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02 mai 2024 - Conseil Municipal
Les jardins et les vergers du Parc naturel régional de Chartreuse sous l’œil des chercheurs !
09 juin 2024 - Élections européennes
Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00-17h00
Samedi : 10h00-12h00
Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN
Tél : 09 62 58 75 66
En cas d’urgence absolue (décès, calamité, etc.), le numéro d’astreinte est le 06 37 59 17 69.
Rencontre avec les élu⋅e⋅s
Sur rendez-vous
La P’tite Bibli
Mercredi : 10h00-12h00
Samedi : 10h00-12h00
Défibrillateur
À l’extérieur de la mairie
L’an 2010, le dix-huit mai, à 20 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.
Étaient présents : Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière M. Christophe Bellemin-Noël, M. François Gautier, M.Nicolas Damian, M. Christophe Veuillet, conseillers.
Etaient excusés : M. Laurent Thuez, M. Michel Borrelly
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer
M. Christophe Veuillet a été élu secrétaire.
SMA : Modification de la délibération du 16 février 2010
Le Maire donne lecture du courriel reçu de Mme VAVRIL, du contrôle de légalité en préfecture, qui indique que la délibération prise le 16 février 2010 au sujet du SMA n’est pas légale.
Considérant le courriel de Mme VAVRIL,
Considérant la délibération du 16 février 2010 au sujet du SMA,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Dit que Le Maire transmettra à l’inspection académique de la Savoie la liste établie des personnes susceptibles de prendre en charge les élèves dans le cadre du SMA.
Autorise le Maire à embaucher du personnel dans le cadre du SMA.
Dit que la présente délibération annule et remplace celle du 16 février 2010.
Pour :9 Contre :0 Abst :0
Appartements communaux
Laurence Baudry rappelle que le contrat de gestion des appartements communaux conclut avec CIS immobilier a été dénoncé début avril.
Elle rappelle également les débats du dernier conseil municipal.
Plusieurs pistes ont été explorées à savoir :
La reconduction du contrat de gestion à une agence immobilière
La gestion par une étude notariale
La gestion directe par la commune.
Considérant les éléments présentés lors du dernier conseil,
Considérant les dernières précisions apportées par Mme Baudry,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Propose la gestion directe des appartements par la commune pendant un an dans un premier temps.
Précise que les états des lieux seront effectués par un huissier.
Précise que le temps estimé en secrétariat est de 2h00 mensuelles et sera rémunéré en heures complémentaires pendant un an.
Dit que la présente décision prendra effet au 1er juillet 2010 et que les locataires recevront une information écrite de la mairie concernant les nouvelles modalités citées plus haut.
Pour : 9 Contre : 0 Abst :0
Subventions
Le maire présente les demandes de subventions dernièrement arrivées en Mairie.
Club des Mouettes :
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide d’attribuer une subvention
Pour : 1 Contre : 7 Abst :1
APEI « Les Papillons Blancs »
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Demande à l’APEI de fournir un compte –rendu moral et financier avant de se prononcer
Pour :8 Contre : 1 Abst :0
Questions diverses
Employé Communal : Etat des lieux de la démarche
Urbanisme : Dossiers en cours :
Cu 10 N 2007 (opérationnel) : Pré Bocquet. CU négatif car pas desservi par réseau d’eau potable
CU 10 N2008 (opérationnel) : Le Bard. En cours d’instruction
CU 10 N2009 (simple info) : Le Bard.
DP 10 N2010 : Le Forchet : Abri de jardin. Accordée
PC 10N1002 : Chef Lieu. Construction d’une maison d’habitation. Accordé
PC 10N1003 : Le Franquet. Construction d’une maison d’habitation. En cours d’instruction.
PLU : Calendrier Recrutement du bureau d’études
20-05-2010 : Date limite de dépôt des candidatures
21-05-2010 : Dépouillement des offres (Maire-Adjoints-Mme Barbotin)
01-06-2010 : Sélection des candidats auditionables, 20h30 ( Commission PLU)
10-06-2010 : Entretiens des candidats à partir de 18h00 (3/4 d’heures entre chaque candidat), suivi d’un conseil Municipal pour prise des décisions.
Info ADMR
Fêtes des Mères 2010
Bureau de Vote :
Le Maire fait part de la note de la préfecture concernant la refonte des listes électorales et la modification ou création de nouveau bureau de vote.
Formations
Fin de séance :23h40