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juillet 2011 Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 juillet 2011 par
Dernière mise à jour le 29 juillet 2011

L’an 2011, le dix-neuf juillet, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Laurence Baudry 2e adjointe, M. Christophe Veuillet, M. Michel Borrelly, M. Laurent Thuez, conseillers.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Etait absent : M. Nicolas Damian,

Etaient excusés : Mme Cécile Charrière ayant donné pouvoir à Laurence Baudry, M. François Gautier ayant donné pouvoir à Jean Charles Marcel, M. Christophe Bellemin-Noël ayant donné pouvoir à M. Daniel Roybin

Daniel ROYBIN a été élu secrétaire.

 Demande de rajout à l’ordre du jour :

* Laurence Baudry demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant :

 Autorisation d’utiliser les services d’ISACTYS de façon ponctuelle

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 1

* Le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant :

 Autorisation de signer un bail de location

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

 Utilisation des services d’ISACTYS

Laurence Baudry présente une proposition de service d’ISACTYS
Acty Services est agréé par plusieurs mutuelles et par le Conseil Général de l’Isère dans le cadre de l’APA.

Acty Services possède l’agrément qualité « services à la personne ».
Chaque année, Acty Services investit dans la formation de ses salarié(e)s.

Le tarif est de 18.22 euros de l’heure. Ce tarif comprend les salaires et charges et les frais de gestion. Des frais de déplacement peuvent être ajoutés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le Maire à utiliser les services d’ISACTYS de façon ponctuelle

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 1

  Subvention Comice Agricole

Le Maire présente la demande de subvention pour le Comice Agricole

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Accorde une subvention au comice agricole pour un montant de 300 euros

Pour : 10 Contre :0 Abst : 0

 Autorisation de signer un bail de location

Considérant le dossier validé par la commission en charge du choix des futurs locataires du l’appartement situé à « La Cure Centre »,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le Maire à signer le bail de location de l’appartement et du garage avec les locataires dont le dossier a été validé par la commission.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

 Loyer garage Cure Centre

Laurence Baudry propose que le loyer du garage attenant à « la Cure Centre » soit fixé à 80 euros mensuel.

Considérant la proposition de Laurence Baudry,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Fixe le loyer du Garage attenant à l’appartement situé à « La Cure Centre » à 80 euros / mois.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

 Cantine RPI : Choix du prestataire

Le Maire présente les devis demandés auprès de différents prestataires pour la restauration scolaire.

Considérant les devis,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le devis de l’entreprise SHCB qui propose un repas à 2.80euros HT pour l’année scolaire 2011-2012
- Précise que les crédits seront disponibles au budget

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

 Garderie RPI : Modification du Fonctionnement

Le Maire propose de changer le mode de fonctionnement de la réservation de la garderie. Il propose que ce service ne se fasse plus en régie mais en service fait. Ainsi, cela permettrait d’effectuer une seule facturation qui regrouperait la cantine et la garderie, et les tickets ne serviraient plus que comme moyen de « traçabilité » des élèves pris en charge.

Considérant la proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte de modifier le fonctionnement de la Garderie comme expliqué plus haut

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 1

 Cantine RPI : Tarifs 2011-2012

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Maintient le prix du repas de cantine scolaire à 4.80 euros.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 1

 Garderie RPI : Tarifs 2011-2012

Le Maire rappelle les tarifs 2010-2011 ainsi que les horaires de prise en charge des élèves :

Tarifs :
- ticket unitaire : 1 euro
- Garderie trimestrielle : 30 euros

Prise en Charge :
- 7h30-8h20 à Ayn
- 16h30-18h30 à Dullin

Considérant les propositions de la commission scolaire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Propose de garder le prix de la garderie unitaire à 1 euro

Pour : 7 Contre : 1 Abst : 2

- Propose d’instaurer un forfait annuel de 100 euros mensualisé à 10 euros par mois

Pour : 7 Contre : 1 Abst : 2

 Travaux appartements sous combles : Validation du devis du bureau de contrôle pour la solidité de l’existant

Le Maire présente les devis qu’il a reçus.

Considérant les devis,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide reporter sa décision
- Charge le Maire de demander des précisions supplémentaires à l’architecte en charge du projet avant de se prononcer.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

 Questions diverses

- Point sur les finances
- Modification de la taxe d’aménagement : taux à voter avant le mois d’octobre
- Info TCCFE
- Manifestations sur le territoire de la commune : charte de bonne conduite : sera proposé à un prochain conseil
- Avenant moins-value
- Point dossiers urbanisme en cours :

 - PC : 11N1005 : Commune d’Ayn : Création de 2 appartements : Accordé le 16/07/2011

 - 11N1006 : GALLICE Victorien - PASSIN Patricia : Construction Maison d’Habitation + Piscine : Accordé le 16/06/2011

 - 11N1007 : GAMEN Thomas : Construction Maison Habitation : En cours

 - 11N1008 : BELLEMIN NOEL – DAVID : Construction Maison Habitation+Bâtiment Agricole : En cours

 - 11N1009 : DECHANDON : Transformation d’une auberge en 2 appartements : En cours

 - DP : 11N5002 : PLENEL Auguste : Ravalement de Façade : Accordée le 08/07/11

 - 11N5003 : MILLION dit BOLOSSON Franck : Couverture partielle sur terrasse : En Cours

Fin de séance : 23H30