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13 décembre 2011 conseil municipal
Mis en ligne le 3 juin 2012 par
Dernière mise à jour le 3 juin 2012

L’an 2011, le 13 décembre, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
Sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier, M. Michel Borrelly, M. Christophe Veuillet, conseillers.

Etaient excusés : M. Laurent Thuez, M. Nicolas Damian, M. Peter Tarabula 3° adjoint.

Etaient absents : M. Christophe Bellemin-Noël.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Demande d’ajout à l’ordre du jour :

Le maire demande le rajout à l’ordre du jour du renouvellement de la certification PEFC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le rajout à l’ordre du jour du point cité ci-dessus.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Renouvellement de la certification PEFC

Le maire fait part du courrier reçu de l’organisme de certification PEFC et du renouvellement pour 5 ans de la cotisation à cet organisme.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le maire à faire les démarches nécessaires pour continuer l’adhésion de la commune à l’organisme de certification PEFC et à régler la cotisation afférente.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Décision modificative N°2 :

- Chapitre 12 article 6411 (personnel titulaire) : - 3000 €
- Chapitre 11 article 61522 (entretien de bâtiments) : - 2000 €
- Chapitre 11 article 61523 (entretien voies et réseaux) : - 4000 €
- Chapitre 65 article 6554 (contribution organismes regroupements) : + 9000 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise la modification budgétaire telle que ci-dessus.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Modification de la délibération du 20 septembre 2011 :

Monsieur le Préfet de la Savoie précise que la délibération du 20 septembre 2011 concernant l’attribution de l’IAT aux agents de la commune n’est pas conforme à l’article 6 du décret 2002-61 du 14 janvier 2002 précisant qu’à partir du 1° janvier 2003 le versement de l’IAT s’effectuera mensuellement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- Annule sa décision du 20 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire :

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Le maire rappelle à l’assemblée que :
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,
- le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,
- l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Ont fixé le principe applicable en matière de complément de rémunération des préfectures.

Il propose aux membres du conseil municipal, d’instituer, en regard du principe de parité avec les agents de l’État, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, institue au profit des agents des filières administratives, techniques et sociales le principe du versement de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures conformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant et dans la limite du crédit global budgétisé au titre de l’exercice.
A titre de précision, les montants annuels de référence au 1er janvier 2009 qui peuvent connaître une variation suivant un coefficient multiplicateur de 0 à 3 sont de 1173.86 € pour un adjoint administratif de première classe et de 1143.37 € pour une ATSEM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Décide d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus,
- Décide que cette indemnité sera versée annuellement,
- Décide que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,
- Décide que cette indemnité sera affectée d’un coefficient compris entre 0 et 1.
- Décide que pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé annuel, congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’État.
- Dit que les dépenses correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2012.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Fiscalité directe : exonérations, abattements, création.

Le maire rappelle la délibération du 20 septembre 2011 concernant les terrains agricoles exploités selon mode production bio. Le conseil avait affecté un coefficient de 50% sur le dégrèvement concernant ces parcelles. Il s’avère que ce dégrèvement ne peut être que de 0% ou de 100%. Monsieur le Préfet de la Savoie a rappelé l’incompatibilité de cette décision avec les dispositions de l’article 1395 G du Code Général des Impôts. Le dégrèvement ne pourra donc pas s’appliquer pour l’exercice 2012.

Le maire propose à l’assemblée
- De délibérer à nouveau sur ce sujet et d’adopter un coefficient de dégrèvement de 0% ou 100% pour l’exercice 2013.
ou
- D’attendre le vote 2012 des exonérations et abattements sur la fiscalité directe locale pour l’année 2013 pour prendre une nouvelle décision.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’attendre le vote 2012 des exonérations et abattements sur la fiscalité directe locale pour l’année 2013 pour prendre une nouvelle décision.

Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 0

Adhésion au CNAS

Le maire rappelle :
- l’obligation faite aux communes de se prononcer (ou non) sur leur adhésion à un centre de prestations sociales.
- la décision du 18 novembre 2008 par laquelle le conseil avait décidé de ne pas adhérer à un organisme d’action sociale.
- le rôle de l’action sociale, collective qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Il propose à l’assemblée de se prononcer à nouveau sur la possibilité de faire bénéficier les agents de la collectivité des prestations sociales offertes par le CNAS.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte d’adhérer au Centre National d’Action Sociale à partir de l’année 2012.
- Charge le maire de faire le nécessaire pour entériner cette décision.
- Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2012.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Adhésion SACEM :

Le maire évoque les différentes possibilités offertes pour régler les droits des auteurs et compositeurs de musique, notamment les dernières propositions négociées entre l’Association des Maires de France et la SACEM.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte d’adhérer à la formule multi-séances de la SACEM pour la somme de 85€ annuels.

Pour : 0 Contre : 7 Abstention : 0

Questions diverses :
-  Subvention four DULLIN.
-  Urbanisme.
-  Majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles.
-  Cloches.
-  Dégâts des eaux
-  Pluvial Forchet.
-  Employé communal.
-  Dates cérémonies 2012.

Fin de séance : 22h40