Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élus
Samedi : 10h00 - 12h00

Bibliothèque - Grainothèque
Mercredi : 9h00 - 11h00
Jeudi : 13h30 - 15h30
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site




Il n'y a aucune manifestation programmée pour le moment. Nous comptons sur vous pour y remédier !

Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

15 juin 2010 Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 15 juillet 2010 par
Dernière mise à jour le 15 juillet 2010

L’an 2010, le quinze juin, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents :

Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière M. Christophe Bellemin-Noël, , M.Nicolas Damian, M. Christophe Veuillet, M. Laurent Thuez, M. Michel Borrelly conseillers.

Etaient excusés :

M. François Gautier ayant donné pouvoir à Jean-Charles Marcel,
M. Laurent Thuez ayant donné pouvoir à M. François Gautier (celui-ci ne pouvant assister au conseil le pouvoir de M. Laurent Thuez est resté sans emploi).

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Daniel Roybin a été élu secrétaire.

M. Daniel Roybin expose les opérations en cours sur la mise en place de la redevance déchets.

Demande de rajout à l’ordre du jour

Le Maire propose que soit rajouté les deux points suivants à l’ordre du jour :

Décision Modificative.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte le rajout du point « décision modificative à l’ordre du jour »

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Engagement de travaux routiers

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte le rajout du point « Engagement de travaux routiers »

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Décision Modificative n°1

Suite à des dépenses imprévues au chapitre 67( caution et fichier fiscalité), il est nécessaire de modifier les comptes comme suit :

Article 61551 (chap 11) : - 840
Article 673 (chap 67) : +640
Article 678 (chap 67) : +200

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Valide la décision modificative n°1

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Décisions d’engagement de travaux routes suite à la commission travaux.

M. Nicolas Damian présente les conclusions de la commission travaux qui s’est réunie le mercredi 02 juin 2010.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et pris connaissances des propositions des entreprises
- Choisit l’entreprise EIFFAGE pour effectuer les travaux de voirie.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Urbanisme : demande de modification simplifiée

Le Maire rappelle le contenu de la lettre d’un particulier demandant une modification du POS concernant la parcelle n° A1645.

Considérant la demande de ce particulier, Considérant les conditions actuelles de modification du Plan d’Occupation du Sol (durée, enquête d’utilité Publique, coût financier de la démarche et des aménagements à réaliser), Considérant la démarche d’élaboration du PLU en cours sur la commune d’AYN, Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- refuse de prendre en compte la demande

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 2

Convention AEL

Comme chaque année, l’AEL sollicite la commune pour signer une convention dans le cadre de l’accueil de Loisirs des Faroupiots en été.

Une participation est demandée à la commune pour un montant de 4 euros par jour et par enfant habitant la commune et fréquentant le centre de loisirs durant l’été.

Considérant le demande, Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le Maire à signer la convention avec l’AEL
- dit que les crédits sont disponibles au compte 6554

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Subventions

L’AEL sollicite la commune pour la réalisation d’un chantier de jeunes. Les jeunes sont au nombre de 8. Ils préparent un camp de trappeurs itinérant en Chartreuse. L’objectif est de réaliser des petits travaux d’utilité publique et en contrepartie, la commune verse une bourse pour leur projet. Laurence Baudry, après entretien avec l’animatrice de l’AEL précise que le sujet n’est plus d’actualité (chantier trouvé sur une autre commune).

Création d’une régie pour l’encaissement des loyers communaux

La création d’une régie pour l’encaissement des loyers communaux a été mise par erreur à l’ordre du jour. En effet, cela fait partie des délégations de pouvoir du conseil au Maire par délibération du 20 mai 2008. En revanche, lors de la 1re création de régie (salle des fêtes), l’approbation du conseil était nécessaire pour l’attribution de l’indemnité de régie à la secrétaire de mairie.

Bureau de vote

Le Maire expose : les lieux de vote sont désignés par arrêté du préfet instituant les bureaux de vote.

Si la commune souhaite changer un emplacement de bureau de vote, celle-ci doit le faire savoir rapidement.

Considérant la proposition de la préfecture, Considérant le bureau de vote actuel, Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de conserver l’emplacement de son bureau de vote actuel

Pour : 9 Contre : 1 Abst : 0

Employé communal : formation du jury d’embauche

Le Maire informe les conseillers que quatre candidatures sont parvenues pour le poste d’employé communal.
Il propose de former un jury parmi les conseillers et d’arrêter une date pour les entretiens.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Arrête la date du 21 juin 2010 pour les entretiens avec les candidats
- Charge le Maire de convoquer les candidats.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 1

Cartes de plage

Laurence Baudry propose que la délivrance des cartes de plage soit prise en charge par la commune.

Considérant la proposition, Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte de prendre en charge la délivrance des cartes de plage et charge le maire de faire la démarche auprès du Président de la CCLA.

Pour : 6 Contre : 2 Abst : 2

Questions diverses

Urbanisme : demandes en cours
- PC 10N1003 (le Franquet) : Construction maison d’habitation : Refusé (distance limite de propriété et construction non respectée)
- PC 10N1004 (le Franquet) : Construction maison d’habitation : en cours
- DP 10N5002 (le Montigon) : Garage en bois 19m2 : refusé (non respect des constructions voisines dans l’aspect+distance 4m entre deux bâtiments non contigus)
- DP 10N5003 (les Quillères) : Changement couverture toiture bâtiment agricole (en cours)
- CU 10N2010 opérationnel (le Montigon) : Projet de construction de 4 maisons d’habitation (en cours).

Fin de séance : 23h30