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Compte-rendu de séance
procès-verbal définitif par délibération n° 2026-07-22-01

L’an 2026, le 05 juin
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1^er juin 2026 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Sandra FRANCONY, Maire.
En présence de : Laure CELIER, Estelle COLLONGY, Sarah DAMIAN, Natacha DUCHESNE, Lénaïs PEYTAVIN, Rémi HERMIER, James MORIN-BRETOUT, Daniel ROYBIN, Frédéric TOUIHRAT.
Absents :

• Jean-Luc BAUDRY, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY.

Secrétaire de séance : Frédéric TOUIHRAT

Début de séance : 20h35

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date	Type de décision	Numéro	Portée
21/04/2026	Finances – Devis		Zinguerie eau pluviale LdeC (433,48 € TTC)
26/05/2026	Finances – Devis		Nettoyage des escaliers du bâtiment mairie post travaux (715,20 € TTC)
26/05/2026	Finances – Devis		Remplacement agent avec ActyService (400 €)
28/05/2026	Finances – Devis		Pièce de rechange chaudière cure centre (47,37 € TTC)
01/06/2026	Finances – Devis		Gavend TP – Évacuation gravats (1 512 € TTC)
01/06/2026	Finances – Devis		Revaltech – Bouchon poteaux incendie et peinture (300 € TTC)
01/06/2026	Finances – Devis		Revaltech – Poteaux incendie au Mollard (4 578,00 € TTC)
01/06/2026	Finances – Devis		AS Isolation – Plafond des combles de la cure (4 220,00 € TTC)
16/04/2026	Arrêté	2026-04-16-01	Débit de Boissons CDF Pétanguette
20/04/2026	Arrêté	2026-20-04-01	Débit de Boissons CDF fête du jardin
20/04/2026	Arrêté Voirie	2026-04-20-02	Circulation – Stationnement Route des Quillères
20/04/2026	Arrêté Voirie	2026-04-20-03	Circulation – Stationnement RD 36 (Randonnée VTT)
23/04/2026	Arrêté Voirie	2026-04-23-01	Circulation – Stationnement Pétanguette
23/04/2026	Arrêté Voirie	2026-04-23-02	Circulation – Stationnement Fête du jardin
23/04/2026	Arrêté	2026-04-23-03	Nomination membre CCAS
23/04/2026	Arrêté	2026-04-23-04	Désignation correspondant incendie et secours
04/05/2026	Arrêté	2026-05-04-01	Débit de Boissons cagnotte fête du jardin
07/05/2026	Arrêté Voirie	2026-05-07-01	Circulation – Stationnement RD 36 (Classique Alpes Juniors)
07/05/2026	Arrêté Voirie	2026-05-07-02	Circulation – Stationnement RD 36 (Tour ARA)
18/05/2026	Arrêté Voirie	2026-05-18-01	Circulation – Stationnement Place de l’Église (Savoir Rouler)
04/06/26	Arrêté Voirie	2026-06-04-01	Circulation – Stationnement croisement Chemin du Mignon et Chemin du Bottet (changement PI)
19/05/2026	Arrêté	2026-05-19-01	Interdiction accès au site d’escalade
04/05/2026	Décision	2026-02	Décision demande de subvention auprès du Département (travaux sylvicoles forêt)
09/05/2026	Décision	2026-03	Décision fongibilité des crédits (-82,16 € au 21538 ; +82,16 € au 165)
30/04/2026	Urbanisme	DP 26 0 5007	Accord (Pergola)
27/04/2026	Urbanisme	DP 26 0 5008	Refus (toiture)
18/05/2026	Urbanisme	DP 26 0 5010	Accord (remplacement toiture)
18/05/2026	Urbanisme	DP 26 0 5011	Accord (remplacement toiture)
01/06/2026	Urbanisme	DP 26 0 5002	Refus (Portail)

 2026-06-05-01 – Élections sénatoriales de septembre 2026 – Désignations du titulaire et des suppléants représentant la commune

• VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
• VU la circulaire INTP2611651C du 06 mai 2026, portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
• VU l’arrêté du Préfet de Savoie du 21 mai 2026, portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs dans le département de la Savoie, et son annexe

M^me Sandra FRANCONY, Maire, ouvre la séance.

M. Frédéric TOUIHRAT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 10 (dix) conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT1 est remplie.

Le Maire rappelle ensuite qu’en application de l’article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. et M^mes Daniel ROYBIN, Rémi HERMIER, Lénaïs PEYTAVIN, Estelle COLLONGY.

M^me le Maire, présidente du bureau de vote, invite les candidats au poste de délégué de la commune à se déclarer (1 poste à pourvoir).

Se déclare candidat : Sandra FRANCONY

Il est procédé au vote à bulletin secret majoritaire à deux tours pour l’élection du délégué de la commune.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins	11
Bulletins blancs ou nuls	0
Suffrages exprimés	11
Majorité absolue	6
Sandra FRANCONY	11

Sandra FRANCONY est déclarée élue déléguée de la commune

Le Maire, président du bureau de vote, invite les candidats aux postes de suppléants du délégué de la commune à se déclarer (3 postes à pourvoir).

Se déclarent candidats sur la même liste de Jean-Luc BAUDRY :

• Jean-Luc BAUDRY
• Frédéric TOUIHRAT
• Lénaïs PEYTAVIN

Il est procédé au vote à bulletin secret pour l’élection des suppléants au délégué de la commune.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins	11
Bulletins blancs ou nuls	0
Suffrages exprimés	11
Majorité absolue	6
Liste de Jean-Luc BAUDRY	11

Les 3 suppléants ayant été élus au même tour de scrutin sur la liste de Jean-Luc BAUDRY, et ayant recueilli le même nombre de suffrage, l’ordre est établi en fonction de leur âge.

À l’issue des votes, le tableau des électeurs sénatoriaux pour la commune d’AYN est donc, dans l’ordre

Délégué	Sandra FRANCONY
Suppléants	Jean-Luc BAUDRY Frédéric TOUIHRAT Lénaïs PEYTAVIN

 2026-06-05-02 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 20 avril 2026

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 20 avril 2026,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• approuve le procès-verbal du 20 avril 2026

Pour	Contre	Abstentions
11	0	0

 2026-06-05-03 – Finances – Demande de subvention de l’association « Les Gosses du Lac »

Le Maire

• rappelle la demande de subvention présentée pour la deuxième édition de la Belette Festival lors du dernier conseil ;
• indique que l’association a fourni les éléments demandés ;
• invite le conseil à se prononcer sur la demande de subvention.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide d’attribuer une subvention de 250 € à l’association « Les Gosses du Lac ».

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-04 – Finances – Demande de subvention de l’association du « Club des aînés de Novalaise »

Le Maire

• rappelle la demande de subvention de 500 € présentée par le Club des Aînés de Novalaise lors du dernier conseil ;
• indique que l’association est a fourni les éléments demandés ;
• invite le conseil à se prononcer sur la demande de subvention.
  Considérant les éléments présentés,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association « Le Club des Aînés » ;

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-05 – Finances – Demande de subvention de l’association « ECALA »

Le Maire

• présente la demande de subvention de l’association « ECALA » ;
• invite le conseil à se prononcer sur la demande de subvention.

DR demande pourquoi une commune est sollicitée pour les activités de commerçants.

SD répond que les activités de l’entente sont bénévoles.

SF rappelle les objectifs de l’entente, tels qu’ils sont présentés dans le livret promotionnel.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association « ECALA » ;
• souhaite que la mairie dispose de quelques livrets pour mise à disposition des habitants.

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-06 – Finances – Convention avec Dullin pour la saleuse

Le 1^er Adjoint, en charge des travaux, propose la convention ci-jointe annexée.
Après avoir pris connaissance de la convention
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• valide la convention présentée ;
• autorise le maire à signer la convention présentée ;
• dit que la convention s’applique dès le 01 novembre 2026.

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-07 – Finances – Validation de devis

Le Maire présente différents devis à valider :

Entreprise	Montant HT	Montant TTC
Gallay (Fauchage élagage)	5 250,00 €	6 300,00 €
Terralac (Fossés)	9 142,50 €	10 971,00 €
Eiffage (routes)	4 446,50 €	5 335,80 €
Total	18 839,00 €	22 606,80 €

SF précise que d’autres travaux de voirie seront effectués l’année prochaine, car une priorisation a été faite.

EC donne des explications techniques sur certains travaux non retenus cette année.

JMB suggère que les travaux restant fassent l’objet de discussions en commission travaux.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• valide le tableau de devis ci-dessus ;
• autorise le maire à signer les devis correspondants et à engager les travaux associés ;
• dit que les montants sont inscrits au budget.

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-08 – Urbanisme – DIA – A 1078

Le Maire

• présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle A 1078 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé ;
• propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA ;
• précise que la Commune n’a pas de projet sur la parcelle considérée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 1078

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-09 – Conseil Municipal – Désignation du référent ambroisie

Le Maire

• explique qu’un comité de coordination de prévention et de lutte contre les ambroisies est présidé par le Préfet et animé par l’ARS à l’échelle départementale ;
• indique que l’organisation de la lutte contre les ambroisies à l’échelle du territoire est indispensable et que les communes peuvent désigner au moins deux référents territoriaux ;
• précise que les référents devront s’inscrire sur la plateforme dédiée afin de gérer les signalements réalisés ;
• propose de désigner Daniel ROYBIN et Rémi HERMIER pour exercer cette fonction.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Décide de désigner Daniel ROYBIN et Rémi HERMIER comme référents ambroisie.

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-10 – CCLA – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées-Désignation du représentant d’Ayn

Le Maire rappelle

• Que l’article 1609 nonies C–IV du Code Général des Impôts précise qu’il est créé entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs Communes membres, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Elle doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d’un représentant. Ce ou cette représentant.e est obligatoirement un.e conseiller.ère municipal.e.
• La CLECT peut associer à ses travaux toute personne ayant compétence à y siéger, comme les trésoriers des centres des finances publiques du territoire, par exemple.
• La Commission Locale d’Évaluation des Charges a notamment pour mission de définir le montant de l’allocation de compensation pour chaque commune membre de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette.

Le Maire expose

• La Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette a adopté le régime de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique).
• Le Conseil Communautaire de la CCLA a décidé de créer la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) le 20 mai 2026.
• Aussi, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette étant précisé que le représentant désigné de chaque commune de la CCLA, doit déjà être Conseiller Communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
• Vu la délibération du 20 mai 2026 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette procédant à la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentant de chaque commune au sein de la CLECT à 1 (un) ;

• désigne Sandra FRANCONY représentant de la commune d’Ayn au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
• Autorise Sandra FRANCONY à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 2026-06-05-11 – Conseil Municipal – Désignation du délégué au CNAS

Le Maire expose :

• Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué parmi les élus pour représenter la commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) dont la mission est « d’apporter des aides sociales aux agents qui peuvent en bénéficier durant toute leur carrière (à titre d’exemples : naissances, scolarité, vacances et aides sociales de toutes sortes, secours exceptionnels…) » ainsi qu’un délégué parmi les agents.

Le Maire propose de désigner Laure CELIER parmi les élus et Jennifer JAMET parmi les agents en tant que délégués au CNAS

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ,

• Décide de désigner Laure CELIER parmi les élus et Jennifer JAMET parmi les agents en tant que délégués au CNAS

Pour	Contre	Abstention
11	0	0

 Questions diverses

CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
SF explique que, le conseil n’ayant pas délibéré pour proposer des noms pour la CCID, la DDFiP désignera les représentants.
En revanche, le Maire a proposé une liste de noms d’administrés pour la CIID.

CCLE (Commission de Contrôle des Listes Électorales)
SF indique qu’elle a contacté les anciennes membres, qui ont accepté de renouveler leur participation. Elle désigne James MORIN-BRETOUT comme représentant.

CAUE – Rencontre avec Cédrik VALET au sujet de la grange
SF présente la proposition du CAUE portant sur l’accompagnement du projet d’aménagement de la grange ; précise que cette proposition s’arrête à la formulation d’hypothèses de destination.
DR et JMB font remarquer que cette proposition n’intègre pas le pré-programme, dont la commune a besoin pour les demandes de subvention.
SF propose de solliciter un programmiste, dont la mission intégrerait l’étude d’opportunité, la formulation d’hypothèses et le pré-programme.

Analyse des finances communales
SF indique avoir sollicité AGATE pour la réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune. Celui-ci intégrera un état-des-lieux des finances communales, ainsi que les perspectives pour les années à venir.
JMB alerte sur le fait que les taux d’imposition devant être votés avant le 31 octobre, il serait bien de disposer du PPI avant cette date.

Retour sur la rencontre avec le Président de la CCLA sur le sentier pédagogique
SF et DR rendent compte de cette rencontre.
Le Président a réaffirmé son souhait d’intégrer ce sentier dans un projet plus large, suite à l’étude conduite par le Département de la Savoie à propos d’un lieu d’hébergement et d’activités collectives.
DR rappelle l’historique de ce projet.
Il ressort donc deux options :

• L’intégration du sentier pédagogique dans l’offre éco-touristique de la CCLA, à l’issue de l’étude conduite par le Département de la Savoie, dans le cadre de l’actualisation du projet de territoire de la CCLA ;
• La délégation de la maîtrise d’ouvrage de la CCLA à la commune, qui serait également chargée de la recherche de financement.
  Le conseil est favorable à la première option.

Point sur le projet de territoire de la CCLA
SF explique que la CCLA va procéder à la mise à jour de son projet de territoire, en vue, notamment, de la révision du SCoT. La Communauté de Communes de Yenne va également réaliser son projet de territoire.
AGATE est chargée de piloter ce travail d’actualisation, qui sera réalisé en plusieurs phases :

• juin 2026 à février 2027 : diagnostic et enjeux ;
• février 2027 à juin 2027 : orientations et actions ;
• juin 2027 à novembre 2027 : écriture de la feuille de route du mandat.
  Les élus municipaux et les habitants seront associés à cette démarche.
  SF explique ce qu’est l’Analyse de Besoins Sociaux, qui sera lancée en même temps que le travail sur le projet de territoire.
  SF donne quelques éléments financiers sur la CCLA.

Aménagement d’un bureau pour la directrice de l’école sous le préau
SF présente des devis reçus pour la baie vitrée.
DR demande s’il est nécessaire de créer une baie vitrée ou si une cloison munie d’une porte vitrée pourrait suffire.

Demandes de la directrice de l’école
SF présente les demandes de prise en charge pour plusieurs projets scolaires :

• Prise en charge du trajet bus pour les séances de piscine à Chambéry, cycle 2 (CP, CE1) ;
• Intervention « Apprendre à porter secours » ;
• Formation pour une sensibilisation des élèves à la sécurité routière.

Point sur la rencontre avec les prestataires de restauration scolaire
SF rappelle la réflexion et les démarches en cours à propos de la restauration scolaire.

Groupement de commandes pour les fosses septiques
Suite aux visites de conformité réalisées par le SIEGA, plusieurs habitants souhaitent que la commune négocie une commande groupée pour la vidange. Un appel sera fait dans la prochaine lettre d’infos.

Mise à jour des référents du PCS
SF indique que le PCS doit être mis à jour.

Demande de location de la salle polyvalente
SF fait par d’une demande de location pour un cours de sport les mardis soir du 7 juillet au 4 août de 19h30 à 20h15 en cas de pluie (même personne qui donne les cours pour l’association de gym Ayn-Dullin, Demande déjà accordée pour l’été 2025 avec règlement de 10 € pour les charges, comme fait pour les associations le reste de l’année).
SF fait par d’une demande du club de karaté pendant les travaux de la salle polyvalente de Novalaise. Le conseil est favorable.

Point sur l’installation du mobilier de la cours de l’école
LP rappelle qu’une partie du mobilier sera réalisée par le lycée des métiers du bois du Nivolet. Elle indique que la totalité du mobilier ne sera pas terminée à l’automne. Le responsable de la formation du propose de livrer les pièces au fur-et-à-mesure de la réalisation.

Facture frais de route Chavoyard
L’association Chatvoyard, qui assure la gestion des chats errants pour le compte de la commune, a transmis une demande de prise en charge des frais de route des bénévoles.
SF propose que la convention, qui intègre déjà les frais vétérinaires, soit revue pour intégrer également les frais de route.

Règlement périscolaire RPI Ayn Dullin
SF présente la dernière version du projet de règlement.

Vaches et tiques
Suite à plusieurs appels d’habitants, DR et SF indiquent que des vaches peuvent présenter des saignements suite à des infestations de tiques. La mairie relaye systématiquement les alertes auprès des agriculteurs concernés.

Séance du 05/06/2026 : délibérations numérotées de 2026-06-05-01 à 2026-06-05-11

Prochaine séance : mercredi 22 juillet 2026, à 20h30.
Fin de séance : 23 h 42