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02 octobre 2026 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 23 juillet 2026 par Adjoint communication
Dernière mise à jour le 4 octobre 2026
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal provisoire

L’an 2026, le 02 octobre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2026, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Sandra FRANCONY, Maire.

En présence de : Estelle COLLONGY, Sarah DAMIAN, Natacha DUCHESNE, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Luc BAUDRY, Rémi HERMIER, James MORIN-BRETOUT, Daniel ROYBIN, Frédéric TOUIHRAT.

Absente :
• Laure CELIER, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY.

Secrétaire de séance : Frédéric TOUIHRAT
Début de séance : 19 h 32

 Préambule

 Présentation des résultats de l’étude concernant les « trames noires » par Laëtitia LÉGER de France Nature Environnement

Le Maire accueille Laëtitia LÉGER, de France Nature Environnement, qui se présente.
Rappel du contexte : le Parc bénéficie d’un financement Fonds Vert de l’État et du Département et a souhaité en faire bénéficier en priorité les communes engagées dans un ABC.
Elle présente le cadre réglementaire et le résultat de l’étude Trame Noire menée sur la commune en s’appuyant sur un diaporama, qui sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
JMB demande quel est le champ d’application de l’arrêté du 27 décembre 2018.
LL répond que cela dépend de la date d’installation des luminaires. Par exemple, les luminaires installés après 2020 doivent être mis en conformité.
JMB demande s’il y a des mesures coercitives.
LL répond que la police de l’éclairage échoit au Maire. Sa mise en œuvre est compliquée par le fait que la plupart des luminaires commercialisés ne sont pas conformes, notamment pour la vente aux particuliers.
SF demande si l’intensité de l’éclairage a un impact sur la biodiversité.
LL répond que c’est bien le cas.
Les conseillers échangent sur les modifications à apporter au réseau d’éclairage public.
LL remet le rapport d’étude au Conseil.
La restitution publique de cette étude sera faite le 15 octobre 2026 à 19 h 00 à la salle des fêtes.

 Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

Date Type de décision Numéro Portée
05/09/2026 Finances – Devis Muscat Entretien des parties communes (73,00 €)
18/09/2026 Finances – Devis Castorama Évier – Lieu de Convivialité (184,80 €)
14/09/2026 Finances – Devis Darty Électroménager Lieu de Convivialité (2 599,92 €)
14/09/2026 Finances – Devis Darty Réfrigérateur Mairie (199,99 €)
24/09/2026 Finances – Devis Difco Produits ménagers (751,16 €)
24/09/2026 Finances – Devis Lacoste Matériel périscolaire (184,07 €)
28/09/2026 Finances – Devis Gallay Franck Élagage Abattage Montigon (2 640,00 €)
12/09/2026 Arrêté 2026-09-12-01 Titularisation Rédacteur JJ
28/09/2026 Arrêté circulation 2026-09-28-01 Circulation Place de l’Église
(Cagnotte – pressé jus de pommes)
27/08/2026 Arrêté circulation 2026-08-27-02 Circulation Route du Bard (Poteau Telecoms)
24/09/2026 Urbanisme PC 26 0 1006 Refus (Transformation grange en habitation)

 2026-10-02-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 04 septembre 2026

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le procès-verbal provisoire en date du 04 septembre 2026,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • approuve le procès-verbal du 04 septembre 2026
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2026-10-02-02 – Conventions de location de la salle des fêtes – Mise à jour du tableau et modalités

Le Maire présente le projet de mise à jour du tableau et des modalités des conventions de location de la Salle des fêtes.
Pris connaissance des documents,
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide les conventions telle que présentées en annexe
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2026-10-02-03 – Travaux – Avenant modificatif de délai du marché de travaux pour la rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la mairie

L’élu en charge des travaux

  • Explique que les travaux engendrent régulièrement des aléas de chantier, ce qui induit des avenants ;
  • Demande de valider l’avenant modificatif de délai du marché de travaux pour la rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la mairie.
    Considérant les éléments présentés,
    Après avoir délibéré,
    Le Conseil Municipal ,
    * Autorise le Maire à signer l’avenant modificatif de délai du marché de travaux pour la rénovation des appartements du 1er étage du bâtiment de la mairie
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2026-10-02-04 – Finances – Budget Principal – Décision Modificative n°1

Le Maire

  • Informe qu’un compte numéro 167 est en attente de régularisation depuis au moins 2008. Il conviendrait de régulariser cette somme dans une optique de fiabilité des comptes. Cette opération sera neutre budgétairement et elle n’aura aucun impact sur le résultat de fonctionnement et sur le résultat d’investissement.
  • Précise qu’il ne s’agit pas d’une décision modificative à proprement parler et propose l’opération d’ordre non-budgétaire suivante :
Compte/Chapitre
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières – 43 410,10 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 43 410,10 €
TOTAL – 43 410,10 € + 43 410,10 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide l’opération d’ordre non-budgétaire
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2026-10-02-05 – Finances – Fiscalité Directe Locale – Convention de vérification sélective des locaux de catégorie 7

La 2e Maire-Adjointe en charge des finances,

  • présente la proposition de convention de vérification sélective des locaux de catégorie 7.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer la convention de vérification sélective des locaux de catégorie 7.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2026-10-02-06 – Demande de subventions

La 2e Maire-Adjointe en charge des finances,

  • Donne lecture des demandes de subvention ;
  • Précise que pour 2024 et 2025, l’association « La Cagnotte des Mômes » a bénéficié d’une subvention de 600 € ;
  • Précise que c’est une première demande pour l’association « des jeunes sapeurs-pompiers de l’Avant-Pays Savoyard » ;
  • Invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide d’attribuer une subvention de 600 € à l’association « La Cagnotte des Mômes »,
  • Se prononce favorablement en faveur d’une subvention à l’association « des jeunes sapeurs-pompiers de l’Avant-Pays Savoyard », demande des précisions budgétaires et sursoit à sa décision en l’attente des précisions demandées.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 2026-10-02-07 – Personnel – Création d’emploi

Le Maire

  • rappelle à l’assemblée :
    • Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
    • Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne ;
  • l’informe que pour assurer la bonne gestion de l’espace du Lieu de Convivialité regroupant une bibliothèque et un café, il convient de créer un poste d’Adjoint Territorial du patrimoine.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ,

  • Décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 14 h hebdomadaires de catégorie C.
    Filière : culturelle
    Cadre d’emploi : C
    Grade : adjoint territorial du patrimoine
    - ancien effectif : 0
    - nouvel effectif : 1
  • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Pour Contre Abstentions
11 0 0

 Questions diverses

  • Demande de prêt de salle pour l’association Wu Wei.
  • Restitution de la réunion avec la gendarmerie sur la proposition de vidéoprotection.
  • Avancement du mobilier de la cour.
  • Accueil du festival Les Nuits d’Été en 2027.
Séance du 02/10/2026 : délibérations numérotées de 2026-10-02-01 à 2026-10-02-07

Prochaine séance : 06 novembre 2026, 19 h 30.

Fin de séance : 22 h 21