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19 janvier 2010, Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 1er mars 2010 par
Dernière mise à jour le 1er mars 2010

L’an 2010, le dix-neuf janvier, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : Mr Daniel ROYBIN, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe,M. Peter TARABULA 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, M. François Gautier, M.Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient excusés : M. Laurent Thuez ayant donné son pouvoir à François Gautier

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme. Laurence Baudry a été élue secrétaire.

Baux ruraux

Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, un bail a été accordé sur la parcelle A184 à un particulier qui avait fait une demande de location de terrain sur le territoire de la commune.

Suite à cela, une seconde demande a été reçue en mairie concernant la même parcelle. Après avoir pris des informations réglementaire (à savoir la possibilité pour le conseil municipal de procéder à une « mise en concurrence », mais cela sans obligation).

Considérant ces informations et considérant que le bail a été accordé, dans les règles, à la première demande, le Maire estime qu’il ne faut pas revenir sur la décision prise lors du dernier conseil municipal.

Convention de déneigement

Monsieur le Maire présente la convention de déneigement applicable dès 2010.(consultable en mairie)

Considérant la convention,

Après avoir délibéré le Conseil municipal :

-  Autorise le Maire à signer la présente convention de déneigement.

Pour :10 Contre : 0 Abst :1

Autorisation dépenses d’investissement 2010

Le Budget 2010 n’étant pas encore voté, et dans l’hypothèse où des dépenses d’investissement interviendraient avant ce vote, le Maire propose aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à régler des dépenses d’investissement sur le budget 2010, comme la loi le permet, dans la limite des 25% de crédits inscrits pour 2009 en investissement.

- Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
- Vu le Budget Primitif 2009 de la Commune d’Ayn adopté lors de la séance du 24 mars 2009,
- Vu que pour le Budget Primitif 2009 le montant total des dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 - hors remboursement de la dette en capital - s’élève à 459 307.91 euros,
- Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du budget primitif 2010,

DECIDE,
- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 du budget primitif,soit un montant maximum de 459 307.91 / 4 = 114 826.98 euros

Pour : 11 Contre :0 Abst : 0

Service Minimum d’Accueil :

En accord avec André Bois, Maire de Dullin, il était envisagé de mettre à contribution les parents d’élèves dans le cadre du SMA du fait de la grève des professeurs des écoles prévue jeudi.
N’ayant à ce jour trouvé aucun volontaire, le Maire propose que la question évoquée soit transférée en question diverse. Le Maire prend la décision de ne pas assurer le SMA.

Après avoir délibéré le Conseil municipal :
-  Accepte de transférer ce point en question diverse

Pour : 9 Contre :2 Abst :0

Afin de se mettre en conformité avec la loi, il est proposé, dans le cadre de la commission scolaire, de réfléchir à une démarche et de proposer une procédure aux deux conseils municipaux du RPI en cas de grève des enseignants.

Questions Diverses :

Projets d’investissements 2010 :

Mr le Maire propose aux membres du conseil de prioriser les projets d’investissements 2010 en fonction de la dernière commission travaux.

Réunion Commission PLU :

Daniel Roybin propose que la prochaine réunion de Commission PLU ait lieu le 02 février 2010

Réunion Commission finances :

Laurence Baudry propose que la prochaine réunion de Commission finances ait lieu le 27 janvier 2010

Repas des aînés :

Il est proposé de fixer la date du repas des aînés au dimanche 28 mars 2010

Fin de séance :23 h 00.