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24 mars 2009. Conseil d’Administration
Mis en ligne le 30 mars 2009 par
Dernière mise à jour le 28 octobre 2014

L’an 2009, le vingt-quatre mars à 20 heures.

Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents :, M. Peter Tarabula, François Gautier, Laurent Thuez, Brigitte Pichon, , Monique Damian.

Etait excusée :Michèle LOVET-DURBET ayant donné pouvoir à Laurent THUEZ

Etaient absents : Daniel Roybin , Marie GUICHERD

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. François GAUTIER a été élu secrétaire.

Compte administratif 2008 :

Le Conseil d’administration, réuni sous la présidence de Monsieur Peter TARABULA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Mr Jean-Charles MARCEL, Président du conseil d’administration, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement dépenses ou déficits Investissements recettes ou excédents Fonctionnement Dépenses ou déficits Fonctionnement recettes ou excédents Ensemble dépenses ou déficits Ensemble recettes ou excédents
Résultats reportés 0.00€ 18.80€ 0.00€ 1665.64€ 0.00€ 1684.44
Opérations de l’exercice 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAUX 0.00€ 18.80€ 0.00€ 1665.64€ 0.00€ 1684.44€
Résultats de clôture 0.00€ 18.80€ 0.00€ 1665.64€ 0.00€ 1684.44€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAUX CUMULES 0.00€ 18.80€ 0.00€ 1665.64€ 0.00€ 1684.44€
RESULTATS DEFINITIFS 0.00€ 18.80€ 0.00€ 1665.64€ 0.00€ 1684.44€

2) Constate, pour la comptabilité les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- Pour :6 Contre :0 Abstention : 0

Compte de gestion 2008 :

Le Conseil d’Administration du CCAS,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2008.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31Décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2003 par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

- Pour :7 Contre :0 Abstention : 0


Affectation du résultat 2008 :

Le Conseil d’Administration

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2008,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1665.64 € et un excédent d’investissement de 18,80 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation au Budget 2009 comme suit :

Résultat de l’exercice : Excédent : 1 684.44 €
Affectation à l’excédent reporté : 1 684.44 €

- Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Fin de séance : 20h25