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19 octobre 2010 Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 21 octobre 2010 par
Dernière mise à jour le 21 octobre 2010

L’an 2010, le dix-neuf octobre, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
Sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents : Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière M. Christophe Bellemin-Noël, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, M. Michel Borrelly conseillers.

Etaient absents : Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, M.Nicolas Damian.

Etaient excusés : Laurent Thuez

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Demande d’ajout à l’ordre du jour :

Compétence petite enfance transférée à la CCLA.

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

Modification de la composition de la commission urbanisme.

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

SDES : MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Eléctricité de la Savoie (SDES).
A ce titre, le Conseil Municipal doit se prononcer à propos de toute modification des statuts du SDES

Le Maire expose :

Le 14 septembre 2010, l’Assemblée Générale du comité syndical du SDES a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat.

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, la commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la délibération en Mairie pour se prononcer par délibération sur la modification des statuts dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création du syndicat.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-  Approuve la modification du nom du syndicat tel que présenté soit « Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie »
-  Approuve la clause supplémentaire relative à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage par le SDES et la délégation sous forme de Co-maîtrise d’ouvrage
-  Approuve les modifications intervenues en conséquence dans les statuts du SDES

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ;

Le maire demande l’autorisation de lancer les travaux pour :
-  Noquets du toit de l’église : Devis 3450 € HT (3639,75 € TTC)
-  Reprise de la tête du mur de la Cure : Devis 2457 € HT (2938,57 € TTC)

Le conseil municipal autorise le maire à lancer les travaux et précise que les crédits sont disponibles au budget.

Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de M. Daniel Roybin.

Compétence petite enfance CCLA

Le maire expose la proposition de modification des statuts de la CCLA.

Le Président propose donc que cette compétence soit transférée à la CCLA en identifiant clairement la nature de l’opération relevant de l’intérêt communautaire.

Il propose de modifier les statuts de la CCLA en intégrant au chapitre 4.3 « Au titre des compétences facultatives volontairement transférées », dans le groupe « Autres compétences » le paragraphe suivant :

Petite enfance :

Est considéré d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, la gestion directe ou déléguée, et l’entretien de lieux d’accueil pour la petite enfance, notamment de crèches, hors établissements préélémentaires.

Il précise que les communes disposent ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le transfert. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Le Président demande à l’assemblée :
- d’approuver la proposition de modification des statuts de la CCLA afin d’intégrer la compétence « Petite enfance » telle que définie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve la modification des statuts telle que définie ci-dessus

Pour : 7 Contre : 0 Abst : 2

Nouvelle composition de la commission urbanisme :

Président : JC Marcel

Membres : Daniel Roybin, Laurence Baudry, Christophe Veuillet, François Gautier, Christophe Bellemin-Noël, Cécile Charrière.

Membres souhaitant entrer dans la commission : Peter Tarabula, Michel Borrelly.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

Questions diverses

ROUTES 2011 :

Bilan de la commission travaux : 6 routes nécessitent une réfection sur les années à venir.

Démarche urbanisme : suivi des dossiers d’urbanisme par la commission
& Instruction des demandes de permis de construire : partage de l’instruction avec les membres du conseil municipal et association de l’architecte conseil du département à la décision.

Mise en place :
-  Notifier aux demandeurs sur chaque autorisation d’urbanisme que la consultation de cet architecte conseil est indispensable.
-  Examen des demandes de permis par la commission urbanisme pour étayer les observations du maire.

Projets 2011 :

- Appartements sous le toit de la mairie (un ou deux) : 50000 € par appartement (+ l’escalier)
- Columbarium : 11000 €
- Isolation et fenêtres de la salle de classe nord : 12700 €

Fin de séance : 22h31