22 juillet 2026 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 6 juin 2026 par Adjoint communication
Dernière mise à jour le 18 septembre 2026

Compte-rendu de séance
procès-verbal définitif par délibération 2026-09-04-01

L’an 2026, le 22 juillet,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 juillet 2026 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Sandra FRANCONY, Maire.
En présence de : Sarah DAMIAN, Natacha DUCHESNE, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Luc BAUDRY, Rémi HERMIER, James MORIN-BRETOUT, Daniel ROYBIN, Frédéric TOUIHRAT.
Absents :
• Laure CELIER, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY ;
• Estelle COLLONGY, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY.

Secrétaire de séance : Frédéric TOUIHRAT
Début de séance : 20h30

 Préambule

 Travaux – Grange – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet de travaux

Le Conseil accueille Florent GRAMMAIRE, du cabinet JP MASSONNET.
Le Maire explique que M. GRAMMAIRE est venu présenter sa proposition d’AMO relative à la reprise de la grange à côté de la mairie.
L’AMO consiste à accompagner la collectivité, en amont du recrutement d’un architecte, en faisant un état du bâtiment à tous points de vue (structure, législation, faisabilité, opportunité, etc.), et en définissant un projet (surfaces, nature des locaux, fonctionnement, coût). Il s’agit d’une mission d’aide à la décision du maître d’ouvrage public.
M. GRAMMAIRE présente sa proposition en s’appuyant sur le document transmis en amont de la séance.
DR demande si l’étude intègre un état des lieux des subventions disponibles. FG indique que oui.
JMB demande si l’étude de faisabilité se fait par tranches. FG indique qu’un phasage est intégré sous la forme d’un PPI (plan particulier d’investissement).
DR demande s’il est possible d’étudier des partenariats publics-privés. FG répond que c’est possible mais qu’il ne faut pas être trop optimiste.
SF indique que des financements CAF sont probablement mobilisables sur un projet ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). En revanche, il y a peu de financements sur la création de logements.
SF rappelle que l’acquisition du bien est portée par l’EPFL et qu’il faudra intégrer son coût dans le projet.
JMB estime qu’un projet par tranche permettrait de programmer les investissements en conséquence.
FG montre en exemple une étude d’opportunité réalisée pour une autre commune.
JMB demande si les différentes phases de l’AMO peuvent être validées au fur et à mesure. FG répond que oui, sans actualisation des prix.
Le Conseil remercie M. GRAMMAIRE de sa présentation et le libère.
Le Conseil échange sur la proposition présentée.

 Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

 2026-07-22-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 05 juin 2026

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 05 juin 2026,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• approuve le procès-verbal du 06 juin 2026

 2026-07-22-02 – Conseil Municipal – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Direct – Proposition de liste

Le Maire

• Explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de constituer une CCID (article 1650 du Code général des impôts), composée du Maire ou de son Adjoint délégué, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Il convient donc de proposer une liste de douze noms pour les commissaires titulaires et de douze noms pour les commissaires suppléants. La liste définitive sera dressée par l’administrateur général des finances publiques parmi la liste proposée par le Conseil Municipal.
• Désigne pour faire partie de la CCID :
  • Présidente : Lénaïs PEYTAVIN, 2^e Maire-Adjointe, représentant le Maire ;
  • Membres : cf. liste annexée.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Approuve la liste ci-dessus proposée

 2026-07-22-03 – Conseil Municipal – Désignation d’un binôme élu / agent technique relatif à la mobilisation de lutte contre la prolifération du moustique tigre et la prévention des risques sanitaires associés

Le Maire expose :

• Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un binôme élu / agent pour représenter la commune au sein de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour la campagne relative à la mobilisation de lutte contre la prolifération du moustique tigre et la prévention des risques sanitaires associés.
• propose de désigner Daniel ROYBIN parmi les élus et David JAMET parmi les agents en tant que binôme élu / agent pour représenter la commune au sein de l’ARS.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ,

• Décide de désigner Daniel ROYBIN parmi les élus et David JAMET parmi les agents en tant que binôme élu / agent pour représenter la commune au sein de l’ARS.

 2026-07-22-04 – Forêt – Coupe affouagère – Validation de l’ouverture et du règlement

Le Vice-Président du Comité Environnement – Forêt – Agriculture – Tourisme

• propose le règlement de la coupe affouagère pour la saison 2026-2027
• propose de désigner comme garants pour cette coupe : Daniel ROYBIN, Rémi HERMIER, Natacha DUCHESNE.

Pris connaissance du document,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• valide le règlement tel que présenté en annexe
• valide la désignation comme garants pour cette coupe : Daniel ROYBIN, Rémi HERMIER, Natacha DUCHESNE.
• autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la préparation de cette coupe

 2026-07-22-05 – Forêt – Adhésion PEFC

Le Vice-Président du Comité Agriculture – Forêt – Espaces naturels

• présente la certification PEFC ;
• expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
  • valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
  • accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
  • bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
  • participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires pour renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de AYN possède en « région » et à signer les documents nécessaires à cet engagement ;
• De ce fait, le Conseil Municipal s’engage à
  • Donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article R124.2 du Code Forestier.
    Total de surface à déclarer :
    - 71 ha 80 a 86 ca relevant du Régime forestier et sous gestion ONF : joindre l’arrêté préfectoral de soumission au régime forestier
    - 0 ha HORS document d’aménagement
  • Respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt ;
  • Accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Territoires « région » ;
  • Accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC « région » et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur ;
  • Mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;
  • Accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;
  • Respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;
  • S’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC « région » ;
  • Informer PEFC « région » dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

 2026-07-22-06 – Forêt – ONF – Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts pour les recettes issues des ventes de bois

Le Vice-Président du Comité Agriculture – Forêt – Espaces naturels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22 ;
Vu le Code Forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier ;
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération ;
Considérant que la commune d’Ayn est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier ;
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts ;
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions ;
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées ;
Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement ;
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune ;

• propose de signer la convention annexée afin de donner mandat à l’ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du Code Forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du Code Forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Donne mandat à l’ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du Code Forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du Code Forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
• Dit que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu’à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
• Approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
• Autorise le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

 2026-07-22-07 – Urbanisme – Grange – Convention de mise à disposition par l’EPFL

Le Maire

• présente la convention de mise à disposition par l’EPFL pour le bien bâti situé 55 route de Novalaise d’une surface de plancher de 260 m² sur les parcelles cadastrées A1879-A1881-A1883 pour une surface totale de 376 m².
• Propose de signer ladite convention.

ND demande pourquoi le terrain n’est pas intégré par la convention.
SF répond que le terrain fait toujours l’objet d’un bail agricole.

Après avoir pris connaissance de la convention,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Autorise le Maire à signer la convention annexée.

 2026-07-22-08 – Travaux – Avenant Lot 01 Lieu de Convivialité

Le 1^er Maire-Adjoint, en charge des travaux :

• Explique que suite aux aléas de chantier, les éléments du lot 01 ont dû être ajustés ;
• Rappelle que le montant initial du lot était de 85 306,59 € HT et informe qu’il est réajusté à 95 306,59 € HT ;
  * Propose de valider l’avenant pour réajuster le montant du lot n° 01, soit un total du marché de 95 306,59 € HT soit 114 367,91 € TTC.

JMB demande pourquoi ces éléments n’ont pas été intégrés dans le marché dès le départ.
JLB répond que l’architecte et les artisans se renvoient la balle concernant les éléments demandés mais absents du marché initial.
FT demande s’il est possible d’appliquer des pénalités à l’architecte pour toutes les plus-values non prévues au cahier des charges.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ,

• autorise le Maire à signer l’avenant du lot n° 01 pour le marché de travaux du Lieu de Convivialité.

 2026-07-22-09 – Travaux – Avenant Lot 09 Lieu de Convivialité

Le 1^er Maire-Adjoint, en charge des travaux :

• Explique que suite aux aléas de chantier, les éléments du lot 09 ont dû être ajustés ;
• Rappelle que le montant initial du lot était de 10 950,08 € HT et informe qu’il est réajusté à 14 590,35 € HT
• Propose de valider l’avenant pour réajuster le montant du lot n° 09, soit un total du marché de 14 590,35 € HT soit 17 508,42 € TTC.
  Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
  Après avoir délibéré,
  Le Conseil Municipal ,
• autorise le Maire à signer l’avenant du lot n° 09 pour le marché de travaux du Lieu de Convivialité.

 2026-07-22-10 – Travaux – Avenant à la maîtrise d’œuvre Lieu de Convivialité

Le 1^er Maire-Adjoint, en charge des travaux :

• Explique que suite aux aléas de chantier, les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre ont dû être ajustés ;
• Rappelle que le montant initial de la mission de maîtrise d’œuvre était de 30 700,00 € HT et informe qu’il est réajusté à 31 700,00 € HT ;
• Propose de valider l’avenant pour réajuster le montant de la mission de maîtrise d’œuvre, soit un total du marché de 31 700,00 € HT soit 38 040,00 € TTC.
• Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
  Après avoir délibéré,
  Le Conseil Municipal ,
• n’autorise pas le Maire à signer l’avenant pour le marché de la mission de maîtrise d’œuvre du Lieu de Convivialité.

 2026-07-22-11 – Travaux – Convention de location pour la mise à disposition d’une partie de la Parcelle A 875 pour le retournement du camion-poubelle

Le Maire

• Présente la convention de location d’un terrain nu pour une partie de la Parcelle A 875 pour le retournement du camion-poubelle (60 m²) ;
• Propose de signer ladite convention.

Après avoir pris connaissance de la convention,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Autorise le Maire à signer la convention annexée.

 2026-07-22-12 – Sécurité Publique – Convention pour la capture des chats errants avec l’association Chat’voyard

Le Maire,

• Explique que l’association « Chat’voyard » est en charge de la gestion des chats errants sur la commune grâce à une convention. Cette convention concerne la gestion de la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants, ainsi que les modalités financières. L’association consacre beaucoup de temps à cette gestion et réalise de multiples trajets pour réussir ses missions. Afin de garder la continuité de cette gestion par cette association, une revalorisation financière est envisagée.
• Propose de signer la convention ci-annexée avec l’association « Chat’voyard ».

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Autorise le maire à signer la convention ci-annexée

 2026-07-22-13 – Délégation pour l’adhésion à la compétence transition énergétique du SDES

Point reporté.

 2026-07-22-14 – Logement – Revalorisation du loyer de l’appartement Mairie Nord

Finances – Validation de devis

Le Conseiller Municipal en charge de la Gestion Locative 

• expose :
  • L’appartement de la Mairie Nord au 1^er étage, libre depuis le décembre 2023 a bénéficié de rénovation énergétique et d’une nouvelle répartition des pièces, passant d’un T3 à un T4.
  • Le montant du loyer actuel est de 551,13 € sachant que les charges de chauffage (granulés de bois) ne sont pas comprises dans le loyer.
• propose de fixer le loyer de l’appartement mairie nord 1^er étage à 616,20 €.
• dit que le loyer sera révisé automatiquement chaque année au mois de juillet en fonction de l’indice de référence des loyers du 2ᵉ trimestre 2026.

DR demande comment l’augmentation a été calculée. JMB répond qu’il s’agit d’une revalorisation de 10 %, soit le maximum permis par la loi.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Fixe le loyer de l’appartement mairie nord 1^er étage à 616,20 €/mois à compter de la signature du prochain bail.

 2026-07-22-15 – Finances – Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale

Le Maire

• Présente la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale.
• Précise que
  • Les missions de cette convention sont : la passation de marchés publics ou accords cadre de fournitures ou de services ou de travaux d’entretien ou d’installation à l’exclusion de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment ; l’acquisition de fournitures et de biens ; l’assistance à la passation de marchés publics ;
  • La convention est établie pour une durée indéterminée ;
  • La participation de l’adhésion est de 150 € ;
  • la participation financière pour la mission de passation de marchés publics est calculée par un pourcentage applicable au volume d’achat (cf. annexe) et une somme forfaitaire ;
  • la participation financière pour la mission d’acquisition de fournitures est assortie des frais de passation, stockage et livraison ;
• Propose de signer ladite convention.

JMB demande si l’économie escomptée couvre le montant de l’adhésion. SF répond que ce n’est pas sûr.

Après avoir pris connaissance de la convention,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• n’autorise pas le Maire à signer la convention annexée.

 2026-07-22-16 – Finances – Validation de devis

Le Maire présente les différents devis et propose de valider les suivants :

JMB trouve que les prix sont élevés pour du mobilier. JLB et SD répondent qu’il s’agit de mobilier de bonne facture et aux normes ERP.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Valide le tableau de devis ci-dessus ;
• Autorise le Maire à signer les devis correspondants et à engager les travaux associés ;
• Dit que les montants sont inscrits au budget.

 2026-07-22-17 – Finances – Demande de Subvention de Mémoire Août 1942

Le Maire présente la demande de subvention de Mémoire Août 1942.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Demande des précisions budgétaires à l’association ;
• Décide de surseoir à sa décision en l’attente des précisions demandées ;

 2026-07-22-18 – Finances – Demande de soutien pour le Vénézuela

Le Maire présente la demande du Groupe de Secours Catastrophe Français pour soutenir l’action humanitaire aux populations victimes de la catastrophe au Vénézuela.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• N’attribue pas de subvention au Groupe de Secours Catastrophe Français.

 Questions diverses

Adhésion à l’ASDER
Le Maire demande au Conseil s’il souhaite adhérer. DR et JLB rappellent que l’association est déjà intervenue sur la commune et que les conseils sont de qualité. Le Conseil est favorable à ce que la commune adhère.

Finances – Taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur de l’exonération pour des locaux classés meublés de tourisme ou chambres d’hôtes
L’État met à disposition un catalogue des délibérations reprenant les abattements, exonérations et suppressions d’exonérations possibles. Il est proposé de délibérer à la prochaine séance sur l’exonération possible pour des locaux classés meublés de tourisme ou chambres d’hôtes. Est-ce que d’autres propositions seraient pertinentes ? (cf. celles appliquées actuellement).
FT demande ce qu’il en est de la surtaxe votée précédemment sur les résidences secondaires. SF répond qu’elle est toujours en vigueur, mais qu’il convient peut-être de distinguer les logements vacants et les logements à vocation d’accueil touristique.
JMB indique que le changement réglementaire lié au PLF (projet de loi de finances) 2026 autorise les communes, à compter du 1^er janvier 2027, à exonérer de THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) les logements de tourisme classés. Il convient de s’interroger sur la mise en place d’une taxe spécifique aux logements vacants.

Emplois
Un programme de réorganisation des agents est à anticiper pour janvier, surtout si l’agent en poste polyvalent technique doit être nommé sur un poste d’animation. Tous ces changements devront être inclus dans les LDG (lignes directrices de gestion) et les créations de postes devront passer au CST du CDG (dates : 22/09 pour le 22/10 ; 19/10 pour le 19/11 au plus tard le 03/11 pour le 03/12).
JMB demande si les horaires d’ouverture du Lieu de convivialité sont déterminés. SF indique qu’en l’état actuel de la réflexion, les ouvertures se feraient en fin d’après-midi (sortie d’école et arrivée du car du collège), mercredi journée et samedi matin.
Par ailleurs, le Maire indique que le temps de travail de la Secrétaire Générale de Mairie est à réévaluer, en tenant compte des missions ajoutées récemment (RH notamment).

Participation financière pour le drapeau des Anciens Combattants
Le Maire indique que plusieurs communes ont été sollicitées pour participer financièrement au rachat du drapeau des Anciens Combattants. Une subvention de la Région est aussi disponible.

Confort thermique des bâtiments communaux et des logements
Suite aux forts épisodes de canicule, les locaux de la mairie n’ont pas résisté à la chaleur (école, mairie, salle des fêtes, logements, etc.) Pour le confort des personnes les utilisant, quelle pourrait être la solution ? Volets, brise-soleil, climatisation, etc.
SD et JMB indiquent que la température est fortement montée dans les appartements sous combles.
DR suggère de solliciter l’ASDER pour des conseils thermiques.

Restitution étude trame noire
Suite au travail mené par le PNRC et FNE, une restitution est à prévoir en Conseil municipal, ainsi qu’en réunion publique.

 Points d’information

• La commune va récupérer un morceau de la parcelle A1029 vers la croix de Vétonne.
• Transfert de compétence des polices spéciales de l’habitat en matière de lutte contre l’habitat indigne.
• Document de valorisation financière de la commune transmis par le SGC de Pont-de-Beauvoisin.
• Autorisation de la préfecture pour l’ACCA d’Ayn permettant de chasser le sanglier avant l’ouverture générale.
• CDG : La cotisation pour l’assurance Prévoyance des agents va augmenter de 15 % suite à la demande de prolongation du contrat mutualisé d’une année. Les agents seront libres de garder leur contrat ou d’y renoncer. Cette hausse est expliquée, car le contrat initial se terminait en 2026, et de nouveaux décrets doivent sortir en juillet 2026 concernant l’obligation pour les employeurs de la fonction publique de fournir une assurance prévoyance avec une participation à hauteur de 50 % de la cotisation agent. Le CDG n’avait pas le temps de faire une nouvelle consultation avant le terme du contrat initial. Une nouvelle consultation sera normalement prévue en 2027 pour un nouveau contrat en 2028.
• Plusieurs communes réfléchissent à l’installation de la vidéoprotection.
• Le Maire souhaite la création d’une commission Sécurité pour travailler sur les questions telles que : PCS, poteaux incendie, vidéoprotection, etc.
• Le Maire souhaite que les commissions finances et gestion locative fassent une mise à jour des différents règlements, et que la commission animation prévoie les manifestations du 2^e semestre.

Prochaines séances :

• vendredi 04 septembre à 20h30 ;
• vendredi 02 octobre à 20h30.
  Fin de séance : 23h48.