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18 octobre 2011 Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 janvier 2012 par
Dernière mise à jour le 29 décembre 2011

L’an 2011, le 18 octobre, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Daniel Roybin, 1° Adjoint

Étaient présents :

Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M.Nicolas Damian, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, Mme Cécile Charrière, M. Laurent Thuez,, M. Michel Borrelly, M. Christophe Bellemin-Noël, conseillers.

Etaient excusés :

Jean Charles Marcel ayant donné pouvoir à M. Daniel Roybin

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Temps de travail de la secrétaire de Mairie : modification de la délibération du 20-09-11

M. Daniel Roybin explique que lors du dernier conseil (20/09/2011) une erreur de calcul a été commise.

M. Daniel Roybin propose de délibérer afin de modifier la précédente délibération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Dit que le temps de travail de la secrétaire de Mairie sera de 21h62 centièmes hebdomadaires (21h37 minutes)
- Dit que la présente délibération annule et remplace la précédente datée du 20/09/2011

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Syndicat du Thiers, adhésion de la commune de la Bauche

M. Christophe VEUILLET présente la demande d’adhésion de la commune de la Bauche.

Considérant la proposition du Comité Syndical réuni en AG le 29/06/20011 ayant voté à l’unanimité en faveur de l’adhésion de la commune de La Bauche,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- approuve l’adhésion de la commune de la Bauche
- approuve la modification statutaire de la compétence du Syndicat des eaux du Thiers et l’extension des limites de son périmètre.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Nouvelle Taxe d’Aménagement :

Suite à la présentation de la Taxe d’Aménagement effectuée lors du précédent conseil, M. Daniel Roybin propose au conseil d’instituer une Taxe d’Aménagement au Taux de 3% (identique au taux actuel de la TLE Taxe Locale d’Equipement).

N’ayant pas tous les éléments nécessaires pour délibérer, le conseil municipal décide de reporter sa décision ultérieurement.

Vœu CNFPT :

M. Daniel Roybin donne lecture d’un courrier reçu de Président du CNFPT informant de l’obligation de diminuer la cotisation versée par les collectivités locales de 1 à 0.9% soit une baisse de 10% (loi de finances rectificative pour 2011).

A titre d’information, le secteur privé a une obligation de financement de la formation professionnelle à hauteur de 1.6% de la masse salariale, la Fonction Publique Hospitalière à 2.1% minimum, l’Etat ne s’impose pas de règle mais le poids de la formation professionnelle de ses agents est estimé à plus de 3%.

Considérant ces éléments, après avoir délibéré, le conseil municipal :
- demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 3

Convention déneigement :

M. Christophe Bellemin Noël quitte le conseil municipal.

M. Daniel Roybin explique que la convention de déneigement en vigueur risque d’être remise en cause du fait de difficultés professionnelles de la personne s’en chargeant.

Actuellement, la situation n’est pas clairement définie.

Cependant, dans un souci d’anticipation et dans l’hypothèse où la personne concernée ne pourrait pas tenir ses engagements contractuels au 31/10/2011 le Maire demande à ce que des dispositions soient prises.

Considérant les éléments évoqués plus haut

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de maintenir la convention en l’état, à la condition que le titulaire de la convention de déneigement puisse tenir ses engagements au 31/10/2011 en fournissant les engagements et les attestations suivants :
- un certificat de la MSA attestant de son statut d’agriculteur,
- une attestation de son employeur certifiant de sa disponibilité pour la réalisation du déneigement sur la période considérée,
- une attestation du gérant de l’EARL certifiant la mise à disposition du tracteur équipé pour le déneigement.

A défaut, le conseil municipal :

- autorise le Maire à dénoncer la convention de déneigement actuellement en vigueur
- autorise le Maire à signer une nouvelle convention de déneigement avec un nouveau prestataire après avoir consulté plusieurs candidats au tarif appliqué annuellement par le CG 73 (Conseil Général de la Savoie).
- autorise le Maire à rédiger et signer une convention avec le CG 73 afin de l’autoriser à utiliser la lame pour la voirie départementale qui concerne la commune et, en contrepartie, à faire verser au CG 73 une indemnité d’immobilisation au prestataire retenu.
- autorise le Maire à engager si nécessaire les frais d’une adaptation pour fixer la lame au tracteur (coût moyen : 3500 euros HT ).

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Retour de monsieur Christophe Bellemin-Noël

Validation convention location salle polyvalente :

M. Peter TARABULA présente la nouvelle convention pour la location de la salle polyvalente.

Considérant la convention présentée,

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention ci annexée.

Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 0

Classe verte RPI :

Mme Laurence BAUDRY présente le projet de séjour en forêt des deux petites classes du RPI (Petite, Moyenne, Grande Section et CP CE1).

L’école ne nous ayant pas transmis tous les éléments budgétaires, le conseil municipal décide de reporter sa décision de subvention.

Projet de Golf :

M. Daniel Roybin rappelle que chacun des conseillers a reçu par mail la proposition de projet de Golf sur le territoire de la commune faite par un habitant.

Après avoir étudié le dossier, le conseil municipal considère que le projet n’entre pas dans l’orientation de la commune et du PLU en projet, ni dans le cadre du SCOT en cours.

Considérant la volonté de préserver l’agriculture, il ne semble pas opportun de sacrifier des espaces stratégiques pour cette activité.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de ne pas soutenir le projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Questions diverses

Urbanisme :
- PC 11 N 1008 Le Rosset : Construction d’une maison d’habitation + bâtiment agricole : refusé le 13/10/2011
- PC 11 N 1010 Pré Bocquet : Construction de 2 maisons d’habitation : accordé le 13/10/2011
- PC 11 N 1011 Bouvent : Construction Stabulation Aire Paillée : accordé le 23/09/2011
- PC 11 N 1012 Le Bard : SHOB en SHON + Modif façades : en cours
- PC 11 N 1013 Le Bard : Construction d’une maison d’habitation : accordé le 29/09/2011
- CU 11 N 2016 Le Bottet : Division terrain et construction maisons habitation : en cours
- CU 11 N 2017 Le Bard : Construction Maison Habitation : en cours (suite à impossibilité de renouveler un Cu positif en raison du changement de la réglementation : instauration de la taxe d’aménagement en lieu et place de la Taxe Locale d’Equipement)

Fermeture Régie recettes Cantine Garderie

Fin de séance : 23h10