Démocratie citoyenne









Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN

Tél : 09 62 58 75 66

Envoyer un message

Permanence des élus
Samedi : 10h00 - 12h00

Bibliothèque - Grainothèque
Mercredi : 10h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 15h00
Samedi : 10h00 - 12h00


Suivre la vie du site





Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

16 novembre 2010 Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 31 janvier 2011 par
Dernière mise à jour le 31 janvier 2011

L’an 2010, le seize novembre, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents :

M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M. Michel Borrelly, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier, Laurent Thuez, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient absents :

M. Christophe Bellemin-Noël.

Etaient excusés :

M.Nicolas Damian ayant donné pouvoir à Laurent THUEZ , Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, ayant donné pouvoir à Christophe VEUILLET

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

 Validation du bulletin municipal :

Peter Tarabula, adjoint à l’animation et à l’information, présente les textes et propose la validation du bulletin municipal lors du prochain conseil municipal, pour un tirage d’ici la fin de l’année.

 Centre De Gestion 73 :

1) Autorisation d’affiliation d’un nouvel établissement public

Le Centre De Gestion 73 (CDG73) demande l’autorisation des établissements et collectivités affiliés de permettre d’affilier un nouvel Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). Cet établissement a la possibilité d’être affilié à la condition de n’avoir pas fait l’objet d’une opposition des deux tiers des établissements et collectivités.

Pour information, cet EPCC créé en 2010 à l’initiative du Conseil Général 73 a pour objet de mettre en œuvre le schéma départemental des enseignements et de l’éducation des pratiques artistiques en musique, théâtre et action culturelle. Il est appelé à favoriser le développement de la culture sur l’ensemble de la population du département.

Après avoir délibéré, le conseil :
- Approuve l’affiliation de l’EPCC Diapason au CDG 73 à compter du 1er janvier 2011

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

2) Prévention des risques professionnels

Le Centre De Gestion 73 propose à ses affiliés les services d’un technicien « hygiène et sécurité ». Pour rappel, le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT prévoit que « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

Le Maire présente l’offre de service du centre de gestion et les différentes options et tarifs :

Après avoir délibéré, le conseil :
-  Accepte l’offre de base pour 100 euros par an
-  Autorise le Maire à signer la convention à compter du 1/01/2011
-  Dit que les crédits seront inscrits au budget 2011

Pour : 0 Contre : 9 Abst : 1

 Convention de salage

L’enneigement de ces 2 derniers hivers a montré les limites de l’utilisation d’une saleuse sur 4 communes simultanément.

A l’initiative de la commune de Dullin, il est proposé
- de mettre fin à la convention qui liait les 4 communes d’Ayn, Dullin, Novalaise et St Alban de Montbel,
- de signer une convention entre Ayn et Dullin pour l’utilisation de la saleuse
- de signer une convention avec l’entreprise qui aura à sa charge le salage.

Après avoir pris connaissance des différentes conventions

Après avoir délibéré, le conseil autorise le Maire
- à mettre fin à la convention qui liait les 4 communes d’Ayn, Dullin, Novalaise et St Alban de Montbel,
- à signer une convention pour un an entre Ayn et Dullin pour l’utilisation de la saleuse et l’itinéraire de salage.
- à mettre fin à la convention avec l’entreprise Gallay
- à signer une convention avec l’entreprise qui aura à sa charge le salage.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de Mme Laurence Baudry.

 Emprunt

Mme Laurence Baudry présente les travaux de la commission finances et l’état des finances communales à ce jour.

Compte-tenu de l’état des recettes et des dépenses prévues ou réalisés au budget 2010, Mme Baudry, propose de ne pas avoir recours à l’emprunt qui était prévu au Budget Primitif.

Après avoir délibéré, le conseil :
- Approuve la décision de la commission finances et décide de ne pas avoir recours à cet emprunt.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

 Demandes de subventions

- AFM
- Banque alimentaire
- ONAC
- De l’Ombre à la Lumière

Après avoir délibéré le conseil municipal décide
- De ne pas accorder de subvention, s’agissant d’associations à vocation nationale.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

 Questions diverses :

Le maire signale que l’installation de stockage du sel de déneigement est faite sur le chemin rural à la fruitière sur la commune d’Ayn.

Fin de séance : à 23h05