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13 juillet 2010 Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 15 juillet 2010 par
Dernière mise à jour le 15 juillet 2010

L’an 2010, le treize juillet, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents :

Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Nicolas Damian, M. Laurent Thuez, M. Christophe Veuillet conseillers.

Etaient excusés :

Mr François Gautier, ayant donné son pouvoir à Jean-Charles Marcel
Mme Cécile Charrière, ayant donné son pouvoir à Christophe Bellemin-Noël
Etaient absents : M. Michel Borrelly,

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Peter Tarabula a été élu secrétaire.

Finances : ligne de Trésorerie

Laurence Baudry rappelle qu’une ligne de trésorerie a été contractée en juin 2009 et que celle-ci est arrivée à son terme au 30 juin 2010. Il reste à la commune à rembourser 55 000 euros. Il est proposé de reconduire cette ligne de crédit pour une année au taux T4M de 0.68 l’an (pour mémoire ligne de crédit antérieure : T4M de 0.76 l’an)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Accepte de reconduire la ligne de crédit proposée par le crédit agricole au taux de 0.68 l’an (T4M)

Pour : 10 Contre : 0 Abst :0

RPI : gestion de la cantine-garderie

Suite à la dernière commission scolaire qui a eu lieu le 29 juin 2010, les membres de la commission ont proposé une nouvelle répartition des tâches : prise en charge par la commune d’Ayn de la gestion des tickets de cantine-garderie et des relations avec le prestataire fournisseur de repas ; prise en charge par la commune de Dullin de la gestion des emplois associés à la cantine-garderie ainsi que la gestion des locaux.

Le Maire propose aux conseillers de se prononcer sur cette proposition.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la proposition de la commission scolaire détaillée ci-dessus.

Pour : 8 Contre : 0 Abst :2

Les horaires d’ouverture de la garderie seraient également modifiés passant le soir de 18h00 à 18h30. Le Maire propose aux conseillers de se prononcer sur cette proposition.

- Après avoir délibéré, le conseil municipal :

Pour : 10 Contre : 0 Abst :0

Pour être applicables, ces décisions devront être validées par les deux conseils municipaux.

Une nouvelle convention sera alors rédigée, redéfinissant les attributions et les participations de chaque commune du RPI

RPI : prestataire cantine

Le maire informe les conseillers qu’une consultation pour le choix du prestataire de cantine a été lancée le 02 juillet 2010 auprès de trois prestataires (Scolarest, Avenance, SHCB). La seule réponse revenue en mairie est celle de SHCB qui propose des tarifs identiques à l’an dernier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Accepte l’offre de SHCB pour l’année scolaire 2010-2011

Pour : 10 Contre : 0 Abst :0

Pour être applicables, cette décision devre être validée par les deux conseils municipaux.

RPI : Tarifs cantine-garderie

Le Maire rappelle les tarifs pratiqués en 2009-2010 :
- Cantine : 4.77 euros le repas (comprenant le coût du repas + le personnel+amortissement du matériel)
- Garderie : 1 euro le ticket en garderie occasionnelle, 25 euros le trimestre, avec un nombre illimité de jours de garderie.

Le Maire propose que ces tarifs soient revus pour l’année scolaire 2010-2011, à savoir :
- Cantine : 4.80 euros le repas

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’augmenter le tarif de la cantine de 3 centimes d’euro et de passer le prix du repas à 4.80 euros.

Pour : 10 Contre : 0 Abst 0

- Garderie : 1 euro le ticket en garderie occasionnelle (inchangé)
25 euros le trimestre, avec un nombre illimité de jours de garderie (inchangé).

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conserver les tarifs de garderie occasionnelle et trimestrielle

Pour : 5 Contre : 2 Abst : 3

Pour être applicables, ces décisions devront être validées par les deux conseils municipaux.

Convention saleuse

Ces deux derniers hivers ont montré que l’utilisation d’une seule saleuse pour quatre communes n’est pas satisfaisante, d’autant que le prestataire chargé de l’intervention doit logiquement achever le déneigement avant de commencer le salage.

Il est proposé de rechercher une organisation plus satisfaisante en concertation avec les communes concernées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la proposition énoncée ci-dessus

Pour : 10 Contre : 0 Abst :0

Questions diverses

Location salle des fêtes
Laurence Baudry soulève le problème de la remise des clés pour les locations dès le jeudi soir.

Pique-Nique républicain :
organisation

Urbanisme :
- PC10N1004 (le Franquet) : Accordé
- DP10N5002 (le Montigon) : Accordée
- DP10N5003 (les Quillères) : Accordée
- DP10N5004 (le Franquet) : Clôture et Portail (en cours)
- CU 10N2010 (le Montigon) : opérationnel : 4 maisons d’habitation : en cours
- CU 10N2011 (Le Forchet) : opérationnel : construction maison habitation : en cours

Organisation du nouveau poste d’employé communal :
L’employé communal, Clément BOQUET, recruté depuis le 1er juillet, travaille les lundi-jeudi (6h00-14h20), les vendredi (6h00-10h00) en horaire d’été. Il est chargé de l’entretien des espaces verts, des petits travaux de voirie et des bâtiments communaux.

Information commission finances
Laurence Baudry rend compte de la commission finances qui s’est réunie le 6 juillet dernier. Sujets abordés : loyers, emprunts, mini-contrat, investissements à venir.

Information commission travaux
Précisions sur les travaux routes à venir.

Pot concert Nuits d’été
Concert prévu le 14 août.

Fin de séance : 23h15