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15 septembre 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 16 septembre 2009 par
Dernière mise à jour le 16 septembre 2009

L’an 2009, le quinze septembre, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents :M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M. Christophe Bellemin-Noël, M.Michel Borrelly, Mme Cécile Charrière, M. Nicolas Damian, M. Laurent Thuez, M. François Gautier, M.Christophe Veuillet.

Etaient excusés : M. Laurent Thuez ayant donné procuration à M. François Gautier.

Etait absent :

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Suvention FDEC 2010

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de se prononcer sur les projets d’investissement 2010 concernant les routes afin de pouvoir obtenir un subventionnement du Fond Départemental d’Equipement Communal. Après avis de la commission travaux le maire propose d’effectuer des travaux sur la route communale dite du Bottet et de celle des Côtes pour une somme estimée à 50.000 € qui sera confirmée par devis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’effectuer en 2010 la réfection complète de la route communale dite du Bottet et de celle des Côtes pour la somme de 50.000 €uro.
- De charger l’adjointe aux finances et le maire d’inscrire au budget primitif 2010 les sommes nécessaires pour effectuer cet investissement.
- D’autoriser le Maire à demander une subvention la plus élevée possible au Conseil Général au titre du FDEC.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Suspension des indemnités à titre provisoire :

Par délibération du 8 juillet 2009, le conseil municipal avait suspendu – à sa demande – les indemnités de M. Peter TARABULA, troisième adjoint, qui s’était absenté. De retour depuis le 4 septembre, le maire demande au conseil de bien vouloir de nouveau verser les indemnités de M. Peter TARABULA, troisième adjoint.

Considérant la fin de l’absence temporaire de Monsieur Peter TARABULA,
Considérant la proposition de M. le Maire de verser à nouveau les indemnités de M. Peter TARABULA, troisième adjoint.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de reprendre le versement des indemnités de Monsieur Peter TARABULA, troisième adjoint à partir du mois de septembre 2009.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Suspension des indemnités à titre provisoire :

Le Maire signale que M. Laurent THUEZ sera absent pour une durée d’environ un an, et sera, de ce fait, dans l’impossibilité d’assister aux réunions du conseil municipal. D’autre part, M. Laurent THUEZ a demandé la suspension de ses indemnités pendant son absence, c’est à dire de septembre 2009 à juillet 2010.

Considérant la demande de Monsieur Laurent THUEZ qui souhaite une suspension provisoire de ses indemnités,
Vu l’article L21-23-24-1 du CGCT, Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de reporter la décision au prochain conseil municipal.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2

Annulation et remplacement de la délibération du 18 août 2009 concernant les routes :

Renseignements pris auprès de Monsieur le Trésorier de Yenne, le Maire explique aux membres du Conseil municipal que les dépenses concernant les travaux sur les routes ont été mal réparties.
De ce fait, le montant des devis signés auprès de l’entreprise Favier se répartissent comme suit :
- Fonctionnement : 7 086.30€
- Investissement : 40 426.41€
- De plus, il convient de prévoir 10 800€ supplémentaires pour d’autres travaux (Cunette Forchet, chemin de Patasset, Chemin de Montbel…)

Les montants des investissements étant supérieurs à ceux qui sont inscrits au budget, le maire propose d’avoir recours à l’emprunt pour les financer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-  Accepte la proposition de Monsieur le Maire
-  Dit que la présente délibération annule et remplace la précédente

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Décision modificative concernant le budget 2009 :

Les travaux sur les routes communales vont coûter en Investissement 51 226.41€ Or, le montant inscrit au budget est de 30 000€

Le Maire propose la décision modificative suivante :
- 2151 Réseau de voirie : +22 000€
- 1641 Emprunts en euros : +22 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la demande de modification proposée par M. le Maire.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération d’adhésion au syndicat « Savoie Déchets » :

Monsieur Daniel Roybin présente le projet de mutualisation du traitement des ordures ménagères par le biais de la création du syndicat « Savoie Déchets » qui aura à gérer l’usine d’incinération de Chambéry et le centre de tri Valespace.

De longue date, les collectivités compétentes pour la gestion des déchets en Savoie ont envisagé la mutualisation du traitement des déchets. En effet, il est dans l’intérêt de tous de disposer d’équipements et de solutions pérennes tout en s’assurant de la maîtrise des prix et des décisions.

Début 2008, une étude portant sur la mutualisation du traitement des déchets a permis d’exposer la situation et d’envisager plusieurs modalités de coopérations. A l’issue de cette étude et de nombreuses rencontre entre élus, la solution s’est portée sur la création d’un syndicat dont les projets de statut et de charte figurent en annexe.

Le contenu des statuts, notamment ses membres, ses compétences, ses financements et son préambule politique ont fait l’objet de négociations entre l’ensemble des collectivités concernées puis d’un consensus.

Le 03 septembre 2009, la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) a délibéré favorablement à son adhésion au syndicat « Savoie déchets » et a sollicité l’avis de l’ensemble de ses adhérents, les invitant à délibérer sous 3 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la délibération de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) approuvant les projets de statuts et son adhésion à « Savoie déchets ».

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Vente de bois :

En vue de la vente de bois organisée par l’Office National des Forêts le 17 septembre 2009 à Villaz (74), la commission « Agriculture Forêt Environnement », après consultation des prix pratiqués et information auprès des services de l’Office National des Forêts, propose d’avaliser le prix de retrait fixé par le Maire à 40 € le m3 pour les plants de Douglas

A titre d’information, le Maire signale que l’exploitation pourra se faire par le Banchet suite à accord avec l’Office National des Forêts, le propriétaire et l’exploitant du terrain qui servira à entreposer les bois.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte la proposition

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Modification des conditions de location de la salle des fête :

Mme Laurence Baudry, adjointe aux finances, propose d’offrir la gratuité de la salle polyvalente lorsque cette dernière est utilisée suite à une sépulture sur le territoire de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte de mettre gratuitement la salle des fête à disposition des familles lors d’une célébration associée à un décès.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Emploi ATSEM : Pour information, notre ATSEM est titulaire à Dullin depuis le 01/08/09. Son nombre d’heures hebdomadaire étant supérieur à 28h00 (33.54) pour les deux communes, elle change de régime de retraite. Elle passe du régime IRCANTEC au régime CNRACL.
- INFO PLU : Daniel Roybin rend compte de la réunion qui s’est déroulée le 23 août dernier en présence d’Adeline MASBOU
- Information grippe A

Fin de séance : 23 h 00.