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Compte-rendu de séance
procès-verbal définitif par délibération n° 2026-04-20-01

L’an 2026, le 20 mars,
En application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire sortant.

En présence de : Sandra FRANCONY, Jean-Luc BAUDRY, Lénaïs PEYTAVIN, Frédéric TOUIHRAT, Sarah DAMIAN, James MORIN-BRETOUT, Estelle COLLONGY, Daniel ROYBIN, Natacha DUCHESNE, Rémi HERMIER, Laure CELIER.

La séance est ouverte sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, maire sortant, qui, après l’appel nominal, déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessous (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Présents : Sandra FRANCONY, Jean-Luc BAUDRY, Lénaïs PEYTAVIN, Frédéric TOUIHRAT, Sarah DAMIAN, James MORIN-BRETOUT, Estelle COLLONGY, Daniel ROYBIN, Natacha DUCHESNE, Rémi HERMIER, Laure CELIER.

Absent : -

M. Daniel ROYBIN, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, prend la présidence de cette séance en vue de l’élection du maire (art. L. 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 (onze) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

M. Frédéric TOUIHRAT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Jean-Luc BAUDRY et M^me Sarah DAMIAN.

Début de séance : 20h39

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 2026-03-20-01 – Élection du maire

Le Président appelle les candidatures.
Sandra FRANCONY se déclare candidate.
Le Président

• donne lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales,
• invite le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de bulletins	11
Bulletins nuls	0
Bulletins blancs	0
Suffrages exprimés	11
Majorité absolue	6

A obtenu :

• Sandra FRANCONY : 11 voix

Sandra FRANCONY, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamée Maire et immédiatement installée.

 2026-03-20-02 – Fixation du nombre d’adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 (trois) adjoints ;

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré

• décide la création de 3 (trois) postes d’Adjoints.

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

 2026-03-20-03 – Élection des adjoints au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 ;

Vu la délibération 2026-03-20-02 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 (trois) ;

Le Maire

• Rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ;
• Appelle les candidatures.

Jean-Luc BAUDRY propose la candidature de la liste suivante :

1. M. Jean-Luc BAUDRY ;
2. M^me Lénaïs PEYTAVIN ;
3. M. Frédéric TOUIHRAT.

Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de bulletins	11
Bulletins nuls	0
Bulletins blancs	0
Suffrages exprimés	11
Majorité absolue	6

A obtenu :

• liste conduite par M. Jean-Luc BAUDRY : 11 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Luc BAUDRY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

 2026-03-20-04 – Lecture de la Charte de l’Élu Local

L1111-12 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

L1111-13 (devoirs) : Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

L1111-14 (droits) : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent Code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

 2026-03-20-05 – Indemnités de mandat des élus

Le Maire expose

• Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
• Les Adjoints et les Conseillers municipaux peuvent également bénéficier d’indemnités de fonction.
• Les taux et montants maximums sont précisés dans le tableau ci-dessous

Le Maire et les Adjoint·e·s proposent la répartition suivante

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions ;

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de fixer le montant des indemnités des élu·e·s avec effet au 21 mars 2026 conformément au tableau présenté plus haut ;
• précise que le calcul des indemnités suivra automatiquement les évolutions de l’indice terminal brut.

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

2026-03-20-06 – Délégations du Conseil au Maire
Le Maire expose :

• que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
• Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire les délégations suivantes :
  – 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
  – 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 5 000 € ;
  – 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  – 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  – 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  – 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  – 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  – 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros :
  – 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  – 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
  – 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
  – 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
  – 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple : de 5 000 € par sinistre*) ;
  – 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 €
  – 26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, à la condition suivante : validation par la commission compétente ;
  – 27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, à la condition suivante : validation par la commission compétente ;
  – 29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du Code de l’environnement ;
  – 30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Sandra FRANCONY, Maire, sort à 21h46.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,

• Décide d’attribuer au Maire les délégations ci-dessus

Pour	Contre	Abstentions
10	0	0

Sandra FRANCONY, Maire, rentre à 21h47

 2026-03-20-07 – Composition des commissions et comités

  a) Commissions réglementaires

  i. Commission d’Appel d’Offres

Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire ou son représentant, Président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et trois suppléants.

Candidats Délégués	Candidats Suppléants
Lénaïs PEYTAVIN	Rémi HERMIER
James MORIN-BRETOUT	Natacha DUCHESNE
Jean-Luc BAUDRY	Laure CELIER

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

• désigne pour la Commission d’Appel d’Offres

Candidats Délégués	Candidats Suppléants
Lénaïs PEYTAVIN	Rémi HERMIER
James MORIN-BRETOUT	Natacha DUCHESNE
Jean-Luc BAUDRY	Laure CELIER

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

  ii. Commission finances-budget

Le Maire est Président de droit.

Candidats
Vice-Présidente Lenaïs PEYTAVIN
Jean-Luc BAUDRY
James MORIN-BRETOUT
Daniel ROYBIN

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
• désigne pour la Commission finances-budget

Vice-Présidente Lenaïs PEYTAVIN

Jean-Luc BAUDRY

James MORIN-BRETOUT

Daniel ROYBIN

Pour	Contre	Abstentions
10	0	0

  b) Commissions et comités consultatifs

Le Maire est président de droit des commissions municipales.
Le Maire expose

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
• Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
• Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
• Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.
• Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
  Le Maire propose de créer les commissions et comités présentés sur le tableau ci-annexé.

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

• Valide le tableau des commissions et comités ci-annexé.

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

 2026-03-20-08 – Désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

Le Maire,

• Explique qu’il est nécessaire que la Commune soit représentée dans les instances suivantes :

  a) Communauté des Communes du Lac d’Aiguebelette

Pour information, les Conseillers Communautaires sont désignés à l’issue de l’élection du Maire et des adjoints, dans l’ordre du Tableau (article L.273-11 CGCT) soit :

• Titulaire : Sandra FRANCONY, Maire
• Suppléant : Jean-Luc BAUDRY, 1^er Maire-Adjoint

  b) Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable

Il convient de désigner 1 délégué, 1 suppléant :

Candidat Délégué	Candidat Suppléante
Jean-Luc BAUDRY	Estelle COLLONGY

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
• désigne pour le SIAEP

Délégué	Suppléante
Jean-Luc BAUDRY	Estelle COLLONGY

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

  c) Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie

Il convient de désigner 1 délégué, 1 suppléant :

Candidat Délégué	Candidat Suppléant
Daniel ROYBIN	Rémi HERMIER

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

• désigne pour le SDES

Délégué	Suppléant
Daniel ROYBIN	Rémi HERMIER

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

  d) Parc Naturel Régional de Chartreuse

Il convient de désigner un délégué et un suppléant pour représenter la commune au Parc Naturel Régional de Chartreuse.

Candidate Déléguée	Candidat Suppléant
Sandra FRANCONY	Daniel ROYBIN

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

• désigne pour le Parc Naturel Régional de Chartreuse

Déléguée	Suppléant
Sandra FRANCONY	Daniel ROYBIN

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

  e) Association des communes forestières de Savoie

Il convient de désigner un délégué et un suppléant pour représenter la commune à l’association des communes forestières de Savoie.

Candidat Délégué	Candidat Suppléant
Daniel ROYBIN	Rémi HERMIER

Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,

• désigne pour l’association des communes forestières

Délégué	Suppléant
Daniel ROYBIN	Rémi HERMIER

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

 2026-03-20-09 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 09 mars 2026

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 09 mars 2026.

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 09 mars 2026

Pour	Contre	Abstentions
6	0	5

 2026-03-20-10 – Finances – Demande de subvention pour le mobilier du Lieu de Convivialité

Point sans objet suite à la délibération n° 2026-03-20-06 portant délégation du Conseil municipal au Maire.

 Questions diverses

Accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la cantine – Dullin et Ayn.
Dans le cadre d’un appel à projet du Crédit Agricole des Savoie remporté par la CCLA, en partenariat avec Apicompost et Léa MOLEY, un ensemble d’actions pour la lutte contre le Gaspillage Alimentaire est proposé sur le territoire pour le scolaire et le grand public sur les années 2025-2027. Toute cette série d’actions est financée par le prix reçu et en partie par la CCLA.
Pour le grand public, des animations de sensibilisation sur des évènements et ateliers sur inscription seront proposées au fil des deux années.
Pour les scolaires, toutes les classes du territoire vont bénéficier d’une animation théorique et ludique autour des enjeux du gaspillage alimentaire, puis d’une animation pratique avec en fonction des niveaux : dégustation de carottes moches et belles à l’aveugle, affiches de légumes moches à décorer, réalisation d’un pesto avec des fanes de carottes et du pain dur, un jeu sur comment se servir selon mon appétit, réalisation d’un verre doseur pour féculents et légumineuses, etc. Les classes auront aussi l’opportunité de créer une recette qui sera intégrée dans un livre de recettes anti-gaspi du territoire, ensuite distribué aux élèves.
Pour le périscolaire, et ainsi garder la continuité de la démarche de l’école, il est proposé que des interventions se réalisent sur le temps de la cantine :
Dans la continuité, et pour amplifier l’impact de ces actions, nous vous proposons un accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans votre restaurant scolaire. Cet accompagnement a plusieurs objectifs :

•  Présenter les enjeux et objectifs de la lutte contre le gaspillage ;
•  Réaliser un diagnostic à l’aide d’outils et de supports (pesées, questionnaire d’état des lieux, etc.), normalement entre le 20 et le 24 avril ;
•  Analyser les données et les actions possibles à mettre en place en fonction des résultats ;
•  Mettre en place les actions et faire un suivi avec une deuxième série de pesées.
  Cela permettra aux enfants de faire le lien avec les animations de sensibilisation, de s’impliquer et de réussir à mettre des choses en place pour diminuer le gaspillage sur le long terme.
  Ces interventions sont entièrement financées par la CCLA, il faudrait juste fournir une balance (mais il me semble qu’il y en a déjà.), des récipients, afin de peser les denrées jetées par catégorie, et informer les agents d’une organisation particulière pendant l’intervention et la semaine de pesée.
  Le Conseil émet un avis favorable à ce projet.

Séance du 09/03/2026 : délibérations numérotées de 2026-03-20-01 à 2026-03-20-09

Prochaine séance : vendredi 24 avril à 20h00.
Fin de séance : 23h17.