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16 mars 2010, Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 22 avril 2010 par
Dernière mise à jour le 22 avril 2010

L’an 2010, le seize mars, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Christophe Bellemin-Noël, M. François Gautier, M.Nicolas Damian, M. Christophe Veuillet conseillers.

Etaient excusés : Mme Cécile Charrière, ayant donné son pouvoir à Christophe Veuillet,
M. Laurent Thuez, ayant donné son pouvoir à François Gautier
M. Peter Tarabula 3° adjoint, ayant donné son pouvoir à Daniel Roybin

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Daniel Roybin a été élu secrétaire.

Débat d’Orientation Budgétaire

Laurence Baudry présente les travaux de la commission finances dans la préparation du BP 2010.

FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT
Dépenses - 178 326,00 € - 106 103,32 €
Recettes + 208 819,00 € + 76 744,00 €
023 - 30 493,00 €
021 + 30 493,00 €
Solde 0.00 € + 1 133.68 €
001 (déficit) - 196 033,37 €
1068 (excédent) + 133 219,96 €
Solde 2009 - 62 813,41 €
Balance - 61 679,73 €

Débats :

Il en ressort un résultat de clôture déficitaire de 62 813.41euros pour 2009, découlant des investissements effectués dans la réfection du toit du bâtiment mairie école et dans l’enfouissement des réseaux secs. Ce déficit est reporté sur le budget 2010 et oblige donc à se tenir à une certaine rigueur budgétaire. Il faudra également réfléchir, courant 2010, aux moyens de résorber ce déficit (renégociation des prêts, report d’investissement, étalement de la dette, recours à l’emprunt…).

Il est demandé aux conseillers de se prononcer sur l’opportunité d’embaucher un employé communal au vu de la présentation du budget primitif 2010. Il en ressort que, majoritairement, il serait plus judicieux de reporter la décision à une année.

On propose aussi aux élus de se prononcer au sujet de l’agence immobilière qui gère la location des appartements communaux. Plusieurs options peuvent être retenues : changer d’agence immobilière, faire gérer les appartements par la mairie directement, ou confier la gestion à un notaire. Le délai de dénonciation du contrat auprès de l’agence immobilière arrivant courant avril, il est souhaitable que le conseil se positionne rapidement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de dénoncer le contrat qui confie la gestion des appartements communaux à CIS immobilier.
- Autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires

Pour : 10 Contre :0 Abst : 1

Droit de préemption

Définition de la zone et de l’objet de la préemption

M. Daniel Roybin expose :

Actuellement, aucune délibération n’autorise la commune à exercer son droit de préemption, au niveau des zones urbanisées (UA et NA actuellement).
La commune, si elle le souhaite, peut voter le principe d’autorisation d’exercice du droit de préemption, puis, préciser l’objet de la préemption.
Il peut être intéressant, pour la commune, de disposer de ce droit.

Débats : Les zones UA sont principalement concentrées sur le chef lieu et au Montigon, et les zones NA sont plus dispersées sur le territoire de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’instituer le droit de préemption sur les zones urbaines et d’urbanisation future suivantes délimitées au POS en vigueur.

UA chef lieu

Pour : 1 Contre : 6 Abst : 4

UA et NA global

Pour : 9 Contre :1 Abst : 1

Convention ATESAT

Le Maire présente la convention ATESAT pour l’année 2010.

La loi d’orientation n°92-125 du 06/02/1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la république, dans son article 7-1 issu de la loi n°2001-1168du 11/12/2001 offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, de bénéficier, à leur demande de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT.)

L’Etat agit alors par solidarité envers ces collectivités, pour le maintien d’une présence et de compétences techniques sur l’ensemble du territoire national et, en tant que partenaire des collectivités, pour l’aménagement du territoire.

A ce titre, cette prestation échappe au champ du code des Marchés Publics. Le cadre d’intervention de l’ATESAT est défini dans le décret n°2002-1209 du 27/12/2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements.
La rémunération de l’ATESAT est régie par l’arrêté interministériel du 27/12/2002.

Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions et le montant de la rémunération doivent être définies par une convention passée entre l’Etat et la collectivité.

La Commune de AYN figure sur la liste des collectivités éligibles, fixée par arrêté préfectoral du 19/08/2009.

Toutefois, pour des raisons de gestion comptable, le nouveau conventionnement doit impérativement commencer au 01 janvier 2010. En conséquence, un avenant est nécessaire pour mettre fin à la précédente convention au 31 décembre 2009.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire :
Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat,

DEMANDE à bénéficier de l’ATESAT ;
MANDATE le maire pour établir en concertation avec les services de l’Etat (DDEA qui deviendra Direction Départementale des Territoires à compter du 01 janvier 2010), la convention prévue par les textes et notamment pour arrêter la liste des missions complémentaires ;
AUTORISE le maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget ;
ACCEPTE l’avenant mettant fin à la précédente convention au 31 décembre 2009.

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

Convocation dématérialisée au conseil municipal

Suite à la demande de quelques membres du Conseil municipal, le Maire propose d’évoquer la possibilité d’avoir ou non recours, pour ceux qui le souhaitent, à la convocation dématérialisée.

Débats :

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

-  Autorise le Maire, pour les élus qui le souhaitent, à envoyer les convocations au conseil municipal, par voie dématérialisée.
-  Précise qu’une liste sera établie comprenant les noms des élus qui souhaitent recevoir leur convocation par voie postale et par voie électronique.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1

Questions diverses

Bulletin Municipal

Point sur l’état d’avancement du bulletin municipal 2010

PLU

Point sur l’avancement de la démarche. Dès le retour de l’avis du CAUE sur le cahier des charges, l’avis d’appel à la concurrence pour le bureau d’études sera lancé.

Urbanisme : affaires en cours

- Modificatif de permis PC 07302709 N 1006 1 (le Bouvent) : accordé
- PC 073 027 09 N 1004 (Chef Lieu, construction maison d’habitation) : Ouverture de chantier depuis le 11/03
- PC 073 027 10 N 1002 (Chef lieu, construction maison d’habitation) : en cours d’instruction
- DP 073 027 10 N 5001 (Le Forchet, abri de jardin) : en cours d’instruction
- CU 073 027 10 N2006 (simple info, parcelle A1858, chef lieu) : en cours d’instruction
- CU 073 027 10 N2007 (opérationnel, 1 ou plusieurs constructions, parcelle A827, pré Bocquet) : en cours d’instruction

Repas des aînés

Organisation matérielle.

Panneau Forêt

Christophe Bellemin-Noël présente le devis reçu de chez Pic-Bois

FNACA

Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la FNACA.

Pour info : Grève d’au moins un instituteur du RPI pour le mardi 23 mars.

Fin de séance : 23h40