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18 mars 2011, réunion du Conseil Municipal
Mis en ligne le 26 mai 2011 par
Dernière mise à jour le 26 mai 2011

L’an 2011, le dix-huit mars, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents :

M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Cécile Charrière, M.Laurent Thuez, M. François Gautier, M. Michel Borrelly, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient absents :

M. Christophe Bellemin-Noël, M. Nicolas Damian.
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Droit de préemption

Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain (zone NA)

- Considérant l’emplacement de la parcelle,
- Considérant le peu d’intérêt qu’elle présente pour la commune,
- Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de M. Christophe Bellemin Noël.

Réforme des collectivités territoriales : vœu du Conseil Municipal

Le maire propose la tenue d’un scrutin public pour cette délibération

Pour : 9 Contre : 1 Abst : 0

Le conseil Municipal d’Ayn, réuni en séance le 18 mars 2011 sous la présidence de Jean-Charles MARCEL , s’associe au vœu émis par la CCLA lors de sa réunion du 3 mars 2011et décide d’adopter le voeu suivant :

Le conseil Municipal d’Ayn, après avoir pris connaissance des projets en cours pour la mise en œuvre de l’achèvement et de la rationalisation de l’intercommunalité dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
1. S’oppose catégoriquement à la méthode utilisée
2. Estime nécessaire qu’une analyse détaillée des compétences et des services rendus à la population soit réalisée de manière conjointe entre l’Etat et les collectivités locales concernées avant toute proposition de modification de l’intercommunalité existante au sein du territoire de l’avant pays savoyard.

En conséquence, il refuse les propositions qui ont été faites oralement par le secrétaire général de la Préfecture au Président de la CCLA le 23 février 2011.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Choix du Maître d’Œuvre pour la Création d’appartements sous les combles du Bâtiment Mairie

Le Maire propose de choisir entre les trois offres reçues en Mairie pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de création d’appartements sous les combles du Bâtiment de la Mairie.

- Considérant les propositions,

Après avoir délibéré, le conseil Municipal :
- Choisit de retenir l’offre de l’entreprise Jean Paul FAURE pour un montant proposé de 16 800,00€ HT, soit 8844,00€ HT en tranche ferme (étude du projet, réalisation des plans et dépose du permis) et 3978,00€ HT par tranche conditionnelle (suivi du chantier pendant la réalisation des travaux).
-  Charge le Maire de notifier la décision aux différentes entreprises ayant soumissionné
-  Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

Fin de séance : 22h11