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16 juin 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 22 juin 2009 par
Dernière mise à jour le 22 juin 2009

L’an 2009, le seize juin, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. François Gautier, M.Christophe Veuillet.
Etaient excusés :
- M. Peter Tarabula 3° adjoint ayant donné son pouvoir à M. Daniel Roybin
- M. Laurent Thuez ayant donné pouvoir à Christophe Bellemin-Noël

Etait absent : M.Nicolas DAMIAN

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. François Gautier a été élu secrétaire.

FINANCES : LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux secs arrivent à leur terme et que les travaux de réfection de la toiture du bâtiment mairie/école vont débuter dans le deuxième semestre 2009. Aussi, pour faire face à un éventuel besoin de trésorerie en attendant le versement des subventions, le Maire propose de contracter auprès d’un établissement bancaire une ouverture de crédit pour un montant de 150 000€.

Le Maire présente aux conseillers les différentes propositions qu’il a reçues concernant cette ouverture de crédit.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal,

- décide de demander au Crédit Agricole des Savoies aux conditions de taux en vigueur à la date d’établissement du contrat l’attribution d’une ouverture de crédit à court terme, d’un montant de cent cinquante mille euros pour une durée de douze mois.

Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et au plus tard à l’échéance.

- prend l’engagement :
- *d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire,
- *d’affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie (hors budget)
- *de créer et de mettre en recouvrement, pendant toute la durée du court terme, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
- confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

- Pour :10 Contre :0 Abstention : 0

POINT SUR LE DOSSIER REFECTION TOITURE MAIRIE-ECOLE

Le Maire explique aux membres du Conseil municipal les derniers évènements intervenus dans ce dossier.

Pour mémoire, le conseil municipal en date du 29 mai 2009 a validé l’offre de l’entreprise PERROUX concernant la réfection de la charpente et la couverture du bâtiment mairie/école.

Or, l’entreprise PERROUX, après avoir accepté et signé l’acte d’engagement lui imposant de réaliser les travaux dans un délai de 8 semaines à compter du 6 juillet 2009, a finalement déclaré être dans l’impossibilité d’exécuter les travaux dans la période de juillet/août 2009 et se propose de reporter le chantier à mi-septembre.

Le Maire donne d’ailleurs lecture du courrier fait par l’entreprise PERROUX en date du 11 juin dernier.

De plus, le Maire précise que notre maître d’œuvre a tenté de contacter deux des quatre entreprises qui n’avaient pas été retenues afin de leur proposer à nouveau le chantier. L’entreprise PEPIN se propose de commencer le chantier à partir de mi août pour un montant de 137 652.90€.

En conséquence, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce à propos de la conduite à tenir pour la suite de ce dossier.
Le Maire propose plusieurs options :
- 1/ Relancer un appel à candidature
- 2/ Laisser le chantier à l’entreprise PERROUX qui commencerait les travaux au 14 septembre tout en respectant le délai d’exécution des travaux de 8 semaines à savoir une fin de chantier le 6 novembre.
- 3/ Proposer à l’entreprise PEPIN de prendre le chantier de la réfection de la toiture du bâtiment mairie/école à la condition de démarrer les travaux dès le 17 août 2009, de respecter le délai d’exécution des travaux de 8 semaines à savoir une fin de chantier le 9 octobre.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Donne l’autorisation à Monsieur le Maire à relancer un appel à candidature pour la réfection de la toiture mairie/école
Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0

- Laisse le chantier à l’entreprise PERROUX à condition que les travaux démarrent au plus tard le 14 septembre 2009 tout en respectant le délai d’exécution des travaux de 8 semaines à savoir une fin de chantier le 6 novembre.
- Pour : 3 Contre : 5 Abstention : 2

- Propose à l’entreprise PEPIN de prendre le chantier de la réfection de la toiture du bâtiment mairie/école à la condition de démarrer les travaux dès le 17 août 2009 tout en respectant le délai d’exécution des travaux de 8 semaines à savoir une fin de chantier le 9 octobre.
- Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 4

DECHARGE SAUVAGE

Le Maire rappelle qu’il est indispensable de faire évacuer les éléments entreposés sur les parcelles B226/227.

Le Maire présente le devis proposé par la SARL BACE pour un montant de 4784€ TTC.

Considérant le coût de l’opération,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- se charge, à titre exceptionnel, d’enlever les déchets entreposés sur les parcelles B226/227, et de les acheminer dans un centre de collecte agréé dans les conditions prévues par la loi.
- Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 1

CONVENTION AEL

Le Maire présente la convention annuelle de l’AEL engageant la commune à verser la somme de 4€ par jour et par enfant fréquentant le centre de Loisirs « Les Faroupiots » durant la période de vacances estivales.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-  Accepte les termes de la convention avec l’AEL
-  Autorise le Maire à signer ladite convention pour l’été 2009
- Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Demande de subvention :

Le Maire présente la dernière demande de subvention arrivée en mairie.
DDEN :
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-  Accorde une subvention
- Pour : 3 Contre : 4 Abstention : 3

QUESTIONS DIVERSES

AFM Téléthon : Proposition de mettre en place une animation à l’occasion du Téléthon.

Point réunion CCLA : Daniel Roybin expose le nouveau schéma de gestion des déchets adopté à l’unanimité par la CCLA

Fin de séance : 23h00.