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18 mai 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 avril 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 19 mai 2016

L’an 2016, le 18 mai à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 mai 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire,

En présence de :
Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET, Jean-Charles MARCEL.

Excusée :
Sandra FRANCONY

Absent :
Christophe BELLEMIN-NOËL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Jean-Charles MARCEL a été élu secrétaire.

INTRODUCTION

Point sur les Commissions, Comités et Groupes-Projets

  • Commission PLU. La première rencontre du groupe de travail intercommunal sur les PLU communaux aura lieu le mardi 31 mai. Le Maire demande au Conseil d’exprimer ses attentes vis-à-vis du travail en collaboration avec d’autres Communes
  • Commission Travaux – Routes
    • Voirie. Des devis ont été demandés pour plusieurs voies communales. L’entretien des chemins ruraux sera évoqué en commission agriculture.
    • Bâtiments. Carrelage de la salle des fêtes refait ; réunion à venir pour le toit de l’église.
  • Commission Urbanisme. Examen demandes diverses.
  • Commission Gestion Locative. État des demandes de location.
  • Comité Animation – Communication. Précisions sur les divers projets en cours.
  • Commission Intercommunale Scolaire et Périscolaire. Points d’actualité
  • Groupe projet tourisme équestre. Nouveau panneau d’information au col du Banchet posé par le SMAPS.
  • Groupe projet nommage des voies. La consultation se poursuit jusqu’au 28 mai.

1. Fixation des loyers- Appartements de la Mairie

Le Maire propose de fixer le montant des loyers qui seront appliqués aux prochains locataires.

Considérant la proposition
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • fixe les loyers mensuels des appartements du 1er étage de la Mairie hors charges à 475 euros
  • précise que ces loyers s’appliqueront à l’occasion de la signature des prochains baux.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

2. ALSH – Création d’un poste de Directeur – Grade animateur

Le Maire

  • rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
  • indique qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Le Maire, Président du Comité Intercommunal Scolaire et Périscolaire expose

  • compte tenu de la création d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), il est nécessaire de recruter un agent faisant fonction de Directeur.
  • cet agent exercera également les fonctions d’encadrement de la cantine, d’animation de la garderie et des Temps d’Activité Périscolaire. Enfin, l’agent aura la charge de l’organisation des temps d’animation, l’encadrement de l’agent d’animation, l’agent technique de restauration scolaire, de l’ATSEM et aura la qualité de référent auprès des parents
  • présente le projet de fiche de poste

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • La création d’un emploi d’Animateur à temps non complet : 30h/35 effectives soit 23,63h/35 annualisées, pour exercer les fonctions de Directeur d’ALSH à compter du 20 juin 2016
  • Si le poste ne peut être pourvu par un animateur, les fonctions pourront être exercées par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’ Adjoint d’Animation 1re classe.
  • Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) ou équivalent (cf. arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme). La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation 2e classe
  • de modifier ainsi le tableau des emplois
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour Contre Abstentions
8 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question.

Date du prochain Conseil Municipal : le 07 juin 2016 à 20h30.

Fin de séance : 22h00