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24 mars 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 30 mars 2009 par
Dernière mise à jour le 30 mars 2009

L’an 2009, le vingt quatre mars à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.
Etaient excusés :
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. François GAUTIER a été élu secrétaire.

Demande de Mise à l’ordre du jour :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité d’approuver par une délibération le choix de l’entreprise qui aura en charge la maîtrise d’œuvre pour la réfection du toit du bâtiment mairie/école.
Le Maire demande donc à ce que cette décision soit mis à l’ordre du jour.

- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise la mise à l’ordre du jour proposée par le Maire

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Toiture Bâtiment Mairie/Ecole : choix du maître d’œuvres

Après dépouillement des offres, le Maire invite les membres du Conseil Municipal à choisir le maître d’œuvre pour la réfection de la toiture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne COOPERIM pour la maîtrise d’œuvre concernant la réfection du toit du bâtiment mairie/école.
-  Valide la signature de Monsieur le Maire au bas des offres.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES : Approbation du compte administratif 2008

Sous la présidence de Laurence BAUDRY, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

. Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Ensemble Ensemble
. Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 144 256.99 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 144 256.99 € 0.00 €
Opérations de l’exercice 91 793.69 € 315 486.21 € 156 799.84 € 210 801.74 € 248 593.53 € 526 287.95 €
TOTAUX 236 050.68 € 315 486.21 € 156 799.84 € 210 801.74 € 392 850.52 € 526 287.95 €
Résultats de clôture 0.00 € 79 435.53 € 0.00 € 54 001.90 € 0.00 € 133 437.43 €
Restes à réaliser 13 933.40 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 933.40 € 0.00 €
TOTAUX CUMULES 249 984.08 € 315 486.21 € 156 799.84 € 210 801.74 € 406 783.92 € 526 287.95 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 65 502.13 € 0.00 € 54 001.90 € 0.00 € 119 504.03 €

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES : Approbation du compte de gestion 2008

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2008, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2008 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- APPROUVE le compte de gestion.

- Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES : Affectation du Résultat 2008

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2008

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2008

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

. RESULTAT CA 2007 VIREMENT A LA SF RESULTAT DE L’EXERCICE 2008 RESTES A REALISER2008 SOLDE DES RESTES A REALISER CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DE RESULTAT
INVEST -144256.99 0 223692.52 Dépenses 13933.40 -13933.40 65502.13
FONCT 138 235.32 € 138 235.32 € 54 001.90 € 0 0 54 001.90 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 54 001.90€
Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
0.00 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 54 001.90 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008

Déficit à reporter (ligne 002)
0.00 €

- Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES : Budget Primitif 2009

Le Maire présente le budget primitif 2009 tel qu’il a été préparé par la commission finances

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 àL2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’avis de la commission des finances,

- Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2009 du budget principal de la commune, arrêté comme suis :

- S’équilibre en fonctionnement à 265 505.90 euros
- Virement à la section d’Investissement : 99 444.90 euros
- S’équilibre en Investissement pour 490 607.91 euros

- Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

ONF : Martelage des Coupes

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Monsieur FAUGES de l’ONF, concernant les coupes à asseoir en 2009 en forêt communale relevant du régime forestier.

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Demande à l’ONF de bien vouloir faire procéder en 2009 au martelage des coupes désignées ci-après
- Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

Coupes réglées :
Parcelle 6
Vente : Volume estimé 240 m3
Mode de commercialisation prévisionnel pour les coupes vendues : Bois sur pied

Le Mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ONF : Demande de subvention auprès du Conseil Général et / ou Conseil Régional

Monsieur le Maire atteste que la commune forestière relève du statut de TVA suivant : sans régime et ne récupère pas la TVA

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2009
La nature des travaux est la suivante : élagage de résineux à grande hauteur et entretien de périmètre
Le montant estimatif des travaux est 2218 € HT

Le Maire fait connaître au Conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale

Dépenses non subventionnables : 1300€ HT- Entretien de périmètre

Dépenses subventionnables : élagage de résineux à grande hauteur : 3600€ HT

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 1080€
Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Général : 684€
Montant total des subventions : 1764 €
Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 1836€ HT (dont 918€ en 2009 et 918€ en 2010)

La somme totale à la charge de la commune s’élève à 3136 € HT (autofinancement + travaux non subventionnables)

- Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

- Approuve le plan de financement présenté
- Charge Mr le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
- Sollicite l’aide du Conseil général et de Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables
- Décide de ne pas engager les travaux subventionnables en cas de non attribution de la dite subvention par le Conseil général ou le Conseil Régional

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

SCOLAIRE : Convention classe découverte

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont reçu par mail un exemplaire de la convention qu’il est nécessaire de signer avec « Temps jeunes » pour l’accueil des élèves pendant le voyage scolaire en Auvergne.
A cette occasion, le Maire souhaite également que le conseil se prononce, pour des raisons d’organisation, sur la possibilité pour la mairie de gérer au niveau administratif et financier l’organisation de ce séjour c’est-à-dire :
1) Encaisser les subventions venant de la cagnotte des mômes et de la commune de Dullin
2) Encaisser la participation restant à la charge des familles
3) Régler l’intégralité des factures du séjour dans la limite des sommes convenues par le devis présenté par les professeurs des écoles

- Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

- Acceptent la proposition de Monsieur le Maire
- Autorisent le Maire à signer la convention
- Autorisent le Maire à encaisser les subventions de la cagnotte des mômes et de la commune de Dullin
- Autorisent le Maire à encaisser la participation restant à la charge des familles
- Précisent que les sommes ont été inscrites au budget primitif 2009
- Précisent également que la subvention accordée par la commune se caractérise par des sommes inscrites aux comptes 6247 et 6251 pour un montant de 3500€.

- Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

Fin de séance : 22h30