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16 août 2011 Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 décembre 2011 par
Dernière mise à jour le 18 août 2011

L’an 2011, le dix huit août, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents :

Mr Daniel Roybin, 1er Adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Christophe Bellemin-Noël, M.Nicolas Damian, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient excusés :

Mme Cécile Charrière ayant donné pouvoir à Mme Laurence Baudry, M. Laurent Thuez ayant donné pouvoir à Nicolas Damian, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M. Michel Borrelly.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Daniel Roybin a été élu secrétaire.

 Annulation de la délibération du 24 mai 2011 concernant le vote public.

Le maire présente la requête du Contrôle de Légalité et de Monsieur le Préfet de la Savoie demandant d’annuler la délibération du 24 mai 2011 concernant le vote public à tous les conseils municipaux.

- Après avoir lu lettre de Monsieur le Préfet de la Savoie et en avoir débattu, le conseil municipal annule sa décision du 24 mai 2011 concernant le vote public à tous les conseils municipaux.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0

 Convention cantine avec la commune de Dullin.

Le maire propose de reconduire la convention qui lie les deux communes dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal pour la gestion de la cantine.

- Après avoir lu la convention et en avoir débattu, le conseil donne mandat au maire de signer la convention avec la commune de Dullin.

Pour :9 Contre : 0 Abstention :0

Arrivée de M. Michel Borrelly.

 Convention garderie avec la commune de Dullin.

Le maire propose de reconduire la convention qui lie les deux communes dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal pour la gestion de la garderie.

- Après avoir lu la convention et en avoir débattu, le conseil donne mandat au maire de signer la convention avec la commune de Dullin.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2

 Licence IV.

M. Daniel Roybin expose les circonstances qui font que la dernière licence IV de la commune est disponible et ne peut être utilisée sur une autre commune.

Le propriétaire actuel propose à la commune de la racheter pour la somme de 2000 €.

- Après avoir pris toutes les informations nécessaires sur la législation en vigueur, après en avoir délibéré, le conseil refuse de racheter la licence IV de Mme et M. Jean Gautier au prix demandé.

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

- Compte tenu du coût de la formation obligatoire pour l’ouverture d’un débit de boisson, le conseil propose de l’acquérir pour la somme de 1000 €

Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 0

 Emploi temporaire pour le secrétariat de mairie.

Le maire demande au conseil l’autorisation de signer une convention avec le Centre de Gestion pour l’emploi temporaire de remplacement de la secrétaire de mairie pendant la durée de ses congés annuels du 1° au 21 août 2011.

- Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

 Election des membres de la commission des impôts de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette.

Le maire informe les membres du Conseil que suite à la réforme de la fiscalité locale, la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette à l’obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs par délibération avant le 31 décembre 2011.

Il indique que cette commission se substituera aux commissions communales des impôts directs en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Les membres de cette commission seront désignés par le Directeur Départemental des finances publiques sur la base d’une liste de 40 personnes (20 noms pour les titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants).

Le Maire précise également les conditions à remplir pour être commissaire et propose d’établir une liste de trois noms pour notre commune.

- Après en avoir délibéré, le conseil propose M. Thierry Monnier, M. Régis Damian, Sylvain Targnier comme commissaires et demande à M. le maire de contacter ces personnes pour avoir leur aval.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

 Charte de bonne conduite

Daniel Roybin présente la charte de bonne conduite applicable aux manifestations sur le territoire de la commune.

- Après en avoir délibéré, le conseil adopte la charte.

 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- Présentation de la taxe d’aménagement.
- Présentation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
- Urbanisme.
- Réforme des collectivités : parution d’un guide pratique (à télécharger sur http://www.interieur.gouv.fr/sectio...)

Fin de séance :22h50