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19 avril 2011 réunion du conseil municipal
Mis en ligne le 26 mai 2011 par
Dernière mise à jour le 26 mai 2011

L’an 2011, le dix-neuf avril, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles MARCEL, Maire.

Étaient présents :

M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry 2e adjointe, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier, M. Michel Borrelly, conseillers.

Etaient excusés :

M. Peter Tarabula 3° adjoint ayant donné son pouvoir à M. Daniel Roybin
M . Laurent Thuez, ayant donné son pouvoir à Nicolas Damian

Etaient absents :

M. Christophe Veuillet, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Nicolas Damian.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élu(e) secrétaire.

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

M. Le Maire rappelle qu’un point de débat a été omis dans la convocation que les conseillers ont reçu à savoir l’affectation du résultat 2010. Il rappelle également qu’il a signalé aux conseillers cette omission par mail samedi 16 avril 2011.

Il demande que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, après l’approbation du compte de gestion.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- accepte de rajouter « affectation du résultat 2010 » à l’ordre du jour.

Pour : 7 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de M. Christophe Veuillet et de M. Nicolas Damian.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Sous la présidence de Laurence BAUDRY, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur Jean-Charles Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

InvestissementInvestissementFonctionnementFonctionnementEnsembleEnsemble
Libellés Dépenses ou
déficits
Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 185 821.67 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 185 821.67 € 0.00 €
Opérations de l’exercice 152 509.22 € 307 241.69 € 166 798.80 € 237 153.60 € 319 308.02 € 544 395.29 €
TOTAUX 338 330.89 € 307 241.69 € 166 798.80 € 237 153.60 € 505 129.69 € 544 395.29 €
Résultats de clôture 31 089.20 € 0.00 € 0.00 € 70 354.80 € 0.00 € 39 265.60 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX CUMULES 338 330.89 € 307 241.69 € 166 798.80 € 237 153.60 € 505 129.69 € 544 395.29 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 31 089.20 € 0.00 € 0.00 € 70 354.80 € 0.00 € 39 265.60 €

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

Arrivée de M. Christophe Bellemin-Noël.

COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2010, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2010 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

APPROUVE le compte de gestion.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire
- Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2010
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

RESULTAT CA 2009VIREMENT A LA SFRESULTAT DE L’EXERCICE 2010RESTES A REALISER 2010SOLDE DES RESTES A REALISER CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DE RESULTAT
-185 821.67 € 154 732.47 € Dépenses 0.00 € 0.00 € -31 089.20 €
133 219.96 € 133 219.96 € 70 354.80 € Recettes 0.00 € 70 354.80 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /201070 354.80 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 31 089.20 €
Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
39 265.60 €
Total affecté au c/ 1068 : 31 089.20 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011

L’Adjointe aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2010 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti). Elle précise que les bases d’imposition ont augmenté en cette année 2011 (+3.54 % en ce qui concerne le taxe d’habitation, + 8.16 % en ce qui concerne la taxe foncier bâti, +1.15 % pour le foncier non-bâti).

Considérant que la dernière augmentation votée par le conseil municipal a eu lieu en 2010,
Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- Décide de ne pas modifier les taux d’imposition.
- Dit que les taux 2011 resteront les suivants :

Taxe d’habitation : 8.62 % inchangé

Taxe foncier bâti : 17.23 % inchangé

Taxe foncier non bâti : 73.19 % inchangé

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2011

L’adjointe aux finances et le Maire présentent le Budget primitif 2011 tel qu’il a été proposé par la commission finances. Il est rappelé aux élus qu’ils ont reçu le détail des imputations par mail conjointement avec la convocation.

FONCTIONNEMENT DÉPENSESFONCTIONNEMENT RECETTES
011 Charges à caractère général 95 900.00 € 2 Excédent antérieur reporté 39 265.60 €
012 Charges de personnel 45 380.00 € 70 Produits des services 23 300.00 €
23 Virement à la section investissement 78 974.60 € 73 Impôts et taxes 117 782.00 €
65 Autres charges de gestion courante 54 365.00 € 74 Dotations et participations 72 422.00 €
66 Charges financières 7850.00 € 75 Autres produits de gestion courante 29 700.00 €
TOTAL 282 469.60 € TOTAL 282 469.60 €
INVESTISSEMENT DÉPENSESINVESTISSEMENT RECETTES
1 Solde d’exécution d’investissement reporté 31 089.20 € 21 Virement de la section de fonctionnement 78 974.60 €
16 Emprunts et dettes assimilées 35 500.00 € 10 Dotations et fonds de réserves 44 289.20 €
20 Immobilisations incorporelles 14 000.00 € 13 Subventions d’investissement 39 078.00 €
21 Immobilisations corporelles 158 200.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 76 447.40 €
TOTAL 238 789.20 € TOTAL 238 789.20 €

Considérant les éléments proposés par la commission des finances

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2011 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
- S’équilibre en fonctionnement à 282 469.60 euros
- Virement à la section d’Investissement : 78 97460 euros
- S’équilibre en Investissement pour 238 789.20 euros

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

Compte tenu de l’absence de l’adjoint à l’animation, le maire propose le report de ce point à un conseil ultérieur

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDES DE SUBVENTION

- APEDYS des 2 Savoies :
Pour mémoire, subvention accordée en 2010 : 100 euros
Considérant la demande, après avoir délibéré le conseil municipal :
- décide que cette question est du ressort du CCAS.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Association d’Etude et de Gestion des Risques Climatiques :
Considérant la demande, après avoir délibéré le conseil municipal :
- décide de ne pas accorder de subvention à l’Association d’Etude et de Gestion des Risques Climatiques.

Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 3

SIVU ECOLE PRIMAIRE NOVALAISE

Le Maire donne lecture du courrier reçu du SIVU daté du 16 mars 2011.

FONCTIONNEMENT CANTINE RPI

Après rencontre avec M. FAJEAU, Trésorier de Yenne, quelques ajustements sont nécessaires concernant la gestion financière de la cantine et de la garderie.

Historiquement, pour palier aux situations exceptionnelles où les élèves viennent à la cantine avec leur repas (inscription hors délai), les Maires et la commission scolaire du RPI avaient décidé provisoirement d’instituer une participation financière à 2 euros, pour la garde des élèves pendant le temps de cantine.

Cette situation n’étant pas réglementaire, il est nécessaire de délibérer afin d’instituer la fourniture de 2 tickets de garderie occasionnelle.
Le Maire précise que la commune de Dullin devra également délibérer dans ce sens.

Considérant les éléments présentés ci-dessus,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte de modifier le règlement de la cantine et d’adopter l’institution de l’achat de 2 tickets de garderie occasionnelle

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Cagnotte : mise à disposition éventuelle du garage de la garage cure.

Fin de séance : 22h47