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15 novembre 2011 Conseil Municipal
Mis en ligne le 11 janvier 2012 par
Dernière mise à jour le 29 décembre 2011

L’an 2011, le 15 novembre, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents :

M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M.Nicolas Damian, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet, Mme Cécile Charrière, M. Laurent Thuez,, M. Michel Borrelly, M. Christophe Bellemin-Noël, conseillers.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Employé communal : Création de poste d’adjoint technique 2e classe

Le Maire rappelle que la question de l’embauche d’un employé communal contractuel a été évoquée en questions diverses lors du conseil de septembre 2011.

Il fait part du résultat de la discussion avec la commune de St Alban de Montbel à savoir :

Proposition d’embauche d’un adjoint technique territorial de 2e classe pour 17h30 minutes hebdomadaires pour chaque commune (coût en frais de personnel : environ 11 500 euros par an). Cela représenterait donc un temps complet pour la personne recrutée.

Pour info, un projet convention est à l’étude à l’ASADAC pour la mutualisation du matériel technique avec la commune de Saint Alban de Montbel

Le Maire rappelle à l’assemblée :
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
- Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics
- Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe non titulaire

Le Maire propose à l’assemblée :

A compter du 1er janvier 2012
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe non titulaire à temps non complet à raison de 17h30 minutes hebdomadaires pour exercer les fonctions d’employé communal

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 297

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver la proposition du Maire
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget 2012, chapitre 012.

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

Remplacement de la secrétaire de mairie : convention centre de gestion.

Le Maire rappelle que Mme Léault, Secrétaire de Mairie, s’absente à partir du 10 décembre prochain pour un congé maternité. Il est donc nécessaire de la remplacer temporairement. Afin de préparer son remplacement dans les meilleures conditions possibles, il a fallu recruter une remplaçante qui a dû commencer sa formation à ce poste depuis le 03 novembre dernier.

Cette personne ayant été mise à disposition par le Centre de Gestion de la Savoie, le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition avec le CDG 73 jusqu’au 10 décembre 2011 et propose ensuite de reprendre à la charge de la commune l’emploi de remplacement de la Secrétaire de Mairie jusqu’au retour de Mme Léault.

Considérant les éléments évoqués ci-dessus,

Considérant la convention,

Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Taxe d’aménagement

Suite à la présentation de la Taxe d’Aménagement effectuée lors du conseil de septembre, le Maire propose au conseil d’instituer une Taxe d’Aménagement au Taux de 3% (identique au taux actuel de la TLE Taxe Locale d’Equipement).

Après discussion,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,
- d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal.
- La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
- Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Subvention classe verte RPI

Mme Laurence Baudry présente la demande de subvention pour la classe verte du RPI.

Le coût total s’élèverait à 2617 euros.

Il est proposé de participer à hauteur de 25 euros par élève, la Commune de Dullin participant de son côté dans les mêmes conditions. Il resterait alors 13 euros 83 centimes par élève à la charge des familles.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal :
- décide d’attribuer une subvention de 25€ par enfant, soit une subvention de 1025€ pour les 41 élèves de l’école de Dullin.

Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 2

Questions diverses :

Urbanisme
- PC 11 N 1012 : Rénovation + ouvertures, Le Bard : Accordé le 10-11-11
- DP 11 N 5005 : Abri Voiture, le Montigon : en cours (examiné en C° urbanisme le 28-11)
- CU 11 N 2018 & 2019 : Construction maison habitation, le Bard : en cours (examiné en C° urbanisme le 28-11)
- CU 11 N 2020 : Construction maison habitation, le Bard : en cours (examiné en C° urbanisme le 28-11)

Info SDES

Compte rendu de la commission finances

Point sur le déneigement.

Animation décembre

Changement date conseil municipal décembre.

Horloge Eglise.

Chauffage salle des fêtes.

Info CNAS

Info SACEM

Info courrier de M. Puig

Fin de séance : 22h50