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16 février 2010, Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 1er mars 2010 par
Dernière mise à jour le 1er mars 2010

L’an 2010, le seize février, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : Mr Daniel ROYBIN, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe,M. Peter TARABULA 3° adjoint, M. Christophe Bellemin-Noël, M. François Gautier, M.Nicolas Damian, M. Christophe Veuillet conseillers.

Etaient excusés : Mme Cécile Charrière, ayant donné son pouvoir à Mme Laurence Baudry, M. Laurent Thuez, M. Michel Borrelly

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Laurence BAUDRY a été élue secrétaire.

Servitude de passage : demande d’autorisation de signature

Le Maire explique la situation relative à l’écoulement des eaux pluviales sur la tranchée assainissement au Forchet. Pour dévier cet écoulement, il est nécessaire de signer une servitude de passage avec le propriétaire M. Didier Guicherd.

Monsieur le Maire présente la convention proposée.

Débats : A priori, Mr Guicherd n’est pas opposé à cette convention. Mr le Maire explique l’origine du problème.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec M. Didier Guicherd (consultable en mairie)

Pour : 7 Contre : 0 Abst : 1

M. Christophe Veuillet arrive à ce moment du conseil

ONF : Bilan financier et programme d’actions annuel

Monsieur le Maire présente le bilan financier 2008. Puis il présente le document de l’ONF qui détaille le programme d’actions pour la commune. Il précise qu’une délibération est nécessaire pour la fourniture et la pose d’un panneau d’accueil et de la gestion PEFC de la forêt communale (montant 750€).

Débats : Les frais de gardiennage budgétisés en 2009 n’ont pas été payés car aucun travail n’a été exécuté.
Au sujet du panneau d’accueil proposé par l’ONF, les membres du conseil trouvent le coût élevé et se posent la question de demander un devis à une autre entreprise si cela est possible.
Les frais de gardiennage pour 2010 s’élèvent à 1100 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-  décide de faire poser un panneau d’accueil

Pour : 7 Contre :1 Abst : 1
- demande de faire établir plusieurs devis pour ce type de panneau

Pour : 7 Contre : 2 Abst : 0

Subventions

Monsieur Peter Tarabula, adjoint à linformatioin et à l’animation explique que de nombreuses demandes de subventions n’entrent pas dans le cadre du tableau des critères ou entrent dans plusieurs critères. Ce tableau mériterait donc d’être revu et plus détaillé mais en précisant que ce tableau reste une aide à la décision

Débats : On soulève le cas des demandes de subvention à l’échelon départemental qui ne sont pas représentées à l’échelon national ainsi que les problèmes à caractère social ou de santé qui ne concernent pas directement la population d’Ayn. Il est proposé d’affiner l’identification des blocages avant modification. Il est proposé d’examiner au préalable les demandes de subvention en commission finances

Monsieur Peter Tarabula présente les dernières demandes de subvention arrivées en mairie dernièrement :

APEDYS des Deux Savoies :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer une subvention

Pour : 9 Contre : 0 Abst :0
- décide d’attribuer une subvention de 100 euros

Pour :9 Contre : 0 Abst 0

Ecole Notre-Dame (Novalaise) : Demande pour participer au financement d’une classe découverte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer une subvention

Pour : 6 Contre :2 Abst :1
- décide d’attribuer une subvention de 75 euros par enfant habitant la commune d’Ayn participant à la classe découverte

Pour : 5 Contre :2 Abst :2

Ski Club du Guiers :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer une subvention

Pour : 6 Contre :0 Abst :3
- décide d’attribuer une subvention de 200 euros

Pour : 4 Contre :1 Abst :4

Club des Mouettes :

En examinant le bilan financier, les membres du conseil constatent que les subventions attribuées en 2009 n’apparaissent pas et constatent que leurs comptes sont largement excédentaires. Cependant, il est précisé qu’une association telle que le Club des Mouettes est précieuse par le service et l’animation qu’elle propose. Pour info, le Conseil avait attribué 150 euros de subvention en 2009.

Il est rappelé que pour comparaison, d’autres associations avaient des comptes excédentaires mais avaient un projet en cours d’élaboration. Un membre du conseil déplore que certaines décisions soient régulièrement reportées après débat pour décision ultérieure.

Suite au débat du conseil, il est proposé de demander au Club des Mouettes un budget plus détaillé faisant apparaître les subventions attribuées par les communes et les projets envisagés par l’association.

Pour : 7 Contre : 1 Abst :1

Club gymnique de Novalaise :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer une subvention

Pour : 7 Contre : 0 Abst :2
- décide d’attribuer une subvention de 100 euros

Pour : 6 Contre : 1 Abst :2

Chemins ruraux

Le maire expose la situation de la parcelle B836 (chemin de Pierre Grosse). Il explique aux membres du Conseil municipal qu’un acte notarié datant de 1972 mentionnait un échange de parcelle à régulariser entre la commune d’Ayn et les propriétaires de cette parcelle. La procédure n’ayant jamais été à son terme, il propose de la finaliser. Il demande donc l’autorisation du conseil pour signer l’acte notarié.

Débats :La cession se fait à titre gratuit. Les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur (la commune).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires pour faire rentrer dans le domaine communal la parcelle B836

Pour : 9 Contre :0 Abst :0

État d’avancement des actes de rétrocession et d’abandon.

Certains actes sont prêts à être signés et d’autres dossiers ne sont pas encore prêts. Les actes administratifs qui doivent être rédigés par le Maire ne sont pas encore réalisés (au vu de la complexité de la rédaction de l’acte).

Convention livraison de sel avec le département.

Le Maire présente la convention de livraison de sel avec le Conseil Général (consultable en mairie).

Il sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer la présente convention.

Débats : La question est posée du niveau de qualité du sel. (mélange gravillon/sel). On demande si la commune a l’obligation d’acheter le sel au département. La réponse est négative mais il est d’usage que la commune se fournisse au département.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’autoriser le Maire à signer la convention de sel avec le département

Pour :9 Contre : 0 Abst :0

Investissement 2010 :

A) Mini-contrat

Le Maire, à la demande de la commission finance, a fait le point sur le mini-contrat de développement qui lie la commune et le conseil général de la Savoie.

Dans l’hypothèse où des travaux de création de logement dans les combles du bâtiment mairie/école seraient inscrits au budget 2010, la commune aurait plusieurs possibilités :

- 1) Créer un logement et demander une subvention au titre du FDTP dans le cadre du mini-contrat pour la partie qui concerne exclusivement le bâtiment mairie/école/logement : dans ce cas :

Création de logement dans le cadre du Mini-Contrat (option 1)
Nature de la subventionMontant
FDTP mini contrat bâtiment mairie 30324€
FDTP reliquat non affecté (opération mise en valeur patrimoine) 1849€
FDTP reliquat non affecté (opération création 2è salle de classe) 13316€
Subvention classique du CG 73 6000€
Subvention FDEC (sous réserve)  ?
Total 51489€

- 2) Créer un logement et solder le mini-contrat, c’est-à-dire affecter toute les subventions des autres opérations à cette création : dans ce cas

Création de logement dans le cadre du Mini-Contrat (option 2)
Nature de la subventionMontant
FDTP mini contrat bâtiment mairie 30324€
FDTP reliquat non affecté (opération mise en valeur patrimoine) 1849€
FDTP reliquat non affecté (opération création 2è salle de classe) 13316€
FDTP Préau 9600€
FDTP Columbarium 5520€
FDTP Mur du Cimetière 10200€
Subvention classique du CG 73 5520€
Subvention FDEC (sous réserve)  ?
Total 76809€

Des changements récents sont intervenus au sein du conseil général de la Savoie modifiant les conditions d’octroi des subventions. Aussi, est-il possible que ces subventions soient abondées par d’autres fonds sans que nous n’ayons plus de précisions. Il semblerait que nous en sachions plus courant juin.

De plus, une demande d’information a été formulée auprès du conseil Régional Rhône-Alpes pour savoir si la commune pouvait bénéficier d’une subvention de leur part pour cette opération (réponse en attente).

Il est rappelé que pour déposer un dossier de demande de subvention (sans engagement de travaux) la commune doit :
- délibérer pour autoriser ou non le Maire à déposer un dossier de demande,
- délibérer pour autoriser ou non le Maire à demander un devis estimatif du coût des travaux, indispensable pour le dossier.

Débats : Il est rappelé qu’un tableau avait priorisé les investissements nécessaires pour la commune dans les années à venir. Ce tableau est à l’étude en commission finances afin de dégager les priorités en investissement pour 2010. La question se pose de la maturité de la réflexion et de l’avancement des recherches en terme de plan de financement du projet de création de logement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à poursuivre les investigations de recherche de subventions.

Pour : 9 Contre : 0 Abst :0

B) Bureautique

Le Maire évoque le changement de matériel informatique du secrétariat (photocopieur et micro-ordinateur) et évoque les propositions de la commission finances.

Débats : A la location, l’acquisition de ce matériel est moins intéressante. Un devis est demandé pour le micro-ordinateur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires à l’acquisition du matériel informatique préconisé par la commission finances

Pour : 9 Contre : 0 Abst :0

PLU : Autorisation pour lancer l’appel à candidature du bureau d’étude

Monsieur Daniel ROYBIN rappelle que lors de la dernière commission PLU, le cahier des charges pour le recrutement du bureau d’étude avait été finalisé. Après avoir été en contact avec Mme BARBOTIN de la DDT, il suggère de retirer le paragraphe consacré à l’évaluation environnementale qui n’a pas de raison d’être sur la commune d’Ayn.

Concernant les orientations d’aménagement, Il propose de définir plus clairement certaines zones afin de minimiser les surcoûts d’étude éventuels, à savoir 3 zones qui ont en commun d’être raccordées à l’assainissement collectif :
-  axe Grand-Chemin, Chef-Lieu, Guillot
-  Forchet
-  Vétonne.

Il précise qu’il a rajouté une annexe technique sur les modalités de représentation graphique à ce cahier des charges.

Il demande donc au Conseil municipal d’approuver ce cahier des charges et d’autoriser le Maire à lancer l’appel à candidature pour recruter le bureau d’études.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’autoriser le Maire à lancer l’appel à candidature pour recruter le bureau d’études

Pour : 9 Contre : 0 Abst :0

Exercice du droit de préemption

Un notaire demande si la commune souhaite exercer son droit de préemption sur le bâtiment appartenant à un particulier (à savoir l’ancien café du chef lieu). Pour le moment, il s’agirait de préempter uniquement le fonds de commerce.

Débats : Pour pouvoir préempter, il faut avoir un projet. Il y a une réflexion à avoir sur cette opportunité. Il n’est pas certain qu’un fonds soit rentable dans un village où il n’existe plus de commerce. Il apparaît que l’achat du fonds soit primordial dans un premier temps.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à exercer son droit de préemption

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

Modification de la composition de la commission scolaire

Madame Laurence BAUDRY informe les membres du Conseil municipal qu’un des membres de la commission scolaire de Dullin a démissionné. De ce fait, la commission RPI Ayn/Dullin est déséquilibrée puisqu’elle compte plus de membres d’Ayn(7) que de Dullin(4). Laurence Baudry se propose de quitter la commission scolaire.

Débats : Un des conseillers pense que 8 personnes sont suffisantes pour une commission.
Un autre conseiller trouve dommage de réduire le nombre des membres d’une commission.
La commission scolaire a longtemps été sensible mais le nombre élevé des membres permettait de relativiser. Lors des dernières commissions, l’idée était de rééquilibrer la répartition des tâches qui incombent à chaque commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-  décide d’accepter le retrait de Mme Laurence BAUDRY de la commission scolaire
-  décide d’établir l’effectif de la commission scolaire d’Ayn à 6 membres

Pour : 5 Contre : 2 Abst : 2

Organisation du SMA et autorisation d’embauche dans ce cadre

Monsieur le Maire rappelle que pour organiser le SMA, il a besoin d’une liste de personnes susceptibles de prendre en charge les élèves en cas de grève du personnel enseignants. Il demande donc à ce que des membres du conseil municipal se chargent de mettre en place cette liste, de la lui soumettre afin qu’il puisse, dans le cadre de la réglementation en vigueur, procéder aux vérifications auprès de la préfecture de la Savoie. Dans un second temps, il demande l’autorisation au conseil municipal d’embaucher les personnes inscrites sur la liste dans le cadre de la mise en place du SMA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-  autorise le Maire à embaucher du personnel dans le cadre du SMA.

Pour : 8 Contre : 1 Abst : 0

Questions diverses

Préparation élections régionales du 14 et 21 mars 2010

Urbanisme : affaires en cours :

- B173, B174, B175 Vente maison & contraintes assainissement
- Terrain aux Grippes A1408, 1169m2, A1542, 5025m2, A333, 1325m2CU négatif : mauvaise utilisation de la surface (2 habitats sur 7000m2)
- CU A sur terrain B340 Le Bouvent
- CU B sur terrain A 1645 (les Côtes) : en cours
- PC 10 N 1001 : Rénovation et agrandissement Maison d’habitation (Franquet) B602. B603. B604. B953. B1004. B1006 : accordé
- PC 10 N 1002 : Construction maison habitation (chef lieu) : en cours

Effectifs scolaires :

Monsieur le Maire parle de l’entretien qu’il a eu avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Taxe Professionnelle :

Monsieur Christophe VEUILLET rend compte de la réunion d’information à laquelle il a assisté le 4 février dernier

Compte-rendu commission finances :

Madame Laurence BAUDRY présente les travaux de la commission finance pour le budget 2010 (section investissement)

Fin de séance : 01h00