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21 septembre 2010 Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 21 octobre 2010 par
Dernière mise à jour le 21 octobre 2010

L’an 2010, le vingt et un septembre, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
Sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier,M. Michel Borrelly, M. Laurent Thuez conseillers.

Etaient absents : M. Christophe Bellemin-Noël, M. Christophe Veuillet, M.Nicolas Damian
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Daniel ROYBIN a été élu secrétaire.

Demande de rajout à l’ordre du jour

Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Classement-déclassement des chemins ruraux : modification des délibérations du 16/09/2008 et du 21/10/2008

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- accepte de rajouter à l’ordre du jour le point évoqué plus haut

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de Christophe Veuillet

Classement-déclassement des chemins ruraux : modification des délibérations du 16/09/2008 et du 21/10/2008

Le Maire donne lecture d’un courrier venant de l’Etude Camoz concernant la cession de la parcelle A1838 et demandant au conseil municipal de préciser sa dernière délibération.
Pour mémoire, ci-dessous le contenu des délibérations à modifier :

- 16/09/2008

« Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’après avoir pris des renseignements auprès du service des domaines concernant une estimation du prix des terrains à céder ou à acquérir, il lui a été répondu que les communes de moins de 2000 habitants ne pouvaient pas bénéficier de leur aide pour la vente de chemins déclassés.
Le maire explique qu’il a également rencontré un des membres du précédent conseil municipal qui avait la charge de ce dossier.
Enfin, le maire s’est entretenu avec Monsieur POLICAN, du cabinet SEINTURIER, qui avait été sollicité pour cette affaire à l’époque.

Monsieur le Maire propose donc de procéder aux échanges à titre gratuit .

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à faire les démarches nécessaires afin de procéder à l’échange à titre gratuit des terrains concernés par le classement et le déclassement.
- Précise que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 1 »

- 21/10/2010

« Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de modifier la délibération du 16 septembre 2008 concernant le dossier de classement et déclassement des chemins communaux.

Il donne lecture du courrier reçu du contrôle de légalité de la préfecture qui précise que l’aliénation des chemins ne peut se faire à titre gratuit.

En conséquence, pour régulariser la situation, le Maire propose de réaliser ces acquisitions et ces ventes pour un euro symbolique.

Après avoir délibéré le Conseil municipal :

- accepte la proposition du maire et décide de réaliser les ventes et les acquisitions de chemin pour un euro symbolique par parcelle concernée.

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0 »

Le Maire propose donc d’étayer la délibération comme suit :
- Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte de cession à l’euro symbolique et de constitution de servitude pour les acquéreurs et les parcelles suivantes :
- parcelle B996 (1104 m2),acquéreurs à ce jour M. et Mme PICHON Jean
- parcelle A1838 (130 m2), acquéreur à ce jour SCI JACNAT
- parcelle B 997 (190 m2), acquéreur à ce jour MONTEBELLO Calogéro

- Considérant la délibération du 19 août 2008,
- Considérant la délibération du 16 septembre 2008,
- Considérant la délibération du 21 octobre 2008,
- Considérant la demande de Maître Gachet, Notaire à Chambéry

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte la proposition du Maire
- Modifie la délibération du 21 octobre 2008 tel que décrit plus haut

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de Nicolas Damian

FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire expose :

Suite à l’embauche de l’employé communal, à la reprise de la gestion de la cantine garderie du RPI et à la reprise de la gestion des appartements communaux, des ajustements budgétaires sont nécessaires.

Ainsi le Maire propose de voter les décisions modificatives suivantes :

1- Ouverture de crédits (cantine)
Compte (Chapitre 011)Fonctionnement dépensesFonctionnement Recettes
60623(Alimentation) + 7200 euros
7067 (Red. et dts des services périscolaires) + 7200 euros
Total + 7200 euros + 7200 euros

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

2- Ouverture de crédits (employé communal)
Compte (Chapitre 012)Fonctionnement dépensesFonctionnement recettes
6413 ( Personnel non titulaire) + 3100 euros
6453 (Cotisations caisses de retraite) + 800 euros
6454 (Cotisations assedic) + 300 euros
74718 (Participations Etat autres) + 4200 euros
Total + 4200 euros + 4200 euros

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

3- Virements de crédits (Cautions)
Compte et ChapitreFonctionnement dépensesFonctionnement dépenses
673 Chap 67(titres annulés sur exercice antérieur) + 665 euros
6227 Chap 011 ( frais d’actes de contentieux) - 665 euros
Total + 665 euros - 665 euros

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Licence IV

Le Maire expose. L’achat d’une licence IV a été proposée à la commune. S’agissant de la dernière licence existante sur la commune, elle est incessible et intransportable hors de la commune.
Des éléments de réponse sont nécessaires avant de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- demande à avoir des informations complémentaires avant de se prononcer (à savoir : délai restant à couvrir avant expiration de la licence, cadre juridique et utilisation, cession)

Pour : 10 Contre : 0 Abst 0

Finances : Projets 2011

Laurence Baudry, adjointe aux finances, présente les travaux de la commission finances qui s’est réunie le 15 septembre dernier.

Elle rappelle que, pour pouvoir bénéficier de subventions du département en 2011, il convient de déposer les dossiers de projets avant le 30 septembre 2010. Il convient également d’autoriser le Maire à demander ces subventions.

Les projets 2011 :

1- Columbarium : subventions possibles cumulables avec le mini-contrat (montant des travaux subventionnés : 23 000 euros). Un devis avait été fait en 2005 par l’entreprise Permezel qui est revenue ce lundi afin de réactualiser son devis, (arrivée devis prévue fin septembre)

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

2-Appartement : subventions possibles avec le CG73 et d’autres instances (déposer le dossier au CG qui fait suivre dans les différents services compétents). Proposition de réaliser en 2011 une tranche des travaux pour un appartement, à savoir l’électricité, la plomberie la pose des fenêtres de toit. Un devis est en cours de préparation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73

Pour : 9 Contre :1 Abst :0

3-Routes : le subventionnement des routes sera différent en 2011, il sera en dernier ordre de priorité sur les enveloppes attribuées par le FDEC.

4-Abribus : Un devis a été demandé auprès de 2 entreprises (via internet), pas de subventionnement par le CG.

5-Classe Nord : Remplacement des fenêtres de la classe nord. Devis demandé auprès d’un artisan

autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73

Pour : 10 Contre :0 Abst :0

6-Lavoir : Chantier qui pourrait être fait par des jeunes de l’AEL, idée à développer.

autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73

Pour :10 Contre :0 Abst :0

7-Rampe accès handicapés : Un devis doit être demandé auprès d’un maçon, cela pourrait être subventionné dans le cadre du mini-contrat.
autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73

Pour : 9 Contre :1 Abst :0

Le Maire propose également de réfléchir sur la proposition de SAE pour l’installation d’un parafoudre et la mise aux normes d’un certain nombre d’installations (voir devis)

Salle Polyvalente : fonctionnement

1-Location de la salle :
Réservation limitée à 1 an à l’avance maximum

Après avoir entendu l’exposé, et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- Approuve la proposition ci-dessus

Pour : 9 Contre :1 Abst 0

2- Forfait ménage à proposer aux locataires (40 euros)

Après avoir entendu l’exposé, et après avoir délibér, Le Conseil Municipal,
- Approuve la proposition ci-dessus

Pour : 1 Contre : 9 Abst : 0

Personnel : modifiaction du temps de travail adjoint administratif

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a repris à sa charge la gestion administrative de la cantine garderie du RPI. Ainsi, 5h00 mensuelles de travail administratif sont nécessaires au bon fonctionnement de ce service. Le Maire explique qu’une délibération doit être prise pour augmenter le temps de travail de la secrétaire de mairie en charge de ce service. Ce temps de travail supplémentaire ne représentant pas plus de 10% de son temps de travail actuel, le CTP n’a pas à être saisi.

La démarche est la suivante :
1- délibération supprimant le poste d’adjoint administratif territorial 1re classe à 20h/semaine (86h67 mensuel annualisé) et création d’un poste d’adjoint administratif territorial 1re classe à 21h15/semaine (91h67 mensuel annualisé)
2- déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Savoie
3- Arrêté de nomination du Maire

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de l’adjoint administratif territorial 1re classe faisant fonction de secrétaire de mairie à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine par délibération du 21 octobre 2008, à 21 heures 15 par semaine à compter du 1er octobre 2010 ,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 1

Plan de formation

Le Maire présente le plan de formation des agents des collectivités territoriales proposé par le centre de gestion de la savoie. Ce plan permet à chaque commune de définir les modalités de départ en formation de ses agents. La commune a le choix de se servir du plan proposé en définissant ses critères en fonction des propositions du centre de gestion ou alors de créer son propre plan de formation indépendant. Pour information, ce plan, qui doit être approuvé en Comité Technique Paritaire doit parvenir avant le 30 septembre 2010 au centre de gestion.

Après avoir entendu l’exposé, et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Décide de reporter la décision au prochain conseil municipal

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Abandon mission de l’état

2010-09-21\missions de l’état.pdf
Le Maire fait part au conseil municipal d’une intervention faite par le Président des Maires Ruraux de Savoie, concernant l’abandon de certaines missions de l’Etat au profit des communes.
-  Abandon des missions de maîtrise d’œuvre, pour les travaux dur réseaux d’eau potable, assainissement, aménagement de village etc…Contraignant les communes aux recours de cabinets privés souvent peu organisés pour ce genre de projet et en totale méconnaissance de l’historique des projets
-  La loi prévoyait un abandon de ces missions fin 2011 alors que celles-ci sont déjà refusées par les services de l’Etat depuis 2009
-  Abandon de l’instruction des certificats d’urbanisme contraignant les communes à assurer cette mission
-  Absence d’un représentant du service du trésor aux commissions communales des impôts direct chargé de l’appui technique
-  ATESAT : crainte de l’abandon de cette aide technique de l’Etat eut égard au délai constaté vis-à-vis des demandes des communes

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande à M. Le Préfet la prise en compte des craintes et problèmes rencontrés par des élus des communes rurales.

Pour : 9 Contre : 0 Abst :1

Questions diverses

- Changement salle de Classe
- Passage église
- Quad
- Spectacle de rentrée : bilan
- Spectacle de Noël

Fin de séance :23h30