Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élus
Samedi : 10h00 - 12h00

Bibliothèque - Grainothèque
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 15h00
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site





Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

26 mai 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 29 mai 2009 par
Dernière mise à jour le 22 juin 2009

L’an 2009, le vingt six mai à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles MARCEL, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, M. François Gautier, M. Laurent Thuez, M. Christophe Veuillet.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Christophe VEUILLET a été élu secrétaire.

Monsieur Jean-Charles MARCEL donne lecture du précédent compte rendu de Conseil municipal et demande à ce qu’il soit signé par l’ensemble de ses membres après approbation.

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Maire donne la parole à Monsieur Daniel Roybin, adjoint à l’urbanisme qui rappelle que la commission PLU s’est réunie mardi 19 mai en présence de Mr Chazelat, architecte conseil de la CCLA et de Mme Masbrou, du CAUE, afin d’avoir une première approche de la mise en œuvre d’un PLU.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ainsi que celles des articles R 123-15 à R 123-25 du code de l’urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la révision du plan d’occupation des sols (POS) approuvé et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU).

 Monsieur le maire présente l’intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local d’urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.
 
- Après avoir entendu l’exposé du maire ;
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- 1 - de prescrire la révision du plan d’occupation des sols (POS) approuvé et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
 - 2 - de charger la commission municipale PLU du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme (PLU). Cette commission est composée comme suit :

président M. Jean-Charles MARCEL, Maire
Membre M. Daniel ROYBIN 1er adjoint
Membre Mme Laurence Baudry, 2° adjointe
Membre M. Peter Tarabula 3° adjoint
Membre Mme Cécile Charrière
Membre M. Christophe Bellemin-Noël
Membre M. Michel Borrelly
Membre M. Nicolas Damian
Membre M. François Gautier
Membre M. Laurent Thuez
Membre M. Christophe Veuillet

- 3 - de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, R 123-16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;
- 4 - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l’urbanisme de la façon suivante : au minimum 3 réunions de concertations avec la population.
- 5 - de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’Etat ;
 - 6 - de solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d’études liés à la révision du plan local d’urbanisme ;
 - 7 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du plan local d’urbanisme (PLU) seront inscrits au budget des exercices 2009/2010/2011(chapitre 20 – article 202).

Conformément à l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
-  à Monsieur le préfet ;
-  à Messieurs les présidents du conseil régional et du conseil général ;
-  à Messieurs les présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture ;
-  à Monsieur le représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports ;
-  à Monsieur le président de l’organisme de gestion des parcs naturels régionaux ;
-  à Messieurs les maires des communes limitrophes ou, le cas échéant, aux présidents des E.P.C.I. voisins compétents en matière de PLU :
-  le cas échéant, à Monsieur le président de l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du SCoT ;
-  aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés : Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS) 
-  le cas échéant, à Monsieur le président de l’établissement public gestionnaire du SCoT limitrophe

- Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : Le Dauphiné Libéré.

- Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1

ENFOUISSEMENT DES LIGNES : DEMANDE RENOUVELÉE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE

Le Maire donne la parole à Madame Laurence BAUDRY, adjointe au finances qui donne lecture aux membres du Conseil municipal un courrier arrivé du Conseil Général informant que le dossier de demande de subvention au titre de l’enfouissement des réseaux téléphoniques n’avait pas été retenu au BP 2009.

Cependant, le conseil municipal a la possibilité de maintenir le dossier de demande de subvention pour la programmation 2010. Pour ce faire, le Conseil municipal doit délibérer dans ce sens.
Pour information, la subvention potentielle est d’un montant de 20 933.20 € (soit 48% du montant qui concerne les réseaux télécom : 43610.84€)

- Considérant le courrier du conseil général,
- Considérant l’avancement des travaux d’enfouissement estimé à environ 80 %,
- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Maintient sa demande de subvention auprès du conseil général de la Savoie pour 2010 au titre de l’enfouissement des réseaux téléphoniques
- Autorise M . le Maire de faire les démarches nécessaires et signer tous documents pour renouveler la demande de subvention auprès du conseil général de la Savoie pour 2010 au titre de l’enfouissement des réseaux téléphoniques.

- Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Peter Tarabula, adjoint à l’information et à l’animation, présente les dernières demandes de subvention arrivées en Mairie. Il propose de se référer au tableau de critères d’attribution afin d’aider le Conseil municipal à prendre une décision.

Les Nuits d’été :
- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte le principe de prêter et d’offrir le verre de l’amitié le 15/08/2009

- Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

Gym Volontaire AYN/DULLIN :
- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accorde une subvention

- Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

- pour un montant de 100€

- Pour : 7 Contre : 2 Abst : 2

ACM Savoie :Association des Conseillères Municipales de Savoie
- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- n’accorde pas de subvention

- Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux :
Le Maire présente les dernières évolutions concernant les travaux d’enfouissement et l’état d’avancement du projet de réfection de la toiture.
Au sujet de la toiture, le Maire rappelle :
- aux membres de la commission appel d’offres que la réunion pour le dépouillement se tiendra ce vendredi 29 mai à 15h00
- aux membres du Conseil municipal, qu’un conseil municipal extraordinaire se tiendra ce vendredi 29 mai à 20h30 avec pour ordre du jour la validation du choix de la commission d’appel d’offres.

Préparation des élections européennes :
- Le Maire, propose aux membres du Conseil municipal de s’inscrire dans le tableau pour le tour de garde du bureau de vote lors du scrutin du 7 juin prochain.

Fleurissement (Michel Borrelly)

Fête des Mères (Peter Tarabula)

Décharge sauvage (Daniel Roybin)
- Etat des lieux
- Courrier de la FAPLA

Fin de séance : 23 h 30.