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8 juillet 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 31 juillet 2009 par
Dernière mise à jour le 31 juillet 2009

L’an 2009, le huit juillet, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents :M Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, M. François Gautier, M.Christophe Veuillet.

Etaient excusés : M. Peter Tarabula 3° adjoint ayant donné son pouvoir à Laurence BAUDRY
M. Laurent Thuez, ayant donné son pouvoir à Christophe Bellemin-Noël

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Laurence BAUDRY a été élue secrétaire.

Demande d’autorisation de mise à l’ordre du jour :

Le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour la validation des devis pour les travaux sur la voirie communale.
En effet, la commission travaux s’est réunie le 06 juillet afin d’étudier les propositions qui ont été faites sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise la mise à l’ordre du jour

Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0

Le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour la suspension à titre provisoire des indemnités de conseil de M. Peter TARABULA, troisième adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise la mise à l’ordre du jour

Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0

 Voirie communale : validation des devis

Le Maire présente le travail de la commission travaux.

Après avoir délibéré le conseil municipal :
- Redemande un devis pour les travaux situés route de la montagne
- Valide les devis de l’entreprise Favier (entrées et cunettes Forchet, route du Deschamps, purges à différents carrefours, aménagement accès chemin du Guicherd, 10T de point à temps manuel)

Pour :11 Contre :0 Abstention :0

 Suspension des indemnités à titre provisoire :

Le Maire rappelle que M. Peter TARABULA, troisième adjoint, est parti en mission humanitaire pour six mois(c’est-à-dire jusqu’à décembre) et sera, de ce fait, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. D’autre part, M. Peter TARABULA a demandé la suspension de ses indemnités pendant son absence, c’est à dire de juillet à décembre 2009.

Considérant l’absence temporaire de Monsieur Peter TARABULA,
Considérant la demande de Monsieur Peter TARABULA qui souhaite une suspension provisoire de ses indemnités,
Vu l’article L21-23-24-1 du CGCT,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- suspend les indemnités de Monsieur Peter TARABULA, 3e adjoint de juillet 2009 à décembre 2009

Pour :11 Contre :0 Abst :0

 SDES : adhésion de la commune de Tresserve et retrait de la commune de Montricher-Albanne

Le Maire donne lecture de la lettre reçue du SDES demandant de délibérer à ce sujet.

Monsieur la Maire d’Ayn rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES). A ce titre, le Conseil municipal doit se prononcer à propos de toute modification des statuts du SDES.

Retrait de la commune de Montricher-Albanne :

Le Maire expose :

Le 27 mars 2009, le Conseil municipal de Montricher-Albanne a délibéré en faveur de son retrait du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie.
Le 17 avril 2009, l’Assemblée générale du Comité Syndical du SDES a accepté à l’unanimité le retrait de la commune de Montricher-Albanne.
Conformément à l’article L5211-19 du CGCT, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer par délibération sur le retrait de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création du Syndicat.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Se prononce favorablement sur le retrait de la commune de Montricher-Albanne du SDES
- Approuve les modifications intervenues en conséquence dans les statuts du SDES
- Approuve la liste mise à jour suite aux modifications des représentants des collèges dont elles dépendent.

Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0

Adhésion de la commune de Tresserve :

Le 19 février 2009, le Conseil municipal de la commune de Tresserve a délibéré en faveur de son adhésion au SDES.
Le 17 avril, l’Assemblée générale du Comité Syndical du SDES a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de Tresserve.
Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer par délibération sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création du Syndicat.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune de Tresserve au SDES
- Approuve les modifications intervenues en conséquences dans les statuts du SDES
- Approuve la mise à jour suite aux modifications des représentants des collèges dont elles dépendent.

Pour :11 Contre :0 Abstention :0

 Questions diverses :

Regroupement Pédagogique Intercommunal : Compte-rendu de la commission scolaire du 30 juin, du conseil d’école et les informations pour la rentrée 2009

Mme Laurence BAUDRY donne un compte-rendu des thèmes abordés lors de la dernière commission scolaire et :
- PAI médicaments
- Personnel
- Consultation fournisseurs cantine
- Bilan financier annuel

Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de madame l’inspectrice d’académie au sujet de la quatrième classe du RPI.

Mme Cécile CHARRIERE présente le compte rendu du dernier conseil d’école et le déroulement de la classe découverte en Auvergne.

Animation, Présentation des projets :

- 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France : Mme Laurence BAUDRY propose d’organiser une célébration à l’occasion du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France.

- 14 juillet : Mme Laurence BAUDRY présente la préparation du pique nique républicain du 14 juillet.

Info subvention toiture mairie-école et point sur les travaux :

Le Maire informe le Conseil municipal que la fourchette haute de subvention par le conseil général passe de 64 à 70% avec effet rétroactif sur les dossiers concernés déposés en 2009. Ainsi, la commune, qui est concernée par ce dispositif dans le cadre de la réfection du toit, va bénéficier de 6% de plus de subventions qui seront versés en 2010.
- M. Nicolas DAMIAN rend compte de la réunion du 26 juin avec Cooperim et Pépin.
- Une DP est nécessaire car il faut mettre en place 2 fenêtres de toit en remplacement des huit tabatières initialement prévues.
- Un courrier sera expédié aux locataires pour les prévenir du déroulement des opérations.

Info sur l’étude d’un emploi communal

M. François GAUTIER présente l’état de la réflexion sur un éventuel emploi communal, ainsi que l’avancement des travaux effectués avec Dullin sur les fiches de poste des employés de la cantine-garderie

Urbanisme, démarche PLU et affaires en cours :

M. Daniel ROYBIN présente les démarches effectuées pour le PLU. Pour information, les notifications de délibération sont parties le 02 juillet ainsi qu’une demande de parution au Dauphiné Libéré (l’annonce paraîtra le 09 juillet 2009).

Il propose de commencer à faire les démarches du choix d’un urbaniste…

Affaires en cours :
-  PC n° 073027 09 N 1002
-  DP n° 073027 09 N 5003, 5004, 5005
-  CU n° 073027 09 N 2001
-  CU n° 073027 09 N 2002 & 2003
-  CU n° 07302709 N 2007

Matériel informatique :

Le Maire parle de la nécessité de penser au changement du matériel informatique. Il se charge des démarches auprès des fournisseurs.

Dénomination et numérotation des voies :

Le Maire donne lecture d’un courrier de La Poste à ce sujet.

Projets Investissements 2010 :

PLU, Mini-contrat, école, voirie, préau, classes

Divers :

Le Maire rappelle l’inauguration officielle du poste de refoulement qui aura lieu ce vendredi.

Fin de séance :23 h 00.