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18 mai 2010 Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 31 mai 2010 par
Dernière mise à jour le 31 mai 2010

L’an 2010, le dix-huit mai, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière M. Christophe Bellemin-Noël, M. François Gautier, M.Nicolas Damian, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient excusés : M. Laurent Thuez, M. Michel Borrelly

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Christophe Veuillet a été élu secrétaire.

SMA : Modification de la délibération du 16 février 2010

Le Maire donne lecture du courriel reçu de Mme VAVRIL, du contrôle de légalité en préfecture, qui indique que la délibération prise le 16 février 2010 au sujet du SMA n’est pas légale.

Considérant le courriel de Mme VAVRIL,
Considérant la délibération du 16 février 2010 au sujet du SMA,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :
-  Dit que Le Maire transmettra à l’inspection académique de la Savoie la liste établie des personnes susceptibles de prendre en charge les élèves dans le cadre du SMA.
-  Autorise le Maire à embaucher du personnel dans le cadre du SMA.
-  Dit que la présente délibération annule et remplace celle du 16 février 2010.

Pour :9 Contre :0 Abst :0

Appartements communaux

Laurence Baudry rappelle que le contrat de gestion des appartements communaux conclut avec CIS immobilier a été dénoncé début avril.
Elle rappelle également les débats du dernier conseil municipal.
Plusieurs pistes ont été explorées à savoir :

- La reconduction du contrat de gestion à une agence immobilière
- La gestion par une étude notariale
- La gestion directe par la commune.

Considérant les éléments présentés lors du dernier conseil,

Considérant les dernières précisions apportées par Mme Baudry,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-  Propose la gestion directe des appartements par la commune pendant un an dans un premier temps.
-  Précise que les états des lieux seront effectués par un huissier.
-  Précise que le temps estimé en secrétariat est de 2h00 mensuelles et sera rémunéré en heures complémentaires pendant un an.
-  Dit que la présente décision prendra effet au 1er juillet 2010 et que les locataires recevront une information écrite de la mairie concernant les nouvelles modalités citées plus haut.

Pour : 9 Contre : 0 Abst :0

Subventions

Le maire présente les demandes de subventions dernièrement arrivées en Mairie.

Club des Mouettes :

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- Décide d’attribuer une subvention

Pour : 1 Contre : 7 Abst :1

APEI « Les Papillons Blancs »

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

-  Demande à l’APEI de fournir un compte –rendu moral et financier avant de se prononcer

Pour :8 Contre : 1 Abst :0

Questions diverses

Employé Communal : Etat des lieux de la démarche

Urbanisme : Dossiers en cours :
- Cu 10 N 2007 (opérationnel) : Pré Bocquet. CU négatif car pas desservi par réseau d’eau potable
- CU 10 N2008 (opérationnel) : Le Bard. En cours d’instruction
- CU 10 N2009 (simple info) : Le Bard.
- DP 10 N2010 : Le Forchet : Abri de jardin. Accordée
- PC 10N1002 : Chef Lieu. Construction d’une maison d’habitation. Accordé
- PC 10N1003 : Le Franquet. Construction d’une maison d’habitation. En cours d’instruction.

PLU : Calendrier Recrutement du bureau d’études
- 20-05-2010 : Date limite de dépôt des candidatures
- 21-05-2010 : Dépouillement des offres (Maire-Adjoints-Mme Barbotin)
- 01-06-2010 : Sélection des candidats auditionables, 20h30 ( Commission PLU)
- 10-06-2010 : Entretiens des candidats à partir de 18h00 (3/4 d’heures entre chaque candidat), suivi d’un conseil Municipal pour prise des décisions.


Info ADMR

Fêtes des Mères 2010

Bureau de Vote :

Le Maire fait part de la note de la préfecture concernant la refonte des listes électorales et la modification ou création de nouveau bureau de vote.

Formations

Fin de séance :23h40