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17 janvier 2012 conseil municipal
Mis en ligne le 3 juin 2012 par
Dernière mise à jour le 3 juin 2012

L’an 2012, le 17 janvier, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
Sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. François Gautier, M. Michel Borrelly, M. Laurent Thuez, M. Nicolas Damian, conseillers.

Etaient excusés :

Etaient absents : M. Christophe Veuillet, M. Christophe Bellemin-Noël

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

Demande d’ajout à l’ordre du jour

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une Décision modificative concernant le versement de la TP.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter l’ajout à l’ordre du jour.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de M. Christophe Veuillet

Employé communal : Création de poste d’adjoint technique 2e classe

Le Maire
- Rappelle la décision du conseil du 15 novembre 2011 concernant la création de poste d’un employé communal à temps non complet.
- Présente à l’assemblée le courrier de M. le Préfet de la Savoie concernant la délibération du 15 novembre 2011 et demandant son annulation après en avoir exposé les raisons.
- Demande à l’assemblée d’annuler la décision du 15 novembre 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’annuler la décision du 15 novembre 2011

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public.
- Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet afin d’effectuer divers travaux de voirie, d’entretien de bâtiments et d’espaces verts.
- Le maire propose au conseil municipal la création à compter du 1er mars 2012, d’un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 17h30 minutes hebdomadaires pour exercer les fonctions d’employé communal pour les divers travaux d’entretien des bâtiments et de voirie et d’espaces verts de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création aux conditions présentées par le maire d’un emploi d’adjoint technique de deuxième classe
o D’adopter la modification du tableau des emplois résultant
o Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi créé seront inscrits au budget 2012, au chapitre 012.

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie.

Le maire rappelle que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il indique que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive.

Il précise que le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle correspondant à un pourcentage de la masse salariale de la collectivité adhérente d’un montant de 0.33% qui reste inchangé.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à compter du premier janvier 2012 pour une durée de 6 ans. La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexé à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive du centre de gestion de la Savoie.
- Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie
- Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée.
- Autorise le maire à signer cette convention avec le centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie pour une durée de 6 ans à compter du premier janvier 2012.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Mandat pour exercer des poursuites à l’encontre d’un locataire :

Mme Laurence Baudry adjointe aux finances expose
- que l’un des locataires de la commune omet régulièrement de régler les loyers du pour l’appartement qu’il occupe.
- qu’une demande de régulation – sous forme de courrier « Recommandé Accusé de Réception » – a été effectuée sans succès.
- que devant le manque de réactivité du locataire, la commune a demandé, le 21 juillet 2011, au cabinet d’huissier de Me Fiorèse et Hureaux, de faire un commandement de payer. Celui-ci a été effectivement réalisé le 03 août 2011.
- que le maire a demandé à M. le Trésorier de Yenne d’effectuer les recouvrements par tous les moyens légaux en sa possession.
- qu’il a de même demandé à l’assureur de la commune l’autorisation d’engager des démarches juridiques en vue d’une expulsion de ce locataire.
- que l’assureur assure la prise en charge des frais de justice dans les limites définies dans la pièce jointe présentée aux membres du conseil.
Mme l’adjointe aux finance propose donc au conseil
o d’autoriser le maire à engager les démarches nécessaires à l’expulsion de ce locataire
o d’autoriser le maire à signer la convention d’aide juridique avec l’assureur de la commune

Après en avoir délibéré le conseil :
- autorise le maire à engager les démarches nécessaires à l’expulsion de ce locataire
- autorise le maire à signer la convention d’aide juridique avec l’assureur de la commune.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Requête concernant l’urbanisme :

Le maire présente les courriers de M . et Mme Yves Bellemin-Noël, concernant le changement de destination dans le futur PLU de 3 parcelles actuellement classées en zone NC du Plan d’Occupation des Sol de la commune d’Ayn.

Le conseil municipal accuse réception de ces courriers. Cette demande, comme toute autre du même type, sera examinée au cours de la réflexion sur le PLU.

Requête pour le classement du Bard en zone d’agglomération.

Le maire explique aux membres du conseil qu’il a reçu une demande pour classer le hameau du Bard en zone « agglomération ».
Il présente au conseil les statistiques des mesures de vitesse effectuées par les services du Conseil Général de la Savoie.

Après en avoir délibéré, le conseil :
- Décide d’étudier en 2012 le problème de la circulation et de la gestion de la vitesse de façon globale sur la commune en collaboration avec les services du Conseil Général.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Demande de subvention :

Mme Laurence Baudy présente la demande de subvention présentée par le Ski Club du Guiers.

Après en avoir délibéré, le conseil

- Décide d’accorder au Ski Club du Guiers une subvention d’un montant de 150 € au titre de l’année 2012
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération modificative :

A la demande de la trésorerie, le maire demande de prendre une décision modificative sous la forme suivante :
- Chapitre 65 ligne 6554 : retrait de 3270 €
- Chapitre 014 ligne 739111 : ajout de 3270 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal
Charge le maire d ‘effectuer le changement d’affectation de ces sommes :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

- Urbanisme.
- Contrat avec l’entreprise SAE.

Fin de séance : 22h18