenter le nombre des membres c’est-à-dire de passer de 2 membres à 4 membres. Ainsi le Bureau Syndical passera de 5 à 7 membres. »

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’approuver la modification statutaire, et de passer le nombre de membres de 5 à 7.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la modification statutaire et portant le nombre de membres 5 à 7.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Ecole : permis à point

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont reçu par mail ou par courrier un exemplaire du permis à point validé par la commission scolaire du RPI Ayn/Dullin et leur demande de bien vouloir délibérer sur l’instauration de ce permis à point

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- Valide le permis à point proposé par la commission scolaire
 
Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 1

Demandes de subventions :

Le Maire présente les différentes demandes de subventions parvenues en mairie

 Club des Mouettes :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accorde une subvention

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2 Subvention acceptée

- Pour un montant de 150€ :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

 Secours Populaire Français :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accorde une subvention

Pour : 0 Contre : 5 Abstention : 6 Subvention refusée

 ADMR pour un montant de 386€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

demande plus de précisions à l’ADMR avant de se prononcer

Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 0

Sortie Scolaire : Projet classe découverte

 Coût du voyage

. Par élève Pour les 2 classes (32 élèves)
Hébergement / visite 5 jours 248.00 € 7 936.00 €
Hébergement accompagnateur (pour 2 accompagnateurs) 9.38 € 300.00 €
Transport aller / retour + visites 71.88 € 2 300.00 €
Hébergement chauffeur 4.69 € 150.00 €
TOTAL 333.94 € 10 686.00 €



 Financement envisagé

. Cagnotte des Mômes Mairie de Dullin (11 élèves concernés x150€) Mairie d’AYN (21 élèves concernés x 150€) Parents d’élèves
Montant global subvention 4 000.00 € 1 650.00 € 3 150.00 € 1 886.00 €
Pourcentage 37.43% 15.44% 29.48% 17.65%
Soit par élève 125.00 € 150.00 € 150.00 € 58.94 €
Soit pour transport 860.94 € 355.14 € 677.99 € 405.93 €
Soit pour hébergement élève 2 970.62 € 1 225.38 € 2 339.36 € 1 400.65 €
Soit pour hébergement accompagnateur+chauffeur 168.44 € 69.48 € 132.65 € 79.42€



Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accorde une subvention de 3150€

Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 2 Subvention acceptée

Centre Hospitalier Pont de Beauvoisin

Le Maire donne lecture d’une lettre de demande de soutien provenant de la mairie de Le Pont de Beauvoisin (Isère) pour l’acquisition d’un scanner.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de formuler un vœu en faveur de l’implantation d’un scanner pour le centre hospitalier de Pont de Beauvoisin (Isère)

Pour : 5 Contre 1 Abstention : 5

QUESTIONS DIVERSES

- Décision modificative n° 3

- Compte rendu CCLA : commission tourisme

- Commission Travaux

- Toiture bâtiment école - mairie

Fin de séance : 00h 30.