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24 mai 2011 Conseil Municipal
Mis en ligne le 26 mai 2011 par
Dernière mise à jour le 26 mai 2011

L’an 2011, le vingt-quatre mai, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents :

M. Daniel Roybin, 1er Adjoint, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M. François Gautier, M. Michel Borrelly, M . Laurent Thuez, M. Nicolas Damian, M. Christophe Veuillet, M. Christophe Bellemin-Noël, conseillers.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Etaient excusées :

Mme Laurence Baudry 2e adjointe, ayant donné pouvoir à M. Christophe Veuillet, Mme Cécile Charrière ayant donné pouvoir à M. Peter Tarabula

Jean Charles Marcel a été élu(e) secrétaire.

Modification du compte-rendu du CM du 09 mai 2011

Lors de la rédaction du compte-rendu du CM du 09 mai 2011, une erreur de frappe (T2 à la place de T3) a été commise au sujet du choix de la proposition de l’architecte pour l’aménagment des combles de la mairie :
Pour mémoire, il y avait 2 propositions :
- 1 Aménagement d’un T3, un T4
- 2 Aménagement de deux T3
Il est demandé au conseil de confirmer la validation de deux T3 et donc de corriger l’erreur du précédent compte-rendu.

Après avoir délibéré, le Conseil,
- Confirme la correction précisée plus haut
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1

Vote public à tous les conseils municipaux

Suite à une requête, le maire propose d’instituer le scrutin public pour chaque délibération du conseil. Il est demandé que les votes puissent être explicités à la demande.

Il est proposé que le vote sur ce point se fasse à la majorité des deux tiers.

Après avoir délibéré, le Conseil,
- Accepte la proposition de vote public à tous les conseils dans les conditions exprimées ci-dessus
- Confirme que cette manière de procéder interviendra dès le point suivant

Pour : 9 Contre :1 Abst :1

Laurent THUEZ informe qu’il a voté contre sur ce point compte-tenu de l’absence de Procès Verbal reflétant l’ensemble des avis lors des conseils municipaux.

Validation du projet appartements pour demande de subvention :

Le maire expose que le dossier n’est pas encore terminé et que l’entreprise Faure fournira les documents d’ici jeudi 26 mai.
Un conseil extraordinaire, consacré uniquement à cette question, se réunira le 30 mai 2011 pour autoriser le Maire à faire la demande de Permis de construire et instruire la demande de subvention auprès du conseil Général.

Après avoir délibéré, le Conseil,
- Accepte de remettre la question à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 mai 2011

Pour : 9 Contre : 1(Peter Tarabula) Abst :1(Nicolas Damian)

Validation du projet de columbarium pour demande de subvention :

M. Daniel Roybin présente le projet de columbarium établi par le groupe de travail (Laurent Thuez, Peter Tarabula, Laurence Baudry, Daniel Roybin).

Rappel : Action inscrite au mini-contrat

Le projet consiste en l’aménagement du terrain (ce n’est pas une obligation mais cela répond à une demande des habitants, sachant qu’il est interdit de garder les cendres à domicile). Le columbarium représente également un lieu où les gens peuvent se recueillir.

Le groupe de travail a estimé qu’il n’était pas du ressort de la commune de réaliser les caves-urnes, tout comme elle ne réalise pas les caveaux des sépultures traditionnelles. Au vu du contexte, le groupe de travail préfère identifier les emplacements des caves-urnes et aménager le paysage du columbarium ainsi que le jardin du souvenir qui, lui, est obligatoire à partir du moment où un columbarium est créé.

Initialement, il était prévu que le columbarium se fasse dans un espace du « nouveau cimetière ». Puis, Les membres du groupe de travail ont réfléchi sur le fait d’aménager le columbarium sur le terrain situé derrière le nouveau cimetière (parcelle appartenant à la commune). Cet emplacement permettrait de créer un espace paysagé. Pour information, le cimetière a déjà été agrandi 2 fois (le dernier agrandissement prévoyait 96 places en tout : il en reste 38, en conservant l’ensemble de l’espace disponible dans l’îlot central et 19, en réalisant le columbarium dans l’espace central, ce qui engendrerait un agrandissement supplémentaire dans 10 ans).

Enfin, la réalisation d’une extension de cimetière est une opération lourde techniquement et administrativement.

M. Daniel Roybin présente le plan ainsi que les propositions du groupe de travail concernant l’aménagement du columbarium (45 caves-urnes en capacité totale). Le but étant de créer un endroit esthétique, végétalisé, propice au recueillement.

Daniel Roybin présente le budget prévisionnel de l’opération.
Estimation du Coût total, travaux en régie compris : 16 000 euros HT
Pour information, les travaux sont subventionnables à hauteur de 50% environ par le CG73

Après avoir délibéré, le Conseil,
- Valide la proposition du groupe de travail pour un montant de 16 000 euros HT
- Autorise le maire à déposer la demande de subvention auprès du CG73

Pour : 10 Contre :1 (Nicolas Damian) Abst :0

Nicolas Damian explique sa position : caractère non obligatoire du columbarium, coût des travaux, et de l’entretien annuel du lieu du columbarium, implantation d’arbres sur le site.

Four Cantine du RPI :

Durant l’été 2009, la commune de Dullin a effectué des travaux importants et déplacé le local cantine dans les locaux actuels. La maîtrise d’œuvre a été entièrement effectuée par la commune de Dullin. A cette occasion, le matériel de préparation des repas (four de réchauffage, réfrigération, lave-vaisselle) a été remplacé à neuf. L’ancien matériel, propriété de la commune de Dullin est resté dans les anciens locaux.

Le financement de ce matériel n’était pas prévu dans la convention qui liait les deux communes, ni dans celle qui les lie actuellement.

Suite à requête de la commune de Dullin demandant à la commune d’Ayn de participer à cet investissement, et après avoir consulté M. le Percepteur, il est apparu qu’il n’était pas possible de participer à l’achat de ce matériel dans le cadre d’un financement normal du Regroupement Pédagogique d’Ayn et de Dullin (l’amortissement ne peut se faire que sur une seule commune, la récupération du FCTVA a déjà été effectué par la commune de Dullin).

Compte-tenu de l’importance de cet investissement, compte-tenu du fait qu’il sert indifféremment aux enfants des deux communes et pour permettre de répartir équitablement l’effort des deux communes dans le cadre du RPI, le Maire propose de prendre une délibération autorisant la commune d’Ayn à verser une subvention de fonctionnement à la commune de Dullin pour un montant de 3182 € au compte 657348. Ce montant correspond à la moitié de l’investissement HT effectué dans le cadre de cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil,
- Accepte d’allouer une subvention de 3182 € à Dullin.

Pour : 5 Contre : 4(Daniel Roybin, Peter Tarabula, 2 pouvoirs) Abst :2(Christophe Veuillet, Christophe Bellemin-Noël)

Daniel Roybin explique son vote du fait de l’absence de consultation de la commune d’Ayn par la commune de Dullin lors de la décision de transfert de la cantine, ce qu’il considère comme un fonctionnement regrettable dans le cadre du RPI.

Salle polyvalente, modification du règlement et de la tarification :

- M. Peter Tarabula, Adjoint à l’animation présente le projet de modification de la tarification de la location de la salle des fêtes :
- M. Le Maire propose de reporter ce point à un conseil ultérieur

Après avoir délibéré, le Conseil,
- Accepte la proposition du Maire

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

Questions diverses :

- Info régie cantine : A la demande du Percepteur de Yenne, la commune ne doit plus utiliser la régie cantine pour l’encaissement des factures de repas. Le maire a donc modifié l’arrêté initial et en informe le Conseil Municipal.
- Information concernant les propositions de M. le Préfet de la Savoie au sujet de la réforme des collectivités locales.
- Informations concernant l’urbanisme :

Cu 11N2011

Cu 11N 2012

Fin de séance : 23h45